Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 7 octobre

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Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 7 octobre Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 7 octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Famille, Rambouillet COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2021

Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, M. PASQUES, M. MARION, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M..LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, Mme SORDON, M. POULET, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. PETITPREZ, adjoint au maire (pouvoir à M. CINTRAT) Mme SANTANA, conseillère municipale (pouvoir à Mme MOUFFLET) M. BOUCHEROY, conseiller municipal (pouvoir à Mme MATILLON) M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à Mme HAMEURT)

Mme BRIVADY, conseillère municipale (pouvoir à M. FOCKEDEY) Mme POLO DE BEAULIEU, conseillère municipale (pouvoir à Mme DESMET)

MM. REY et SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance.

21100787DCM - Acquisition des parcelles E-766, E-767, E-768, E-1833 sises chemin de l’Étang d'Or appartenant à la SAFER de l'Île de France.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme à signer l'acte d'acquisition des parcelles appartenant à la SAFER de l'Île de France, pour un montant de 226 417,80 €, sises chemin de l'Étang d'Or, d'une superficie totale de 59 984 m?, soit :

e E-766 d'une superficie de 5 565 m2?

e E-767 d'une superficie de 5 425 m2

e E-768 d'une superficie de 42 994 m2

e E-1833 d'une superficie de 6 000 m2

- De maintenir des espaces agricoles naturels et forestiers sur les parcelles E-766, E- 767,E-768, E-1833 sises chemin de l'Étang d'Or,

- De mandater la SAFER de l'Île de France afin de réaliser une intermédiation locative permettant de mettre ces parcelles à disposition d’exploitants agricoles qui pourront mettre ces biens en valeur dans le respect de leur vocation,

- De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la ville.

21100788DCM - Convention de mise à disposition par la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires du logiciel d'instruction du droit du sol et du WebSIG à la commune de Rambouillet.

Rapporteur: Hervé DURPRESSOIR

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver les termes de la convention de mise à disposition par la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires du logiciel d'instruction du droit du sol et du webSIG à la commune de Rambouillet ;

- _ D'autoriser le Maire à signer cette convention, telle qu'annexée à la présente, ainsi que l'ensemble des actes et pièces nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution.21100789DCM - Rapport d'activité 2020 de l'exploitant du service public de stationnement payant.

Rapporteur : Alain CINTRAT

Prend acte,

- Du rapport annuel établi par la société TRANSDEV PARK, exploitant délégataire du service public de stationnement payant de la ville de Rambouillet, pour l'exercice 2020.

21100790DCM - Pôle espaces publics - Cession du contrat d’affermage portant sur l'exploitation et la gestion de trois parcs de stationnement souterrains, d’un parc de stationnement en enclos et du stationnement payant sur voirie.

Rapporteur : Alain CINTRAT

Délibère et décide, à l'unanimité

- d'acter la cession de la totalité du capital de la société délégataire RAMBOUILLET TRANSDEV PARK à la société INDIGO INFRA.

- d'acter la cession de la totalité du capital de la société TRANSDEV PARK SERVICES à la société INDIGO PARK.

- d'acter le transfert du siège social des sociétés RAMBOUILLET TRANSDEV PARK et TRANSDEV PARK SERVICES à l'adresse du siège social des sociétés du groupe INDIGO, à savoir Tour Voltaire - 1 place des Degrés - 92800 Puteaux / La Défense, et leur dénomination sociale sera modifiée pour tenir compte de leur appartenance au groupe INDIGO.

- de noter que cette cession du capital de RAMBOUILLET TRANSDEV PARK n'entraîne aucune modification ni des clauses du contrat ni de la personne morale titulaire du contrat, la société INDIGO INFRA.

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

21100791DCM - Pôle espaces publics - Convention pour l’aménagement et l'entretien de voies ouvertes à la circulation publique sur une parcelle privée

Rapporteur : Alain CINTRAT

Délibère et décide, à l'unanimité

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une emprise d'une parcelle privée avec le propriétaire.

