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Déliberation - Deliberations CM du 09 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 09 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
03/11/2022
DATE D’AFFICHAGE
03/11/2022
DATE AFFICHAGE DE LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS 10/11/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 27
2022/
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/61
L’an deux mille vingt deux
Le neuf novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 novembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Éric
FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Françoise HALOT, Sandrine MARCHAND, Pascal
CRINCKET, Martine POYER, Suzy MAYNE, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT,
Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monique CARUSO donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Françoise HALOT, Achille CHOAY donne pouvoir à Didier KENISBERG, Émilie DELAS donne pouvoir à Aline BILLET, Jean- Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Olivier ROBERT, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Éric FRANÇOIS, Paul BITAUD donne pouvoir Bruno PAUL-DAUPHIN, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Cyriac MILLOT
ABSENT NON REPRÉSENTÉ : Michel MONTFERMÉ (pouvoir donné à Sylviane COLLES qui était absente, pouvoir non pris en compte).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Lecture faite par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré; à l'unanimité des suffrages exprimés; (abstention de Monsieur Marc LAUG) sous réserve de la modification demandée par Madame Anne-Lise AUFFRET ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.
e CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221110-DEL2022-61-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 DATE DE
CONVOCATION
03/11/2022
DATE D’AFFICHAGE
03/11/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
10/11/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 27
2022/
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/62
L'an deux mille vingt deux
Le neuf novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 novembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Éric
FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Françoise HALOT, Sandrine MARCHAND, Pascal
CRINCKET, Martine POYER, Suzy MAYNE, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT,
Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monique CARUSO donne pouvoir à Sandrine
MARCHAND, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Françoise HALOT, Achille CHOAY
donne pouvoir à Didier KENISBERG, Émilie DELAS donne pouvoir à Aline BILLET, Jean-
Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Olivier ROBERT, Janick CHEVALIER donne pouvoir
à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Éric FRANÇOIS, Paul BITAUD
donne pouvoir Bruno PAUL-DAUPHIN, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS
SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne
pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Cyriac MILLOT
ABSENT NON REPRÉSENTÉ : Michel MONTFERMÉ (pouvoir donné à Sylviane COLLES qui était absente, pouvoir non pris en compte).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
| OBJET : CONFIRMATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION D'UN ADJOINT |
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/16 du 26 mai 2020 portant sur le nombre
d’adjoints au Maire ;
VU la lettre de démission de Madame Monique CARUSO de son poste d’adjointe au Maire
en date du 30 septembre 2022 ;
VU la lettre d'acceptation de démission de ses fonctions d’adjoint au Maire de Madame
Monique CARUSO par Monsieur Le Sous-Préfet des Yvelines en date du 14 octobre
2022 ;
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur Le Maire de maintenir le nombre d'adjoints à
huit ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
DÉCIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à huit ;
DÉCIDE que les adjoints élus le 26 mai 2020 avancent d’un rang et que le nouvel adjoint
prendra rang en qualité de dernier adjoint élu ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221110-DEL2022-62-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 2022/
Il est rappelé que les élections des adjoints interviennent par scrutins successifs, indivi-
duels et secrets dans les mêmes conditions que celles du maire. Il est dès lors procédé
aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Monsieur Bruno PAUL-DAUPHIN est désigné en qualité de secrétaire.
Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs : Madame Anne-Lise AUFFRET
et Madame Françoise HALOT
Appel à candidature ; Madame Sandrine MARCHAND se porte candidate et il est procédé
au déroulement du vote ;
1e tour de scrutin :
Sous la présidence de M. Serge CASERIS, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection d'un nouvel adjoint :
D ) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
) Nombre de votant : 27 ©
Q ) Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau : 3
d) Nombre de suffrages exprimés : 24
e) Majorité absolue : 12
Nom et prénom des candi- Nombre des suffrages obtenus
dats par ordre alphabétique En chiffres En lettres
Sandrine MARCHAND 24 Vingt-quatre
Madame Sandrine MARCHAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée
8ème adjoint.
À la suite de ces résultats, le tableau des adjoints au Maire est modifié comme suit :
1e" Adjoint au Maire Aline BILLET
2ème Adjoint au Maire Didier KENISBERG
3ème Adjoint au Maire Olivier ROBERT
4ème Adjoint au Maire Christèle COLOMBIER
5ème Adjoint au Maire Achille CHOAY
6ème Adjoint au Maire Émilie DELAS
7ème Adjoint au Maire Éric FRANÇOIS
8ème Adjoint au Maire Sandrine MARCHAND
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221110-DEL2022-62-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022