Compte-Rendu - 20210708

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210708

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 11 173355

Compte-Rendu - 20210708 CM CR VF 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 11 173355

Compte-Rendu - CR180719

Compte-Rendu - CR180719

Compte-Rendu - 20180712 CM CR

Compte-Rendu - 20190321 CR CM

Compte-Rendu - 20190321 CR CM

Déliberation - del 020723

Compte-Rendu - 20210708 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210708)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 8 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit Juillet, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 29 Juin 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Guilhaume SOUBEYRAND, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Aurélie CARTERON, Pierre Emmanuel GRANGE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une Secrétaire pris au le sein du Conseil. Marie Agnès FAYOLLE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 JUIN 2021

Le compte-rendu du 10 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir rajouter 2 points à l’ordre du jour :

Délibération pour l’emploi d’agent non titulaire création de poste.

Délibération approbation de la convention de partenariat entra la CCMDL et la commune de Coise « réseau des bibliothèques, logiciel commun et mutualisation d ‘un coordonnateur ».

Le conseil municipal accepte.

 Local restaurant : Suite à donner au projet – information sur les nouveaux locataires

Le bail a été validé par les 2 parties. La signature de celui-ci interviendra dès l’obtention de l’ensemble des diagnostics (diagnostic énergétique, amiante, plomb).

L’achat d’un réfrigérateur industriel et le remplacement de la hotte sont nécessaires. Le nouveau propriétaire propose de réutiliser une hotte dont il dispose, cependant une recoupe de celle-ci est indispensable. Il reste à déterminer si le coût de cette opération est pertinent ou s’il est préférable de se rééquiper d’une hotte neuve.

Par ailleurs, suite à l’étude du Cabinet Néel concernant le projet de construction du nouveau restaurant et de la salle d’exposition pour le théâtre, Mr le Maire propose de créer une commission composée de 2 ou 3 personnes membres de l’association les Tréteaux du grand Val, du restaurateur, et de membres du Conseil Municipal.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 1/6 Ordures ménagères – Positionnement du Conseil Municipal sur le REOM ou la TEOM

Mr le maire rappelle les particularités et avantages, inconvénients de la REOM et La TEOM. Le mode de règlement actuel sur le territoire est la REOM. Il propose au conseil de communiquer sa position au conseil communautaire quant à un éventuel passage à la TEOM.

Le conseil municipal se prononce à :

6 voix pour la REOM

7 voix pour la TEOM

 Zone d’activité : Choix sur le mode de gestion pour l’aménagement

La commune dispose d’une zone activité aménageable de 2500 m². Ce projet d’aménagement peut être porté par la commune de Coise ou par la CCMDL.

Si l’opération est portée par la CCMDL les coûts sont supportés par celle-ci (achat du foncier - aménagement du site - revente), ainsi que le suivi du chantier. La CCMDL est décisionnaire quant au choix de l’acquéreur du terrain aménagé.

Si la commune de Coise est maître d’ouvrage, le coût et les missions lui incombe (achat foncier – aménagement – revente). Dans ce cas la commune peut décider du futur acquéreur. Une fois le terrain vendu, la gestion de la zone est retransférée à la CCMDL qui se charge des travaux d’entretien de voirie, éclairage…

M. le Maire propose au conseil d’indiquer sa position concernant le Choix du maître d’ouvrage.

A l’unanimité le conseil se prononce favorable à ce que la commune de Coise soit maître d’ouvrage

 Cheminement piétonnier : Avancée du projet

Le cabinet DENTON a procédé aux relevés d’emprise nécessaires pour la réalisation du projet. Une mission d’étude pour mesurer la perméabilité est en cours.

Quelques modifications vont être apportées au projet afin d’intégrer des barrières en bois, et l’aménagement d’une butte afin de rendre le projet plus esthétique.

1. DELIBERATIONS :

1°) LOCATION D’UN APPARTEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL ANCIENNE MAIRIE – FIXATION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont en cours au deuxième étage du bâti- ment de l’ancienne mairie. Le studio et l’appartement initiaux ont été aménagés en un seul ap - partement d’une superficie de 63 m².

Il invite le conseil à fixer le montant du loyer en prenant en considération les nombreux travaux effectués pour le réaménagement de ce logement.

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 2/6LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

1° - DECIDE que le loyer mensuel sera de 460 € (quatre cent soixante euros).

2° -AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour ce logement ainsi que pour la signature du contrat de location.

2°) MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : DÉSI- GNATION REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 23 juin 2021, le Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais a notifié la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2021 approuvant à l’unanimité la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. L’art. 1609 nonies C IV du code général des impôts prévoit que cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3.

Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT ainsi :

- 1 représentant titulaire par commune élu au sein du conseil municipal - 1 représentant suppléant par commune élu au sein du conseil municipal

Ces représentants ne sont pas obligatoirement conseillers communautaires.

Monsieur le maire propose la candidature en tant que

 titulaire de M. BONNIER Philippe

 et en tant que suppléant de M. GUINAND Joël

Il demande si d’autres conseillers souhaitent se porter candidat.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir procéder à l’élection de ces représentants au sein de la CLECT.

