Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 13 avril 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 13 avril 2022
Conseil Municipal - Procès Verbal 13 avril 2022
Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 7 octobre
Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 7 octobre
Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 17 février 2022
Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 17 fevrier 2022
Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 9 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2021
Déliberation - Procès verbal sommaire du 9 décembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Pr Rambouillet COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 Étaient présents : M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme CHRISTIENNE, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillers municipaux. , Étaient absents : Mme SANTANA, conseillère municipale (pouvoir à Mme CHRISTIENNE) M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à M. CINTRAT) Mme BRIVADY, conseillère municipale (pouvoir à Mme MOUFFLET) M. BERNARD, conseiller municipal Mme POLO DE BEAULIEU, conseillère municipale Mme DESMET, conseillère municipale M. JUTIER, conseiller municipal M. SCHMIDT, conseiller municipal Mme DUPLAIX, conseillère municipale M. DOS SANTOS, conseiller municipal Mme SORDON, conseillère municipale M. POULET, conseiller municipal M. FOCKEDEY est désigné secrétaire de séance. Sortie de Mme Matillon. 22041328DCM - Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2021. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité e D'adopter le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2021. e D'approuver le compte administratif 2021 du Budget Principal. ° D'arrêter les résultats définitifs de l'exercice tels que résumés ci-après : Fonctionnement - recettes de l'exercice pour - dépenses de l'exercice pour Résultat de l'exercice Résultat de fonctionnement reporté 2020 Résultat de clôture de fonctionnement à affecter Investissement - recettes de l'exercice pour - dépenses de l'exercice pour Résultat d'investissement Déficit d'investissement reporté 2020 42 154 882,92 € 36 982 688.92 € 5 172 194,00 € 11 471 497,93 € 16 643 691,93 € 9 904 239,08 € 10 501784,69 € 597 545,61 € 3 607 741,08 € Résultat de clôture d'investissement + 3 010 195,47 € Solde Global de Clôture (hors R.A.R.) + 19 653 887,40 € Solde des R.AR. en section d'investissement 2020 - 1 859 261,78 € e De procéder à l'affectation des résultats comme suit : En application des instructions comptables publiques M 14, il est affecté le résultat de clôture 2021 comme suit : - L'inscription sur la section de fonctionnement, en « résultat de fonctionnement reporté » (compte R002) de la somme de + 16 643 691,93 €. -__ L'inscription sur la section d'investissement du « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » (compte R 001), de la somme de + 3 010 195,47 €. Retour de Mme Matillon. 22041329DCM - Vote du budget primitif pour l'exercice 2022 - Budget principal. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité ° De voter au niveau du chapitre le budget primitif pour l'exercice 2022 - budget principal - équilibré en dépenses et recettes : - en SECTION DE FONCTIONNEMENT à :............,.,.......,,,,,,,,.4 59 490 479,00 € - en SECTION D'INVESTISSEMENT à :............. 33 008 540,00 € 22041330DCM - Fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2022. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité e De fixer comme suit les taux d'imposition pour l'exercice 2022 : - Taxe sur le foncier bâti pour la commune 35,69 % - Taxe sur le foncier non bâti 115,96 % 22041331DCM - Attributions subventions et participation communale 2022. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité e _D'accorder les subventions et participation suivantes NATURE | FONCTION | BENEFICIAIRES | PREVU 2022 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE JUMELAGES ET SOLIDARITE INTERNATIONALE 6574 04 Comité jumelage Great Yarmouth 3 000 € 6574 04 Comité jumelage Kirchheim 2 500 € 6574 04 Comité de Jumelage Torres Novas 1 500 € 6574 04 Comité jumelage Waterloo 400 € Amitiés mère afghanes (Anciennement Mère 6574 O4 pour la Paix) 1 200 € 6574 04. Comité jumelage Zafra 700 € Aide à projet : comité de jumelage Kirchheim 557 04 - achat de chalet de Noël + One Aide à projet: Lumière du monde : 6574 04 construction 5 000 € d'un château d'eau de 25 m3 SOUS-TOTAL 15 300 € ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE Amicale du personnel communal 10 000 € SOUS-TOTAL 10 000 € INFORMATION COMMUNICATION | Association des radios amateurs de 6574 023 Rambouillet 450 € 6574 023 Radio Vieille Eglise 2 200 € SOUS-TOTAL 2 650 € AIDES AUX ASSOCIATIONS DIVERSES 6574 025 se centre d'études de Rambouillet et sa 100 € orêt 6574 025 Rambouillet Amitié 100 € 6574 114 Prévention routière 150 € SOUS-TOTAL 350 € ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 6574 024 UAPR (associations patriotiques) _ 1500€ Association des médaillés du travail 6574 qu Sud Yvelines LOUE Amicale Rambolitaine des Anciens de la Légion 6574 024 Etrangère 635 € SOUS-TOTAL 2235€ ELEMENTAIRE VIEIL ORME - projet de classe - 6574 20 classe de découverte au centre équestre des 800 € fauvettes ELEMENTAIRE GAMBETTA - projet de classe - 6574 20 classe de découverte au Puy du Fou LE 6574 20 ELEMENTAIRE GAMBETTA - projet de classe - 100 € opéra « Be opéra » ELEMENTAIRE FOCH - projet de classe - projet 6574 20 EPS questionner le monde ne ELEMENTAIRE ARBOUVILLE - projet de classe - 6574 20 projet territoire : questionner le monde 1 000 € ELEMENTAIRE CLAIRBOIS - projet de classe - 6574 20 classe nature 1 000 € ELEMENTAIRE CLAIRBOIS - projet de classe - 6574 20 classe de neige 1900 € MATERNELLE ARBOUVILLE - projet de classe - 6574 20 classe PACTE théâtre 18h d'atelier en 1 500 € partenariat avec le théâtre de St Quentin MATERNELLE LA RUCHE - Projet de classe - HS 74 29 apprenti fermier - la ferme dans tous les sens ne MATERNELLE CENTRE - Projet de classe - 6974 L projet territoire : les animaux dans l'art sue MATERNELLE CLAIRBOIS - Projet de classe - 6574 20 paysages poétiques en lien avec la maison 500 € d'Elsa Triolet et Louis Aragon 6574 213 |OGEC Ste Thérèse 205 387 € Aide à projet : FSE du collège Le Rondeau sa74 255 Projet Street art au collège _— SOUS-TOTAL 215 887 € SPORT SCOLAIRE 6574 253 Association sportive Lycée Bascan 2 284 € 6574 253 Assoc. Sportive Collège du Racinay 204 € 6574 253 USEP Foch - Gambetta 468 € 6574 253 USEP La Louvière 200 € 6574 253 USEP Elémentaire Prairie 186 € 6574 253 USEP Vieil Orme 100 € SOUS-TOTA 1 HSE PRE EC AERHENS CULTURE SERVICES COMMUNS Arts et Partage - Opération biennale Sculpture 6574 30 i BGauN-atÉS 5 500 € 6574 30 SARRAF 200 € 6574 30 PAAR 200 € 6574 30 Arts et lettres 1 000 € 6574 30 Aide à projet - Le RDV de la Reine ; 2 200 € Rambouillet Vintage festival 6574 30 SHARY 500 € SOUS-TOTAL 9 600 € EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 6574. 311 Chœur polyphonique de Rambouillet 700 € 6574 311 Danses et vous 78 500 € 6574 311 Temps danse jazz Diagonal Danse 1 200 € 6574 311 Société Musicale de Rambouillet 8 000 € SOUS-TOTAL 10 400 € THEATRES ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 6574 313 Compagnie passe-moi le sel 1 000 € 6574 314 Vidéo Club 350 € SOUS-TOTAL 1 350,00 € et FR S R A A NE SPORT ET JEUNESSE 6S74 D 20 Association Gym Marche Rambouillet 500 € 6574 40 Amicale des Pêcheurs 3 450 € 6574 40 APAY 1 637 € 6574 40 Asso. Rambolitaine de Badminton 500 € ea 40 Bowling Club de Rambouillet 897 € 6574 40 Club Pédestre CPTRR 500 € 6574 40 Compagnie d'arc Saint Hubert 500 € 6574 40 Cyclotouristes de Rambouillet 500 € 6574 40 FCRY , 25 000 € 6574 40 Rambouillet Aïkido 500 € 6574 40 Rambouillet Etoile Gymnique 6 539 € 6574 40 Rambouillet Sports 42 125 € 6574 40 Cralonen le - La Rambouillet sports - 1 400 € 6574 40 Savate Boxe Française 1725 € Société des courses hippiques de Rambouillet 6574 MJC (dont fête de la musique) 597 40 - Mise à disposition locaux AR:'650 € 6574 40 Société des courses hippiques de Rambouillet 18 668 € - fonctionnement 6574 40 Tennis Club de la Clairière 13 722€ 6574 40 Tennis Club de Rambouillet 8000 € 6574 ‘40 Tennis de table 24 551 € 6574 40 US Poigny Rambouillet Cyclisme 775 € 6574 40 USPRC Final coupe de France - Opération 1 200 € annuelle 6574 40 Aides à projets sports 42 946 € 496 246 € 6574 6574 Scouts d'Europe garçons 422 6574 422 Scouts d'Europe filles 800 € 422 1 200 € SERVICES À CARACTERE SOCIAL Les Amis du GEM 520 SOS Victimes 1 500 € 6574 520 France Alzheimer 300 € Association des donneurs de voix Bibliothèque 6574 520 sonore de Rambouillet ie 6574 520 nn des Anciens Maires et adjoints des 100 € velines 6574 520 Les P'tits doudous 100 € 6574 520 ASP - Accompagnant en soins palliatifs 500 € SOUS-TOTAL SANTE SERVICES COMMUNS 2 950 € SOUS-TOTAL S ERVICES À CARACTERE SOCIAL 6574 521 3 500 € 6574 521 Association Valentin Haüy 600 € 6574 521 UNAFAM 1 000 € 5 100 € 6574 Secours Catholique FAMILLE AIDE A LA FAMILLE SOUS-TOTAL AIDE A LA FAMILLE CRECHES ET GARDERIES Assistantes Maternelles Rambolitaines indépendantes (AAMRI) SOUS-TOTAL CRECHES ET GARDERIES PARTICIPATION COMMUNALE 2022 NATURE | FONCTION BENEFICIAIRE PREVU 2022 SOCIAL ET SANTE 657362 520 CCAS 507 000 € 2204132DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2022. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité De voter des autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement pour le budget principal dont les crédits afférents seront ouverts au budget primitif 2022 : Programme Pluriannuel d'investissement sur les Opérations à voter en AP/CP au titre du budget 2022 AP ouverte | AP affectée SE ce SE Se 2022 2023 2024 2025 Total des Dépenses 44 678 281 € | 44 678 281 € 11 715274€ 14 036 019 € 10 806 988 € 8 120 000 € Quartier de la Gare 11 330 000 €| 11 330 000 € 1 630 000 € 1 837 500 € 3 112 500 € 4 750 000 € Pôle Socio-Culturel Sportif de la Louvière 11 000 000 €| 11 000 000 € 1315512€ 3 500 000 € 4 484 488 € 1 700 000 € Aménagement Place de l'Europe 1 340 000 €| 1 340 000 € 90 000 € 1 250 000 € Place de la Libération 420 000 € 420 000 € 280 000 € 140 000 € Hôtel de Ville 2 288 400 €| 2 288 400 € 288 400 € 600 000 € 1 400 000 € Maison de Quartier de Bel Air 420 000 € 420 000 € 210 000 € 210 000 € Plan Ecoles 2 000 000 €| 2 000 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € Travaux énergétiques Ecole primaire Arbouville 1100 372€] 1 100 372 € 764 000 € 336 372 € Travaux Réhabilitation Ecoles Foch et Gambetta 2819040€| 2 819 040 € 2114280 € 704 760 € Terrain synthétique Stade du Racinay 891 000 € 891 000 € 891 000 € Circulations douces 800 000 € 800 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € Plan Voirie et Végétalis ation 3 200 000 €| 3 200 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € Plan Accessibilité 680 000 € 680 000 € 170 000 € 170 000 € 170 000 € 170 000 € CLAE Clairbois 5915 294€| 5915 294 € 2 267 907 € 3 647 387 € Pavillon du Verger 474 175 € 474 175 € 474 175 € 2022 2023 2024 2025 Total des Recettes 11715 274 € 14 036 019 € 10 806 988 € 8 120 000 € subventions 2012811€ 4611723€ 4 601 861 € 1880 000€ autofinancement 7702 463€ 7 424 296 € 4 205 127€ 4 240 000 € emprunt 2 000 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € subventions 145 000 € 1 000 000 € 2 052 333 € 1 200 000 € Quartier de la Gare autofinancement 1 207 000 € 567 500 € 480 167 € 2 380 000 € emprunt 278 000 € 270 000 € 580 000 € 1 170 000 € subventions 1 400 000 € 1 765 528 € 680 000 € Pôle Socio-Culturel Sportif de la Louvière autofinancement 1 078 512 € 1 585 000 € 1 896 960 € 602 000 € emprunt 237 000 € 515 000 € 822 000 € 418 000 € subventions 27 000 € 345 000 € Aménagement Place de l'Europe autofinancement 47 000 € 736 000 € emprunt 16 000 € 169 000 € subventions 168 000 € 84 000 € Place de la Libération autofinancement 70 000 € 29 000 € erprunt 42 000 € 27 000 € subventions 250 000 € 300 000 € 700 000 € Hôtel de Ville autofinancement 8 400 € 211 000 € 440 000 € erprunt 30 000 € 89 000 € 260 000 € subventions 105 000 € 105 000 € Maison de Quartier de Bel Air autofinancement 65 000 € 75 000 € emprunt 40 000 € 30 000 € subventions Plan Ecoles autofinancement 400 000 € 427 000 € 407 000 € 376 000 € emprunt 100 000 € 73 000 € 93 000 € 124 000 € subventions 247 088 € Travaux énergétiques Ecole primaire Arbouville |autofinancement 398 912 € 336 372 € .lerrprunt 118 000 € subventions 345 000 € 600 000 € Travaux Réhabilitation Ecoles Foch et Gambetta |autofinancement 1 408 280 € 1 760 € erprunt 361 000 € 103 000 € subventions 200 000 € Terrain synthétique Stade du Racinay autofinancement 538 000 € emprunt 153 000 € subventions Circulations douces autofinancement 166 000 € 170 000 € 163 000 € 151 000 € errprunt 34 000 € 30 000 € 37 000 € 49 000 € subventions Plan Voirie et Végétalisation autofinancement 664 000 € 683 000 € 651 000 € 602 000 € erprunt 136 000 € 117 000 € 149 000 € 198 000 € subventions Plan Accessibilité autofinancement 141 000 € 145 000 € 138 000 € 129 000 € erprunt 29 000 € 25 000 € 32 000 € 41 000 € subventions 693 723 € 693 723 € CLAE Clairbois autofinancement 1 186 184 € 2 416 664 € erprunt 388 000 € 537 000 € subventions Pavillon du Verger autofinancement 394 175 € erprunt 80 000 € 22041333DCM - Signature des avenants n°2 en moins-value pour le lot 2 et en plus-value pour le lot 4 aux marchés relatifs aux travaux de restauration du Pavillon du Verger. Rapporteur : Clarisse DEMONT an 7 Délibère et décide, à l'unanimité - D'autoriser Madame le Maire à signer les avenants n°2 en moins-value et en plus-value suivants : * lot 2 menuiserie - serrurerie - peinture avec l'entreprise SAS LES ATELIERS AUBERT- LABANSAT (sise Le Vaudôme route de Lessay 50200 Coutances) pour un montant en moins- value de - 5 882,00 € HT ; * lot 4 restauration des décors intérieures avec l'entreprise ATELIER DE RICOU (sise 51 rue de Visien 92400 Courbevoie) pour un montant en plus-value de 5 078,75 € HT. - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022. 22041334DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de construction d'un centre de loisirs associé à l’école et restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois - 11 lots. Rapporteur: Clarisse DEMONT Délibère et décide, à l’unanimité - D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec : > Lot 1 : BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ SARL (sise 26 rue des Osiers 78310 Coignières) pour un montant de 3 987 497,00 € HT ; > Lot 3 : GALLOPIN SAS (sise 44 avenue de Paris 91670 Angerville) pour un montant de 212157,20€ HT; > Lot 6 : AGENCE EUROPEENNE DE FENETRES SAS (sise 37 rue Sarrette 75014 Paris) pour un montant de 654 214,13 € HT ; > Lot 7 : ENTREPRISE GENERAL TRAVAUX RENOVATION SARL (sise 40 rue Andreï Sakharov 93140 Bondy) pour un montant de 159 155,62€ HT ; > Lot 9 : ALFAKLIMA SAS (sise 38/46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville) pour un montant de 496 167,72€HT; > Lot 10 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES EDF SAS (sise 18 rue des Osiers 78310 Coignières) pour un montant de 475 981,88 € HT; > Lot 11 : SARL SYCCAF (sise 8 allée des Haphléries 78610 Le Perray en Yvelines) pour un montant de 91 651,00 € HT. - Les lots 2, 4,5 et 8 sont déclarés sans suite. - La durée prévisionnelle des travaux est de vingt-quatre (24) mois. - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants. 22041335DCM - Révision générale du PLU - débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Rapporteur : Benoit PETITPREZ Délibère et décide, à l’unanimité - De donner acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur ce PADD au sein du conseil municipal en application de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, - De préciser que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes, - De dire que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération. 