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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 0221 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/02/2023
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL- GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GUERAUD-PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, QUILLON Fabrice, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine
Absents :
Excusés : GAUDRAY Catherine, PETIT Elodie, RABATEL Mickaël
Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 11
Date de la convocation : 17/02/2023
Séance ouverte à 20h00
ADMINISTRATION GENERALE
✓ FORMATION PERSONNEL
Plusieurs formations sont en prévision pour Sébastien ESMIOL : Phyto sanitaire et CACES nacelle
Une formation d’utilisation des extincteurs sera aussi financée pour l’ensemble du personnel communal.
✓ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Un plan communal de sauvegarde doit obligatoirement être instauré.
Le plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que : Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 2/6
• le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains
et moyens matériels) ;
• la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes » ;
• la fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de
sécurité » ;
• les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et
d’information de la population » ;
Une adhésion à IRMa (Institut des Risques Majeurs) a été faite pour bénéficier d’une aide à la création du Plan communal de sauvegarde.
✓ TAXE OM POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX (Délibération 2023-004)
Madame le maire rappelle au conseil municipal que les ordures ménagères sont maintenant payées par une taxe inclue dans les impôts fonciers en fonction de la base locative de chaque logement. La taxe foncière étant prélevée aux propriétaires, il convient de répercuter la partie TEOM aux locataires.
Le montant des charges 2022 a été évalué en fonction du taux de la taxe d’ordures ménagères indiqué sur l’avis de taxes foncières 2021
L’avis de taxe foncière 2022 nous est parvenue. Aussi il convient de faire une régularisation des charges déjà perçues aux locataires :
Il convient aussi de réévaluer le montant des charges pour le mois de décembre 2022 ainsi que pour l’année 2023 comme suit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
→ VALIDE la régularisation proposée
→ VALIDE la réévaluation des charges proposée à compter du 1er décembre 2022 et pour l’année 2023.
→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
LIEU
MONTANT
GLOBAL
ESTIME
NB DE
LOCATAIRE
MONTANT /
LOCATAIRE
MONTANT
GLOBAL
REEL
MONTANT
REEL /
LOCATAIRE
pour 12
mois
Montant total réel
réclamé au
locataire au
30/11/2022
Total dû par le locataire du 1er
janvier 2022 au 30 novembre
2022 répercuté sur les charges
de décembre 2022
6 PLACE DE L'EGLISE 233,00 € 2 116,50 € 247,00 € 123,50 € 106,81 € 6,40 €
44 CHEMIN DU BAS 252,00 € 3 84,00 € 268,00 € 89,33 € 77,00 € 4,89 €
15 ROUTE DU VILLAGE 163,00 € 1 163,00 € 174,00 € 174,00 € 145,90 € 13,60 €
16 ROUTE DU VILLAGE 260,00 € 2 130,00 € 273,00 € 136,50 € 116,70 € 8,43 €
LIEU MONTANT GLOBAL NB DE LOCATAIRES MONTANT MENSUEL / LOCATAIRE MONTANT ARRONDI A L'EURO SUPERIEUR
6 PLACE DE L'EGLISE 247,00 € 2 10,29 € 11,00 €
44 CHEMIN DU BAS 268,00 € 3 7,44 € 8,00 €
15 ROUTE DU VILLAGE 174,00 € 1 14,50 € 15,00 €
16 ROUTE DU VILLAGE 273,00 € 2 11,38 € 12,00 € Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 3/6
✓ APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Délibération 2023-005)
Madame BAS Christelle, le maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité
➔ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2022.
✓ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 (Délibération 2023-006)
Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 435 143,79 € 687 915,74 € 252 771,95 €
Investissement 666 400,46 € 474 725,33 € -191 675,13 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 525 894,18 € 525 894,18 €
1 101 544,25 € 1 688 535,25 € 586 991,00 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 5 000,00 € 0,00 € -5 000,00 €
Fonctionnement 435 143,79 € 687 915,74 € 252 771,95 €
Investissement 671 400,46 € 1 000 619,51 € 329 219,05 €
Total 1 106 544,25 € 1 688 535,25 € 581 991,00 €
Reports de l'exercice 2021
Reste à réaliser 2022
Résultats cumulés
Compte administratif 2022
TOTAL (Réalisations+ reports)
Réalisations de l'exercice 2022 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 4/6
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
→ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Une réunion de la commission finances aura lieu le lundi 27 février pour la préparation du budget.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
✓ VOIRIE
Des études et un chiffrage vont être réalisées pour les futurs projets de l’année 2023
✓ BATIMENTS PUBLICS
Clocher
Les travaux sur le clocher débuteront le lendemain du week-end de pâques. Les cloches seront descendues pour être rénovées. La petite sera emmenée en rénovation et la grosse restera sur place le temps du remplacement du beffroi. Une exposition des cloches sera organisée avant qu’elles soient remises en place
Logements communaux
Le diagnostic Énergétique des logements communaux a été établi. Les conclusions sont à étudier.
Défibrillateur pour les ERP
Des devis sont en cours pour prévoir une installation proche de la salle des fêtes, garderie, école, cantine.
Cimetière
Prévoir une réunion pour planifier les éventuels travaux comme l’engazonnement. Les cavurnes ne pourront pas être installées avant fin mai 2023.
✓ AFFAIRES SOCIALES - CCAS
La réunion de préparation de la foire aura lieu le 07 mars 2023
Karine SAVOYAT participera prochainement à une réunion d’information au sujet des mutuelles communales.
✓ AFFAIRES SCOLAIRES
Le prochain conseil d’école aura lieu le 14 mars. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 5/6
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
✓ AGRICULTURE
Brunon DENISSE et Christelle BAS ont participé à une réunion à Saint Didier de la Tour au sujet d’une étude en cours pour recenser des terrains agricoles exploités et non exploités. En ce qui concerne Montagnieu, il y a très peu de terrains agricoles non utilisés (entretenu)
✓ PDIPR (chemins de randonnées)
Une campagne est en cours pour rénover ou remplacer les balises ou panneaux.
Il y a 500 km de chemins de randonnée sur le territoire des Vals du Dauphiné. Sur le territoire certains chemins sont créés, d’autres sont supprimés. En ce qui concerne la commune de Montagnieu, aucune suppression n’est envisagée.
✓ PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE
Nettoyage de printemps. La Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné a mis à disposition des communes différents format d’affiches personnalisables pour organiser le nettoyage de printemps.
Chaque commune peut choisir la date souhaitée.
Afin de s’organiser au mieux avec l’école, il est proposé de faire un nettoyage d’automne. Les gants et sacs poubelle sont à la charge des communes. En revanche la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné peut mettre à disposition des chasubles dans la mesure de leur disponibilité.
QUESTIONS DIVERSES
✓ REPARATION BEFFROI
Une demande de mécénat a été faite auprès du Crédit Agricole Centre Est. Une réponse est attendue pour le mois d’avril.
Une demande de subvention a été faite auprès du département.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h00
Prochaine séance prévue le : 28/03/2023
Signatures Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 21 février 2023 6/6
Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT
François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON
Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET
Catherine GAUDRAY
Excusée
Jean-Noël DAVID Elodie PETIT
Excusée
Mickaël RABATEL
Excusé
Stéphane GUILLOT-JEROME