Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 396 PM Philippe et Fils 50 boulevard de la Me
Arrêté - 2025 909 PM Philippe et Fils 10 rue de Bellevue tr
Arrêté - 2024 1176 PM SAS Philippe et Fils avenue de lOcean
Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon tra
Arrêté - 2024 1064 PM SAS Philippe et Fils 58 avenue de la
Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
Arrêté - 2023 433 PM Philippe et Fils 72 quai de la Republi
Arrêté - 2022 1356 PM Philippe et Fils 71 route des Sables
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la Mer travaux de terrassement pour la suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la Mer travaux de terrassement pour la suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile de
BR
sul
Fe
ile
L
Dépnéenant
dé
Dore
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ANR
ReIRR
LL
Fans
Clés
Ce
.
AL
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
30
AUT
2073
R 0251552955
FB/PR N°
2023
-1047-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
la
Mer,
route
départementale
RD6,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d’un
branchement
gaz,
réalisés
par
la Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°
2023-
2751,
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivré
le 24
aout
2023
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
48
boulevard
de
la
Mer,
route
départementale
RD6,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
ZI
Les
Relandières
- LE
CELLIER
44850.
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
d’un
branchement
gaz
au
48
boulevard
de
la
Mer,
route
départementale
RD6
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
et
de
tranchée
sous
chaussée
et trottoir
avec
un
empiétement
sur
chaussée
et trottoir
avec
une
pelleteuse
et/ou
une
aspiratrice,
ainsi
que
le
stationnement
d'un
camion
de
chantier.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et _
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il_
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséauent,
il
convient
de
délimiter
_et
sécuriser,
la_
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier.
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
_ avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
vlaaues
métalliques
sur
les
fouilles.
le
temps
des
travaux,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
septembre
2023
au
vendredi
8 septembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 21
aout
2023.