Le résultat du vote donne :

• 13 voix pour Mr BONNIER Philippe Titulaire

• 13 voix pour Mr GUINAND Joël Suppléant

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’art 1609 Nonies C code général des impôts portant notamment sur la mise en place d’une commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 juin 2021 de la CC des Monts du Lyonnais fixant la composition de la CLECT,

Vu le résultat du vote :

 Philippe BONNIER titulaire nombre de voix 13

 Joël GUINAND suppléant nombre de voix 13

Après en avoir délibéré,

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 3/6DECIDE

1) DIT QUE les représentants de la commune de Coise pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées sont :

 Titulaire Philippe BONNIER.

 Suppléant Joël GUINAND

2) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

3°) EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE CRÉATION DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est amenée à recruter des agents non titulaires pour remplacer des titulaires en congé maladie, maternité, congé parental ou pour faire face à un besoin saisonnier ou remplacer des agents en congés. Il précise que le recrutement des agents non titulaires est encadré : les collectivités territoriales ne peuvent recruter des agents non titulaires que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Ainsi, lorsque la commune est amenée à recruter des agents non titulaires elle s’appuie sur la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment dans son article 3.

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des condi- tions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique) précise les cas de recours aux agents non titulaires en procédant à une réécriture complète de l’article 3 de la loi du 26/01/1984.

Les dispositions de la loi du 12 Mars 2012 sont entrées en vigueur le 14 Mars 2012. Les contrats conclus à compter de cette date doivent désormais faire référence aux nouvelles dispositions de l’article 3 de la loi du 26/01/1984.

Il invite à se prononcer quant à la création 2 postes d’adjoints techniques territoriaux et 1 poste d’adjoint administratif territorial.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les termes de la loi n°84-53, a

Article 3 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres

- APPROUVE la création de 3 emplois d’agents non titulaire :

-> un dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

-> deux dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2021

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 4/63°) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCMDL (COMMUNAUTE DE COM- MUNES DES MONTS DU LYONNAIS ET LA COMMUNE DE COISE ”RESEAU DES BIBLIOTHEQUES, LOGI- CIEL COMMUN ET MUTUALISATION D’UN COORDINATEUR”

Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l’embauche d’un coordinateur.

Cette mise en réseau va bénéficier à l’ensemble des usagers et lecteurs de sa bibliothèque mais aussi à ceux du réseau grâce aux nouvelles pratiques et au catalogue commun. Elle va aussi bénéficier aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.

Cette mise en réseau se fait dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Courzieu, à temps plein. Un coordinateur a donc été recruté par la CCMDL le 12 juin 2017. Le logiciel DECALOG est en service depuis le 27 juin 2017.

Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour cette mise en réseau. La convention liant les communes et la CCMDL arrive à son terme le 11 juin 2021. Il convient donc d’établir un renouvellement de convention pour l’ensemble des communes du réseau afin de formaliser les modalités et conditions de ce partenariat.

Il rappelle que la compétence « Lecture publique » relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens.

Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité de conventionner avec la CCMDL et dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention.

Il expose notamment : l’objet de celle-ci, les engagements réciproques, la participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends, la fin de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

Vu le projet de Convention,

Et après en avoir délibéré,

1. Approuve la convention avec ces objectifs et engagements.

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.

2. QUESTIONS DIVERSES :

1) Commission petite enfance

Lors de la réunion du 28/06 les thèmes suivants ont été abordés :

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 5/6le Bilan du plan de rebond de la CAF.

Soutien accueil MAM (soutien immobilier - aide au démarrage)

Commission d’attribution des places en crèche sur le territoire (St Symphorien -St Martin – Chevrières - Duerne)

79 places acquises

36 places partielles

10 réponses négatives

- Cyclo des Monts : 157 inscrits / 2022 (les 25 ans)

- Jeunesse : bourse initiatives jeunes, projet d’aide en alpage pour la commune de Coise.

- Atelier collaboratif avec le RAM (relancer le métier d’assistante maternelle)

- Présentation des différentes structures : centre sociaux, ADMR St Laurent de Chamousset, REAAP, CLAS, lieu d’accueil parents/enfants – Handicap…

- Fusion des 2 SPL

2) commission CSC

Un constat est fait sur le manque de lisibilité du centre social.

Méconnaissance des usagers concernant les dispositifs pour les familles en difficultés, certainement induit par un manque de communication.

3) Culture

Bilan positif concernant l’utilisation des dispositifs mis au profit des jeunes (chèque transport…)

4) Salle omnisports

Quelques soucis techniques : le service d’envoi de messages automatiques (notamment pour la réinitialisation des mots de passe) ne fonctionne plus = résolution en cours.

5) Route de la Valletière

Enrochement terminé, ruissellement ok en cas de pluie.

Les travaux de voirie auront lieu en Septembre

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H20.

Vu le 09/07/2021,

Le Maire,

Philippe BONNIER

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/07/2021 - Page 6/6