21100792DCM - Ralliement à la procédure de renéqgociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- _Dese joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que la ville de Rambouillet puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.21100793DCM - Création d’un poste de Chargé(e) d'opérations au pôle espaces publics à temps complet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

De créer l'emploi de Chargé(e) d'opérations en catégorie B, à temps complet, au sein du pôle espaces publics de la direction des services techniques.

Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, dans l'un des grades du cadre d'emploi de Technicien territorial.

Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Techniciens territoriaux.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21100794DCM - Création d’un poste d’adjoint(e) au responsable du service Prévention, Santé et Handicap à temps complet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

De créer l'emploi d'adjoint(e) au responsable du service Prévention, santé, handicap en catégorie À, à temps complet.

Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico-sociale, dans l'un des grades du cadre d'emploi d'Assistant territorial socioéducatif.

Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Assistants territoriaux socioéducatifs.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21100795DCM - Création d’un poste d’assistant(e) ressources humaines à temps complet.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

De créer l'emploi d'assistante ressources humaines en catégorie C, à temps complet.

Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, dans l’un des grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial.

Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il

ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Adjoints administratifs territoriaux.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21100796DCM - Création d’un poste de chargé(e) de subventions à temps complet.Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

De créer l'emploi de Chargé(e) de subventions en catégorie À, à temps complet, au sein de la direction générale des services.

Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative, dans l'un des grades du cadre d'emploi d'attaché territorial.

Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Attachés territoriaux.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

1100797DCM - Création d'emplois saisonniers au sein du service animation- Jeunesse.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

De créer les emplois saisonniers sur le grade d'adijoint territorial d'animation suivants :

e Période des petites vacances : 10 emplois saisonniers

+ Période estivale : 45 emplois saisonniers (23 en juillet et 22 en août)

De rémunérer les animateurs(rices) à l'heure (hors congés payés rémunérés à la fin du contrat) en fonction du niveau de diplôme acquis suivant la grille suivante : e Animateur diplômé du BAFA : 11,41€ bruts de l'heure (Taux SMIC + 11,30%) e Animateur stagiaire BAFA : 10,84€ bruts de l'heure (Taux SMIC + 5,75%) e Animateur non diplômé : 10,25€ bruts de l'heure (Taux SMIC) Dit que la rémunération suivra les taux de revalorisation du SMIC.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

21100798DCM - Ajustement du tableau des emplois.

Rapporteur : Véronique MATILLONDélibère et décide, à l’unanimité

-_ De modifier le tableau des emplois comme suit :

Motifs

Tem de Type Cadre | Cat d P| Type | recrut b à

d’ajust | Emploi Service Filière d'emploi | égo | 5% | d'empl | ement ARSSFMEEI - trava : : ons ement rie il oi (si contra

ctuel)

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Assistan Temp Suppressio Suppres te Petite : 4 Néa S Perman : n d'un puis materne enfance Néant NéanE nt | compl ent Néant poste Ile et d'assistant e

maternelle

suite à un

départ en

retraite

compensé

Adjoints par la

d'animatio création

ler Animation Hemitorsiux Temp He Création Petite a s |Perman| 3-2ou | de volante

de poste | S°T enfance | 4 Médico- où É compl | ent 3-3 au sein des crèche sociale Auxiliaire et crèches

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Ë de besoins

récurrents

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les crèches

Suppres Infirmièr Petite nr Infirmiers Temp TR ne Re e en arfariée = Médico- territoriaux A S Perman | 3-2 ou Le db poste multi- ou QE sociale en soins compl ent 3-3 poste accueil généraux et RUEELE d'infirmière

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de poste crèche HAGhe sociale en soins compl ent 3-3 50% sur la familiale généraux et crèche (50%) familiale et 50% sur le

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Poste

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s Auxiliair Petit Auxiliaire s non par un HPPTES e de EATE Médico- de compl | Perman | 3-2 ou é poste sion de Re enfance - à Se d'infirmière poste puéricul Ribärnbelle sociale puéricultur et ent 3-3 art ture e 17h3 à 0 ÈME quotité de

travail

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tion |iondu | espaces | Techique | 5. op [PE | 2394 | dan on pôle publics territoriaux et espaces

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Change eue Santé et ; Temp périmètre ment Préventi Handicap Administrat Attaché S Perman | 3-2 ou du servie

d'intitulé on, (anciennem ive territoriaux compl ent 3-3 delete Santé et ent pôle et santé et Handica | tranquillité Ha tties p publique) p

