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Arrêté - arrt 21 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 21 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE HENNEZEL Page 24
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°21/2023
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.2. Vu le Code de la route.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l'entreprise PARMENTIER Frères, 6, route de Gérardmer, ferme de
Bénifontaine à EPINAL en date du 25/11/2023 dans le cadre de la réalisation de travaux d'élagage.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers à savoir sur l’ensemble des chemins et voies communales de HENNEZEL.
ARRETE :
Article 1°": A compter du 4 décembre 2023 et pour la durée des travaux, en fonction des
besoins de l'avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre
à la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des
chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté
pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et
enlevée par l’entreprise PARMENTIER Frères.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Darney,
Monsieur le chef du Centre Incendie et Secours de Darney.
À Hennezel, le 04 décembr
Le Maire,
6 fer adicint
Frédéric GOUVERNEUR \ Âcte rendu exécutoire après Notification et publication le 04 décembre 2023