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Déliberation - onf arrt accs interdit aot 2023 1
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Déliberation - onf arrt accs interdit aot 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TE QT EURE
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
VOSGES OUEST
Vu le code forestier et notamment l’article R 163-6 du CF
Vu les travaux d’élagage des réseaux aériens sur la route forestière de Planchotte à La Grande Catherine qui seront réalisés du 31/07/2023 au 04/08/2023(tronçon le long des parcelles forestières 219 et 228) en forêt domaniale de DARNEY.
Vu la nécessité d'interdire l’accès à cette route pour la sécurité du public et la pérennité des travaux,
DECIDE
Art. 1- La route forestière suivante appartenant au domaine privé de l’Etat est interdite à la circulation
pendant la durée des travaux :
Du lundi 31 juillet 2023 - 7h00 - au vendredi 04 août 2023- 17h00
- Route forestière de la Grande Catherine à Planchotte (tronçon le long des parcelles forestières 219 et 228) Portion de la Maison Forestière de la Grande Catherine au carrefour avec la RDS vers Passavent la Rochère
Art. 2 : La présente décision sera affichée à l’entrée de cette route à titre de publication.
Art. 3- Les infractions au présent arrêté seront relevées par timbre-amende et sont passibles de la
sanction prévue à l’article R 163-6 du Code forestier.
Art. 4- Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules du service forestier, de la gendarmerie, des services de secours et de lutte contre les incendies.
Art. 5- La responsable de l'Unité Territoriale de DARNEY BAINS ainsi que les Techniciens
Forestiers Territoriaux sont chargés de l’application de la présente décision.
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HU "ocre A EPINAL, le 27/07/23 Hd. mL Reset Man
su f Le Directeur de l’ Agence VOSGES OUEST
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Hervé HORNBECK
88410 MARTINVELLE
‘TéL 05 29 09 95 74