10 22041336DCM - Création de 2 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences - PEC ». Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - De créer les postes suivants dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » : e 1 poste d'aide archiviste au sein du service du secrétariat général, des affaires juridiques et des archives à temps complet. ° 1 poste d'agent technique au sein du secteur des espaces verts à temps complet. -__ Précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée minimale initiale de 10 mois, renouvelable expressément, 6 mois, après renouvellement de la convention. - Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire (majoration possible de 115% maximum), multiplié par le nombre d'heures de travail. - Autorise l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. -__ Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 2204137DCM - Création d'emplois saisonniers. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité - De créer les emplois saisonniers suivants : — Deux agents des espaces verts affectés à des missions d'entretien (tonte, arrosage, ...) à temps complet pour une durée de 5 semaines au grade d’adjoint technique pour le secteur des espaces verts. — Trois agents de propreté urbaine affectés à des missions d'entretien des espaces publics à temps complet pour une durée de 16 semaines au grade d'adjoint technique pour le secteur de la propreté urbaine : " 2 agents sur la période du 01/07/2022 au 31/08/2022 "1 agent sur la période du 01/10/2022 au 30/11/2022 — Deux agents de voirie affectés à des missions d'entretien des espaces publics (ramassage des feuilles) à temps complet pour une durée de 4 semaines réalisées sur la période du 01/10/2022 au 30/11/2022 au grade d'adjoint technique pour le service de la propreté urbaine. — Un agent administratif affecté à des missions de secrétariat en lien avec la préparation de la rentrée scolaire à temps complet pour une durée de 4 semaines réalisées sur la période estivale sur le grade d'adjoint administratif pour le pôle famille. — Un(e) auxiliaire de puériculture chargé(e) de l'accompagnement des enfants en section au sein de la crèche collective les Lutins, sur une durée de 4 semaines sur la période estivale. 11 — Un agent technique affecté à l'entretien des locaux de la crèche collective des Lutins sur une durée de 3 semaines sur la période estivale. Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 22041338DCM - Suppression de l'emploi d’assistante administrative de la direction de la communication à temps complet _et création du poste de Responsable des moyens internes de la direction de la communication à temps complet. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité De supprimer l'emploi d'Assistante administrative, en catégorie C à temps complet au sein de la Direction de la communication. De créer l'emploi de Responsable des moyens internes en catégorie B, à temps complet, rattaché à la Direction de la communication. Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, dans l’un des grades du cadre d'emploi de Rédacteur territorial. Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique ; Le contrat relevant de l'article L.332-8, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Rédacteurs territoriaux. Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 22041339DCM - Création de deux emplois d'ATSEM à temps complet. Rapporteur: Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité De créer deux emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles en catégorie C, à temps complet, rattachés à la direction du pôle famille, service scolaire. 