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Santé et

Handica

P

Assistan

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Directeu n de Change r Pôle Temp l'emploi de ment de | techniqu Administrat | Attaché s Perman | 3-2 ou Régisseur culturel — , LL A er cadre edela La lanterne ive territoriaux compl ent 3-3 général en d'emploi | Lantern et chef en e Directeur technique

Modificatio

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adjoint

21100799DCM - Ajustement du tableau des effectifs.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

His Ancien | Mouve-| Nouvel : Filière Grade effectif | ment effectif Observations

Recrutement du chargé

Rédacteur de mission évènementiel, Principal de 2 +1 3 budget participatif et 1èe classe jumelage. Poste créé au CM du 11/03/2021 sur un

grade de rédacteur.

Suppression du grade de

rédacteur crée au CM du

Rédacteur 21 -1 20 11/03/2021 pour le

chargé de mission

évènementiel, budget

participatif et jumelage.

Administrative Adjoint Recrutement de l'agent Administratif d'accueil HDV. Poste créé Principal de 15 +1 16 au CM du 02/06/2021 sur 1ère classe un grade d’adjoint administratif

| Suppression du grade

Adjoint d'adjoint administratif Administratif | 19 *À 18 | créé au CM du

02/06/2021 pour l'agent

d'accueil HDV.

Adjoint réation d’un

Administratif LE F4 18 ele lol à FORTEAttaché 12 gl 13 Création d'un poste de chargé(e) de subventions

Modification de l'emploi

' de régisseur général en

Attaché 13 +1 14 chef vers l'emploi de

Directeur technique de la

Lanterne

Fin de contrat d'un agent

joint du service des sports

technique 111 rl 110 remplacé par un agent de

la police municipale en

mobilité

Agent de Mobilité d'un agent de la maîtrise 11 +1 12 Police Municipale sur le principal poste vacant au service

Technique des sports . Création d'un poste de

Technicien 10 +1 11 chargé d'opération pôle

espaces publics

. Modification de l'emploi Technicien de régisseur général en principal de 2 1 1 chef vers l'emploi de 2°" classe Directeur technique de la Lanterne

Suppression d'un poste

d'assistante maternelle

GRRsronIe 28 -1 27 pour création d'un poste d'aide auxiliaire de

puériculture volante

Création d’un poste

_ d'aide auxiliaire de sociale go 57 +1 58 puériculture volante suite à une reconversion d'un

adjoint d'animation

Création d'un poste

Assistant 1 +1 2 d'adjoint au responsable socioéducatif du service Prévention, Santé et Handicap

. Départ par voie de ATBTATEUT » 4 $ mutation d'un animateur

Animation ._. Recrutement d'un RE animateur pour le

principal de 1 +1 2 remplacement de l'agent ère parti par voie de 1° classe mutation

211007100DCM - Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de

Rambouillet - La Lanterne et le Centre Intercommunal d'Action Social (C.I.A.S) - Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM).

Rapporteur: Catherine MOUFFLET

Délibère et décide, à l'unanimité- D'approuver la convention entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le Centre Intercommunal d'Action Social (C.I.A.S) - Relais Intercommunal d'Assistants Maternels (RIAM) pour la période allant d'octobre 2021 à mai 2022 inclus ;

- D'autoriser Madame le maire à la signer.

211007101DCM - Service scolaire - Rapport d'activité 2019/2020 de l'exploitant du service public de restauration collective.

Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR

Prend acte,

- Du rapport annuel établi par la société SODEXO, exploitant délégataire du service public de restauration collective de la ville de Rambouillet, pour l'exercice 2019/2020.

211007102DCM - Service scolaire - Choix du futur mode de gestion du service public de la restauration collective.

Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR

Délibère et décide, à la majorité des suffrages exprimés (abstentions: M. JUTIER, Mme DESMET, M. POULET, Mme SORDON, M. BERNARD, contres : M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS).

- De déléguer le service public de la restauration collective sous la forme d'un contrat d'affermage pour une durée de six ans,

- De lancer la procédure de délégation de service public nécessaire à l'établissement d'un nouveau contrat d’affermage,

- __ D'autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure.

