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Arrêté - 2023 1335 Pm Cadiou et Fils 59 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux pour la realisation dun branchement EP
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Se «Ville
de:
D
il
2
à
Dpartment
ik L
Uoiae
SAINT
GILLES
The
de
Saint
Cl
Csnis-d
DE
LS
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55 29
55
0 3
NOV.
023
FB/PR N°
2023
— 1335-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
pluviales,
réalisé
par
l’entreprise
Cadiou
Fils.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Cadiou
Fils
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des piétons,
59
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Cadiou
Fils
dont
le siège
se
situe
au
—
14
avenue
Jean
Jaurès-
95100
Argenteuil
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
pluviales
au
59
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
nécessitent
une
tranchée
sur
le
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
pour
les
manœuvres
engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantiers.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'exécuter
les
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
la
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation},
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
6
novembre
2023
au
lundi
20
novembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
(VWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeuf
des
Bervices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Palice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amplia
auyy
copie
leur
est
adressée.
f
Se,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
octobre
2023
9
SON
L&
Et
5
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|
LéMair [LARG À
! S /
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