12 - Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale, dans l'un des grades du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. - Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique ; Le contrat relevant de l'article L.332-8, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. -__ Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 22041340DCM - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l'unanimité Article 1 : + Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ; e Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, e Décide le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité en relevant. Article 2: e De mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents ; e Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires de l'employeur au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ; 13 22041 De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur, De recueillir par la formation spécialisée, l'avis des représentants de l'employeur, sur toutes les questions de l'instance. 341DCM - Mandat spécial donné à un conseiller municipal dans le cadre de ses fonctions. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité 22041 De confier à Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale déléguée aux jumelages et à la solidarité internationale, un mandat spécial dans le cadre du réseau Villes Jumelées pour une mission d'appel à projet européen. De prendre en charge les frais de séjour (hébergement et restauration) conformément aux forfaits établis par voie réglementaire. De fixer le remboursement des frais de déplacement à hauteur des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs établis nominativement. De fixer la durée du 1° mai 2022 au 1° mars 2026. 342DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Rapporteur : Véronique MATILLON Délibère et décide, à l’unanimité De modifier le tableau des effectifs comme suit : _—. Ancien Mouve- Nouvel ; Filière Grade effectif ment effectif Observations Suppression du grade qui avait été créé pour le recrutement du chargé d'opération Pôle Espaces Technicien 11 -1 10 publics. En lien avec la suppression du poste de technicien eau et assainissement suite au transfert auprès de la CART. Adjoint . Technique Départ à la retraite d'un TÉERRIQUE Principal de 11 "1 18 agent du Pôle Patrimoine Bâti. 1ère classe Recrutement d'un agent en Adjoint mobilité interne, détaché sur Technique 99 +1 100 ce grade, en remplacement de l'agent du Pôle Patrimoine Bâti parti à la retraite. Adjoint Technique 51 1 50 Départ à la retraite d'un Principal de agent du Pôle Patrimoine Bâti. 2ème classe 14 Recrutement d'un agent suite chnique 100 +1 101 au départ de l'agent du Pôle Patrimoine Bâti. Adjoint Technique 50 1 49 Départ suite mutation d'un Principal de agent du Pôle Patrimoine Bâti 2ème classe Recrutement d'un agent suite Adjoint au départ par voie de Technique 101 F1 102 mutation d’un agent du Pôle Patrimoine Bâti Agent de Départ à la retraite du Chargé maîtrise 13 -1 12 d'accueil et de sécurité du Principal Pôle Culturel . Recrutement d'un chargé ethnique 102 +1 103 d'accueil et de sécurité au Pôle Culturel Adjoint Suppression du grade d'un Technique 19 1 48 agent ayant réussi le Principal de concours d'ATSEM Principal 2ème classe de 2ème classe ATSEM Nomination de l'agent ayant Principal de 7 +1 8 réussi le concours d'ATSEM 2ème classe Principal de 2°"e classe Sociale En prévision du recrutement ATSEM de deux ATSEMS pour Principal de 8 + 2 10 l'ouverture des deux classes 2ème classe de maternelles à la rentrée scolaire de septembre. nssrant ge Départ d'un agent de la . 2 -1 1 médiathèque par voie de Frinéipal él détachement Culturelle 2°me classe ‘ : Recrutement d'un agent suite net 9 +1 10 au départ de l'agent de la médiathèque. Poste qui avait été créé au Gardien- 6 1 5 Conseil municipal du Brigadier 24/12/2020, l'agent recruté Police Municipale est sur un grade supérieur. Brigadier- Grade de l'agent qui a été Chef 4 + 1 5 recruté sur le poste créé au Principal CM de 2020. Recrutement de l’adjointe de la directrice de la crèche des Médico-Social te