211007103DCM - Service scolaire - Passation d'une convention avec Île-de- France Mobilités - circuits spéciaux de transports scolaires.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- _ D'approuver la convention de délégation de compétences à intervenir avec Île-de- France Mobilités en matière de circuits spéciaux des transports scolaires.

-__ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

211007104DCM - Petite Enfance - Participation à l’appel à projet de la CAF : Insertion et modes d'accueil de la petite enfance.

Rapporteur : Marie CARESMEL

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la participation à l'appel à projet de la CAF : Insertion et modes d'accueil de la petite enfance.

211007105DCM - Service des sports - Attribution de subventions d’aide à projets.

Rapporteur : Augustin REY

Délibère et décide, à l’unanimité

10-__ D'attribuer une subvention aux associations suivantes :

> 1 500,00 € à la section rugby de Rambouillet Sports pour l'organisation les 25 et 26 septembre d'un week-end à vocation sportive et culturelle à Waterloo.

> 150,00 € au Club Pédestre & Touristique de Rambouillet et sa Région pour l'organisation le dimanche 12 septembre des Rand'automnes.

211007106DCM - Jumelage - Convention avec les comités de jumelage.

Rapporteur : Janine CHRISTIENNE

Délibère et décide, à l’unanimité

- _ D'autoriser madame le Maire à signer les conventions liant la ville avec chaque comité de jumelage dans les mêmes termes que les conventions historiques afin de renouveler les engagements réciproques.

211007107DCM - Rapport d'activité 2020 de l'exploitant du service public des marchés forains.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Prend acte,

- Du rapport annuel établi par la société LOMBARD & GUERIN, exploitant délégataire du service public des marchés forains de la ville de Rambouillet, pour l'exercice 2020.

211007108DCM - Dispositifs « bons d'achat » - commerces de Rambouillet.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l'unanimité

- De poursuivre et de renforcer le dispositif Bon d'Achat Coup de Pouce afin de soutenir les commerces de proximité et le pouvoir d'achat des consommateurs, notamment pour les fêtes de fin d'années. Pour cela les modifications suivantes seront apportées pour une mise en application au plus tôt le 15 octobre 2021 :

*” Modification du prix de vente de chaque bon, en le passant de 7,50 € à 5,00 €. La valeur dans les commerces de chaque bon reste de 10 €.

Permission aux personnes ayant déjà atteint la limite des 8 bons, d'acheter jusqu'à 8 nouveaux bons afin que toute personne puisse profiter du nouveau prix de vente.

Ÿ__ Prolongation de l'opération en permettant l'utilisation des bons dans les commerces jusqu'au 31 décembre 2021. :

“ Vente en directe des bons d'achats dans les structures municipales.

- Ces modifications seront intégrées aux conventions signées initialement. Les partenaires de ces conventions en seront informés par courrier électronique avant la mise en application.

- Le Maire, ou son adjoint au commerce, sont autorisés à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces modifications.

11211007109DCM - Adhésion à la centrale d'achat Numérique pour l'Education proposé par Seine-et-Yvelines Numérique.

Rapporteur : Hervé DUPRESSOIR

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats - Numérique pour l'Education.

- D'autoriser madame le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.

- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants.

211007110DCM - Convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de

Rambouillet portant sur la création d’une Equipe Mobile Adolescent - EMA.

Rapporteur : Valérie CAILLOL

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'établir une convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet afin d'améliorer l'accès aux soins des jeunes de 11 à 17 ans du territoire ramboblitain en situation de vulnérabilité et en voie d'exclusion, par la création d'une équipe mobile mixte socio-sanitaire.

x

- _D'autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout autre document ou annexe liés à la création de l'Equipe Mobile Adolescent (EMA).

211007111DCM - Convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet portant le dispositif PASSVers.

Rapporteur : Valérie CAILLOL

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'établir une convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet afin d'accompagner les personnes les plus fragiles du territoire rambolitain dans leurs démarches administratives et dans leurs projets de vie.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.

Rambouillet, le 8 octobre 2021

Le maire,

Véronique MATILLON

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