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Déliberation - DEC 22 25 Eclairage Public LED
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 22 25 Eclairage Public LED)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Ê VILLE DE
a LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 22/25 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN LED DU PARC DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, = Vula délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de subvention,
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maïtrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, la Commune s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation de son parc d'éclairage public.
Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la Commune a commencé avec le
soutien du Conseil Départemental, la rénovation de son parc d'éclairage public par 630 points traités.
A ce jour, il reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse types LED en
adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération sera réalisée sur la durée du marché, soit 2 ans.
Référentiel des niveaux d'éclairements Programme de rénovation
Quartier Nombre de
points
lumineux
HAMEAU DE LA BAUME 19
BD CRAPONNE 11
CRAPONNE - EGLISE 15
PLACE H, DE GROUX 15
Av EUROPE-UNIE 25
COURS FOCH - LES ALPILLES dB:
BD PAIX - VALDO 9
Rue de L'ORATOIRE 3
PLACE AUGUSTIN 2
AV ALPILLES-LIBERATION 17
PIETONS LIBERATION - ALPILLES 5
Rue du PIGEONNIER 19
Rue CALVIN 1
RUE FREDERIC MISTRAL Â
CARRAIRE DES TRISSONNES 62
Rue SAINT EXUPERY 6
PARKING 13
Av PAUL ONORATINI 17
PARC MEDIATHEQUE - ECOLE JULES FERRY 12
HAMEAUX LES FITAYES - LE PIQUET + LA 12
MOUETTE
PASSAGE DES SOURCES 3
PLACE ANCIENNE MAIRIE 10
PLACE HENRI DE GROUX - CRAPONNE 25
PLACE DE L'ENTRAIDE 2
RUE DE LA RABASSIERE 3
IMPASSE DES ALPILLES 2
TOTAL 350
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel total de l'opération s'élève à 524 417 EH.T.
Pour 2025, la Commune a budgété la somme de 100.000 euros TTC soit le remplacement de 66 points lumineux
cette année.
MT REÇUENPREFECTURE1
le 28/03/2025 plat
99_DE-013-21190084 FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEURS TAUX MONTANT
DEPARTEMENT 13 60% 60 000 €
ETAT - Fonds vert 20% 20 000 € Autofinancement commune 20% 20 000 €
TOTAL 100 000 €
Ce projet débutera en septembre 2025 et se terminera en décembre 2025.
SOLLICITE une subvention de 60 000 € au Département des Bouches du Rhône.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 27 mars 2025
LU. Le Maire : Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le...
Et de la publication ou notification le ……
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Commune de La Roque d'Anthé
Tél : 04 42 95 70 70 - Télécopie : 04 4
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2825 de Ville — 2, avenue de l'Europe unie 640 LA ROQUE D'ANTHERON L Application agrée E-lagaite com :
99_DE-013-211900843-2025 092: r REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-013-211900843-20250827-DEC_22_25-D