Procès Verbal - Deliberation 2022 63 Approbation PV du 09112022

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Procès Verbal - Deliberation 2022 63 Approbation PV du 09112022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 2022 63 Approbation PV du 09112022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, DATE DE

CONVOCATION

09/12/2022

DATE D’AFFICHAGE

09/12/2022

DATE AFFICHAGE DE

LA LISTE DES

DÉLIBÉRATIONS

17/12/2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 19

VOTANTS : 28

COMMUNE DE MESNIL LE ROI

(Yvelines)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2022/63

L’an deux mille vingt deux

Le quinze décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en

séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille

CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,

Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline

BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

LEDOUX.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Fran- çoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pou- voir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.

ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND

OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE

DU 09 NOVEMBRE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Lecture faite par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022.

Accusé de réception en préfecture

078-217803964-20221230-DEL2022-63-AR

Date de télétransmission : 30/12/2022

Date de réception préfecture : 30/12/20222022/

1

COMMUNE DU MESNIL LE ROI YVELINES

Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2022

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022

Le neuf novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 novembre 2022 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Françoise HALOT, Sandrine MARCHAND, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Suzy MAYNE, Bruno PAUL- DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monique CARUSO donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Françoise HALOT, Achille CHOAY donne pouvoir à Didier KENISBERG, Émilie DELAS donne pouvoir à Aline BILLET, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Olivier ROBERT, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Éric FRANÇOIS, Paul BITAUD donne pouvoir Bruno PAUL-DAUPHIN, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.

ABSENTS EXCUSÉS : Cyriac MILLOT, Michel MONTFERMÉ (pouvoir donné à Sylviane COLLES qui était absente, pouvoir non pris en compte).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

2. CONFIRMATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION D’UN ADJOINT

QUESTIONS ORALES

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur Le Maire donne lecture des courriers de Madame Anne-Lise AUFFRET / Stéphane LEDOUX reçu le 2 novembre 2022 et de Monsieur Marc LAUG reçu le 3 novembre 2022.

Courrier de Madame AUFFRET / Monsieur LEDOUX

« Nous vous informons que nous avons décidé de la création d’un nouveau groupe d’opposition constitué de Anne Lise AUFFRET et Stéphane LEDOUX et baptisé « Vivre au Mesnil ». Nous vous remercions d’en informer le Conseil Municipal lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Comme le précisent les articles 2121-22 et 2121-22-3 du CGCT sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les commissions municipales, nous vous saurions gré également de bien vouloir modifier la composition des dites commissions afin que Monsieur LEDOUX puisse siéger à la Commission Cadre de Vie et Madame AUFFRET à la commission municipale Enfance-Jeunesse.

DATE DE CONVOCATION 3 novembre 2022 DATE D’AFFICHAGE ORDRE DU JOUR 3 novembre 2022 DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES

DÉLIBÉRATIONS 10 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS 29 NOMBRE DE PRESENTS 16 NOMBRE DE VOTANTS 27 QUORUM 152022/

2

Nous conservons bien évidemment notre expression libre au sein de la Lette du Mesnil et ce en vertu de l’article 41 de notre règlement intérieur.

Monsieur Le Préfet des Yvelines est copie de ce courrier pour information.

Aves nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sincères salutations. »

Courrier de Monsieur LAUG

« Monsieur Le Maire,

Je vous informe que je siègerai désormais en conseil municipal en tant que conseiller indépendant puisque je quitte la liste DEMAIN LE MESNIL. Je vous remercie d’en informer le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

Comme le précise les articles 2121 et 2121-22-3 du CGCT sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les commissions municipales, je vous saurai gré également de bien vouloir modifier la composition des dites commissions afin que je puisse y participer.

Je vous remercie également de me solliciter avant parution de la Lettre du Mesnil afin que je puisse m’y exprimer en ma qualité de conseiller municipal indépendant d’opposition et ce en vertu de l’article 41 de notre règlement intérieur.

Monsieur Le Préfet des Yvelines est en copie de ce courrier pour information.

Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sincères salutations. »

Délibération n°2022/61

OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Note explicative

Monsieur le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022. (PV en pièce-jointe de l’ordre du jour du conseil municipal)

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Lecture faite par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

sous réserve de la modification demandée par Madame Anne-Lise AUFFRET,

à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Monsieur Marc LAUG) ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.

Délibération n°2022/62

OBJET : CONFIRMATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION D’UN ADJOINT

Note explicative

Monsieur Le Maire informe le Conseil que Madame Monique CARUSO a présenté, par courrier auprès de Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines en date du 30 septembre 2022, sa démission de 3ème adjoint au Maire.

Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines en date du 14 octobre 2022 a accepté sa démission.

