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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.3.CREATION+DE+DEUX+EMPLOIS+TEMPORAIRES+POUR+FAIRE+FACE+A+UN+BESOIN+LIE+A+UN+ACCROISSEMENT+TEMPORAIRE+D'ACTIVITE+POUR+LE+SERVICE+PERISCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Morcenx-la-Nouvelle Aftiché/Publié le 30/01/2028
LANDES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023.
Conseillers en exercice 33
Présents 26
Pouvoirs 4
Absents Excusés 0
Absents 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt Janvier deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 01 de l’ordre du jour
Délibération n° 2023.3.
Objet: CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
: : iché/Publié le 30/01/2023 Point 01 de l’ordre du jour ee Délibération n° 20233. ID : 040-200084713-20230126-2023_3-DE
Objet: CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un (1) emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial et la création d’un (1) emploi temporaire à temps complet d’adjoint territorial d’animation, en raison d’un accroissement temporaire d’activités dans le service périscolaire, emplois de catégorie hiérarchique C et à compter du 1° février 2023.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE :
-__ de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 26 h /semaine correspondant au grade d’Adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/02 au 31/12/2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire.
de créer un emploi temporaire à temps complet correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation de catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/02 au 31/12/2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent et d’agent d’animation,
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial et du grade d’adjoint territorial d’animation, emplois de catégorie hiérarchique €,
- que les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à Particle L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R
421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 26/01/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire
Anaïs BAREYT. AUNCARRÈRE.
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PAËA au Copies : Préfecture \ Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier VB