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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 82 Approbation pv Seance 09112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT |
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 82. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09/11/2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'Ordonnance no 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements VU le Décret no 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Conformément à la nouvelle règlementation, le procès-verbal de séance doit être arrêté au commencement de la séance suivante par délibération.
Dans la semaine qui suit, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE et ARRETE le procès-verbal en pièce jointe.
Le Mairg
Jean Piérf
y, VW]
Certifié exécutoire, compte tenu: V4 ]
de la ehgees A). le À LEA WT |
et l'affichage le : 250 |
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un
ou de sa publication et/ou de son affichage,| d'un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuiv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202282-DE
Reçu le 28/12/2022