Il est nécessaire de remplacer le troisième adjoint.

Monsieur Le Maire :

- Propos au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Madame Monique CARUSO par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.2022/

3

- Demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

o Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n°2020/16 du 26 mai 2020,

o Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

o Pour élire un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/16 du 26 mai 2020 portant sur le nombre d’adjoints au Maire ;

VU la lettre de démission de Madame Monique CARUSO de son poste d’adjointe au Maire en date du 30 septembre

2022 ;

VU la lettre d’acceptation de démission de ses fonctions d’adjoint au Maire de Madame Monique CARUSO par

Monsieur Le Sous-Préfet des Yvelines en date du 14 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur Le Maire de maintenir le nombre d’adjoints à huit ;

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité ;

DÉCIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à huit ;

DÉCIDE que les adjoints élus le 26 mai 2020 avancent d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de

dernier adjoint élu ;

Il est rappelé que les élections des adjoints interviennent par scrutins successifs, individuels et secrets dans les

mêmes conditions que celles du maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Monsieur Bruno PAUL-DAUPHIN est désigné en qualité de secrétaire.

Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs : Madame Anne-Lise AUFFRET et Madame Françoise

HALOT

Appel à candidature ; Madame Sandrine MARCHAND se porte candidate et il est procédé au déroulement du vote ;

1er tour de scrutin :

Sous la présidence de M. Serge CASERIS, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un nouvel

adjoint :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votant : 27

c) Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau : 3

d) Nombre de suffrages exprimés : 24

e) Majorité absolue : 12

Nom et prénom des

candidats par ordre

alphabétique

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Sandrine MARCHAND 24 Vingt-quatre

Madame Sandrine MARCHAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée 8ème adjoint.2022/

4

À la suite de ces résultats, le tableau des adjoints au Maire est modifié comme suit :

1er Adjoint au Maire Aline BILLET

2ème Adjoint au Maire Didier KENISBERG

3ème Adjoint au Maire Olivier ROBERT

4ème Adjoint au Maire Christèle COLOMBIER

5ème Adjoint au Maire Achille CHOAY

6ème Adjoint au Maire Émilie DELAS

7ème Adjoint au Maire Éric FRANÇOIS

8ème Adjoint au Maire Sandrine MARCHAND

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

M. Serge CASERIS, Maire, rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020/9 en date du 26 mai 2020 donnant au Maire délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale.

Décision DE2022/71 en date du 28/09/2022

Décide d’attribuer le contrat de location d’une balayeuse sans chauffeur à l’entreprise SAML, 9/11 rue Gustave Eiffel, 91351 GRIGNY CEDEX pour une durée de quatre mois à partir du 1er octobre 2022. Le montant de la location mensuelle est de 4 584 € TTC.

Décision DE2022/72 en date du 30/09/2022

Décide de signer à compter du 1er octobre 2022 un bail à loyer pour le logement communal F3 sis 2, rue des Peupliers au Mesnil Le Roi, dont la commune est propriétaire avec le preneur et ses ayant droits. Le montant du loyer s’élève à 400 € et le montant des charges (eau, électricité, chauffage) est de 105 € en sus du loyer.

Décision DE2022/73 en date du 30/09/2022

Décide de signer un contrat avec l’association Alternance Théâtre représentée par Monsieur Dominique DENIS, Président, sis 2, Allée des Érables, 78370 Plaisir, pour un spectacle « Le magicien voyageur » le 14 décembre 2022. Le montant de la représentation s’élève à 949,50 € TTC.

Décision DE2022/74 en date du 30/09/2022

Décide de signer un contrat de prestation de services pour la réalisation de l’apprentissage de l’anglais avec Mme Sui Linn WHITE, auto-entrepreneur. La prestation sera assurée hors des périodes de vacances scolaires zone C à compter du 21 septembre 2022 pour 33 cours. Le montant des honoraires forfaitaires s’élève à 55€ TTC par heure de cours.

Décision DE2022/75 en date du 30/09/2022

Décide de signer un contrat de prestation de services pour la réalisation de l’apprentissage de l’anglais avec M. Matthew SAINT GENIES, auto-entrepreneur. La prestation sera assurée hors des périodes de vacances scolaires zone C à compter du 28 septembre 2022 pour 32 cours. Le montant des honoraires forfaitaires s’élève à 55€ TTC par heure de cours.

Décision DE2022/76 en date du 30/09/2022

Décide de signer un contrat de prestation de services pour la réalisation de l’apprentissage de l’anglais avec Mme Georgia VAKANIDIS, auto-entrepreneur. La prestation sera assurée hors des périodes de vacances scolaires zone C à compter du 21 septembre 2022 pour 33 cours. Le montant des honoraires forfaitaires s’élève à 55€ TTC par heure de cours.

