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Déliberation - Decision 50 22 subv CD13 eclairage public Plan Climat Energie
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 50 22 subv CD13 eclairage public Plan Climat Energie)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Animaux,
LA ROQUE D'ANTHÉRON F A VILLE DE République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N°50/22 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF « PLAN - ENERGIE - CLIMAT» EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Le Maire de La Roque d'Anthéron, - _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 - Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020 - Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-6 - Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'Aide aux communes, propose un fonds départemental pour la mise en œuvre du plan « Energie- Climat », L'éclairage public permet d'assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine. Afin de protéger la biodiversité, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire les consommations énergétiques, il convient d'améliorer l'éclairage public, source de 40% des factures d'énergie électrique de la commune. Les travaux consistent au remplacement des sources dont l'efficacité lumineuse est devenue obsolète suite à l'arrivée sur le marché de l'éclairage publique des luminaires LED. La commune dispose également depuis 2017 d'un système de pilotage à distance qui rend possible la variation point par point de l'énergie consommée par chaque candélabre. Chaque candélabre posé sera équipé d'un driver permettant de réduire l'énergie consommée jusqu'à 80%, voire de l'éteindre complètement. Il sera également proposé l'installation de détecteurs de mouvements pour une extinction complète des voies dans le massif en périmètre Natura 2000 et ce dans l'objectif de réduire l'impact de la pollution lumineuse sur la faune sauvage, tout en permettant de nouvelles économies d'énergie. F REQÇU EN PREFECTURE 1 le 28/89/2622 G_5i_22-0 Le coût de l'opération s'élève à 320 000 € H.T selon le plan de financement ci-dessous :
FINANCEMENT MONTANT H.T
Conseil Départemental - Taux 40 % 128 000 €
Autofinancement Commune 192 000 €
TOTAL 320 000 €
DECIDE d'approuver la réalisation de l'opération consistant à améliorer l'éclairage public.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'année 2022.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune
Certifié exécutoire compte tenu de SITES
la transmission en Sous-Préfecture te. 8109 l8&
et de la publication sur le site internet de la commune ou notification le
L RECU EN PREFECTURE 1 le 28/69/2922 2 à