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Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes
Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la M
Arrêté - 2023 1081 PM Philippe et Fils 200 avenue du Terre
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2022 1105 PM Philippe et Fils 35 rue Anatole Franc
Arrêté - 2022 1209 PM SAS Philippe et Fils 4 rue de la Misa
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudiniere travaux de terrassement GRDF pour la modification dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudiniere travaux de terrassement GRDF pour la modification dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CAS
MR
SE
e
5
4
c
é
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
2 6
AVR
2024
&
0251552955
FB/PR N°
2024
-475-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Soudiniére,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la modification
d'un
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
ia
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
17
avril
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
22
rue
de
la
Soudiniére,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
- ZI
Les
Relandières
- LE
CELLIER
44850.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
modification
d'un
branchement
gaz
au
22
rue
Soda
fo.
:
nécessitent
la
réalisation
d’une
ouverture
de
fouille
et
de
tranchée
sous
chaussée
et
trottoir
de
3
mètres
avec
un
empiétement
sur
chaussée
et
trottoir
avec
une
pelleteuse
et/ou
une
aspiratrice
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
aue
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
pour
laisser
passer
les
riverains
habitant
rue
Fernand
Pontoizeau,
du
fait
aue
la
rue
précitée
est
en
sens
interdit.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chäntier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le sens
unique
de
la
rue,
il convient
de
fermer
la
rue.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit,
Information
importante
:
Les_places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
passer
les
riverains
habitant
rue
Fernand
Pontoïizeau,
du
fait
aue
la
rue
précitée
est
en
sens
interdit.
Les
panneaux
<«
stationnement
gênant
»
seront
mis
en
place
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
48
heures
avant
les
travaux.
La
déviation
est
de
la façon
suivante
venant
du
quai
de
la
République :
-
Rue
Marcel
Péault,
rue
du
Pas
Rouge
et
rue
de
la
Soudiniére.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
de
la
rue
de
la
Gite
:
-
Rue
du
Café
Noir,
quai
de
la
République,
Rue
Marcel
Péault,
rue
du
Pas
Rouge
et
rue
de
la
Soudiniére.
Mairie
: 86. auai de
la Républiaue
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Avertissement
:
-
Par
_ sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles.
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Soudiniére
»
devra
être
mis
à
l'intersection
du
quai
de
la
République
et
rue
du
Café
Noir,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Soudiniére
et
du
quai
de
la
République,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Soudinére
«
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Fernand
Pontoizeau
et
la
rue
du
Café
Noir,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
6
maï
2024
au
vendredi
17
mai
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'Utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWM).telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
à
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
avril
2024.