Mme Auffret demande le niveau de diplôme des enseignants qui sont recrutés pour les cours d’Anglais. Mme Billet répond que tous les professeurs sont expérimentés et ont donné des cours dans leur pays. Deux sont de nationalité Australienne.

Madame Auffret indique qu’elle est informée par une amie qui a un enfant en cours que la professeure ne parle pas du tout le français et que les enfants ont du mal à suivre.2022/

5

Mme Billet indique que la commune souhaitait des cours ludiques et que cela ne pose pas de problème pour les cours de l’après-midi.

Mme Auffret est étonnée du montant de la rémunération, qui lui semble excessive par rapport à des cours à domicile pour les particuliers.

Mme Billet indique que les professeurs sont auto-entrepreneurs et que le montant versé correspond à une rémunération comprenant les charges relatives à une autoentreprise. Le bilan comptable de l’enseignement de l’anglais a été fait et reste positif pour la commune.

Décision DE2022/77 en date du 30/09/2022

Décide de signer avec DOCAPOSTE FAST, 120-122 rue de Réaumur, 75002 Paris, l’adhésion au service FAST- PubliAct. L’abonnement annuel au service s’élève à 840 € TTC. Les frais de formation à distance et paramétrage à distance pour la mise en place la première année s’élève à 1 740 € TTC. Cette adhésion prend effet à sa signature pour une durée d’un an et sera renouvelée par reconduction expresse.

Décision DE2022/78 en date du 30/09/2022

Décide de signer un bail à loyer avec un agent municipal à compter du 1er octobre 2022 pour une durée de 3 ans pour le logement de type F3 sis 6 rue Jean Jaurès au Mesnil Le Roi, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur l’engagement de location correspondant. L’indemnité de location mensuelle s’élève à 398,35 € révisable chaque année au 1er janvier selon le taux voté au Conseil municipal.

Décision DE2022/79 en date du 05/10/2022

Décide de renouveler et signer la convention de mise à disposition d’installations sportives avec l’activité Football du Club international du Lycée International, 2 rue du Fer à Cheval, 78100 Saint Germain en Laye. La convention est consentie du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023. Cette mise à disposition est faite à titre gracieux, précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général et en particulier pour des manifestations organisées par la Mairie.

Décision DE2022/80 en date du 14/10/2022

Décide d’attribuer le contrat de vérification et d’entretien des installations mécaniques et électriques de cloches et horlogerie de l’Église Saint-Vincent à l’entreprise Mamias sise 16 rue de derrière la Montagne, 77500 CHELLES pour une durée de quatre ans à compter du 26 octobre 2022 pour un montant annuel révisable de 396 € TTC.

Décision DE2022/81 en date du 10/10/2022

Décide de signer un contrat avec Madame Laure Guellerin, pour un concert Piano et Danse le dimanche 16 octobre 2022 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette prestation s’élève à 800 € TTC.

Décision DE2022/82 en date du 14/10/2022

Décide de signer un contrat avec VYF Compagnie, représentée par M. Franck Buirod, 70 rue du général Leclerc, 78380 Bougival pour un spectacle le samedi 12 novembre 2022 à la salle Georges Brassens. Le montant de cette prestation est fixé à 2 000 € TTC.

Décision DE2022/83 en date du 19/10/2022

Décide de signer le contrat de contrôle technique de la mise en place de la couverture type préau du tennis 6, rue de Bellevue 78600 Le Mesnil Le Roi, avec la société Bureau Véritas Construction sise Le Triangle de l’arche, 9 cours du triangle 92800 Puteaux. La rémunération s’élève à 6 000 € TTC.

Décision DE2022/84 en date du 19/10/2022

Décide de signer le contrat de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la mise en place de la couverture type préau du tennis 6 rue de Bellevue 78600 Le Mesnil Le Roi, avec la société Bureau Véritas Construction sise Le Triangle de l’Arche 9 cours du Triangle 92800 Puteaux. La rémunération s’élève à 4 224 € TTC.

Décision DE2022/85 en date du 21/10/2022

Décide de signer le contrat pour l’installation, le déploiement, la location et la maintenance de la fibre optique noire pour neuf sites municipaux raccordés à la mairie (Clos de la Salle, Pump Track, Centre Brassens, Bibliothèque, Centre culturel Malraux, Crèche Aglaé, Jean Jaurès, Centre de santé, Tennis) avec la société IMOPTEL sise 102 avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry sur Seine. Le coût du contrat avec prise d’effet au 2 mai 2022 pour un an renouvelable par tacite reconduction s’élève à 5 420 € HT.

La séance est levée à 21h00.

Le Président, Le secretaire,

Serge CASERIS Françoise HALOT