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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aire sur, Lys
Arrêté municipal N°2026-09-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
* RkKKK
OBJET : Déménagement
N° 1, rue des Clémences, Monsieur Remi ROCHE
Interdiction de circulation et stationnement.
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 9 janvier 2026 par Monsieur Remi ROCHE pour effectuer les travaux cités
en objet, rue des Clémences, à AIRE SUR LA LYS.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement et assurer la sécurité de la ou les
personnes chargées de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
*#** ARRETE **
Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée rue des Clémences dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable :
Le jeudi 15 janvier de 18h à 21h
Le vendredi 16 janvier de 18h à 21h
Le samedi 17 janvier de 8h à 12h Article 2. - La circulation sera interdite par intermittence (lors du déchargement ou chargement des meubles).
Article 3. - Le stationnement sera interdit au droit du N°1 à toute autre véhicule que celui de Monsieur Remi ROCHE.
Article 4. - Des barrières de sécurité seront mises à la disposition de Monsieur Remi ROCHE, par les services techniques, 24h avant et devront être mise en place et retirées par lui-même.
Article 5.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 6. - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 7. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous
forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à Monsieur Remi ROCHE.