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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 0523 CR CM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Jeunesse,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 1/5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle, CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT Elodie, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine
Excusés : QUILLON Fabrice
Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 13
Date de la convocation : 12/05/2023
Séance ouverte à 20h00
ADMINISTRATION GENERALE
✓ FOND DE CONCOURS 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux engagés pour la mise en séparatif des eaux pluviales pour les logements du chemin du Bas s’élevant à 17 440 € HT sont éligibles au fond de concours de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné.
Madame le maire demande ainsi au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention avec le plan de financement suivant :
- CC les Vals du Dauphiné : 6 534,00 € - Autofinancement : 10 906,00 € - TOTAL : 17 440, 00 €
Après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité
➔ AUTORISE Madame le maire à déposer une demande de subvention au titre du fond de concours de la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné pour l’année 2023.
➔ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents concernant ce dossier. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 2/5
✓ FRELON ASIATIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.
En 2022, 86 nids ont été détruits sur le territoire sur les 111 répertoriés, contre 21 nids détruits en 2021 sur 27 répertoriés.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.
La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.
Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 5000€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➔ APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.
➔ DEMANDE aussi que des pièges soient installés en amont afin de limiter la multiplication des
nids.
➔ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 3/5
✓ CLOCHES DE L’ÉGLISE
Après leur démontage, la petite cloche est partie en restauration. À son retour, elles seront exposées en pied de l’église avant d’être réinstallées dans le clocher. Ce sera l’occasion de faire une présentation auprès des écoliers avec l’intervention d’un spécialiste de l’entreprise BODET qui a en charge la réparation du beffroi.
✓ SENATORIALES
Le 9 juin à 18h30 réunion de conseil spécial pour voter la liste des élus qui voteront pour les sénatoriales.
Faire convocation à faire au plus tard le 31 mai
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
✓ URBANISME
Un permis a été validé
Une déclaration préalable a été refusée car les travaux nécessitent un permis de construire. Plusieurs déclarations préalables ont été validées notamment pour PAC (Pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques
✓ VOIRIE
Travaux de voirie
Le devis validé pour les travaux de voirie a été validé.
Impasse de la croix de pierre.
A la suite de l’achat des parcelles de terrain, il faudra prévoir de déplacer la clôture. Il faudra aussi réfléchir au fleurissement autour de la croix.
✓ BATIMENTS PUBLICS
Stade
Les entreprises COSEEC et BOUVIER doivent venir pour faire une étude pour un robot de tonte pour le stade.
Salle des fêtes
Des devis ont été demandés pour changer la laveuse de la salle des fêtes qui ne fonctionne plus, elle a été achetée il y a 20 ans.
✓ AFFAIRES SOCIALES - CCAS
Mutuelle communale
Le 10 mai dernier a eu lieu une rencontre avec deux organismes de mutuelle communale Axiom et Mutualp
Une réunion du CCAS aura lieu courant juin pour valider l’organisme choisi. Une réunion publique annoncée avec flyer sera faite pour informer les habitants. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 4/5
Actions du CCAS
Les membres du CCAS ont une volonté d’élargir les actions du CCAS. Une réunion aura lieu en septembre pour discuter des plusieurs idées et faire un choix.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
✓ Enfance et petite enfance
Le nouveau centre de loisirs à La Tour Du Pin ouvrira pour les vacances d’été 2023 Une discussion a été ouverte concernant la grille tarifaire des centres de loisirs La Campagne d’aide au BAFA a bien fonctionné cette année puisqu’une quarantaine de demande a été reçue.
✓ CISPD
Une réunion plénière a eu lieu le 03 mai dernier.
Lors de cette réunion ont été rappelés les 4 axes stratégiques :
1. Jeunes exposés à la délinquance
Promouvoir une approche ciblée en direction des jeunes exposés à la délinquance.
Poursuivre le travail engagé sur les dispositifs de remobilisation.
Développer les mesures de prévention de la récidive.
2. Violence intrafamiliale
Améliorer l’accueil et la protection des femmes.
Développer les mesures de prise en charge des auteurs de violence sur les femmes.
3. Tranquillité publique
Améliorer la tranquillité publique et renforcer la présence humaine dans l’espace public.
Mobiliser les acteurs locaux et les habitants en matière de tranquillité publique.
4. Sécurité routière
Développer des actions de prévention destinées aussi bien aux scolaires qu’aux adultes,
Dans le cadre de l’axe Violence Intrafamiliale, depuis novembre 2022 pour aider les victimes de violences intrafamiliales, les élus de la Communauté de communes ont décidé d’installer, sur le territoire des Vals du Dauphiné, une Intervenante Sociale en Gendarmerie.
Ce dispositif, qui s’inscrit pleinement dans les actions du CISPD, assure le lien nécessaire entre le milieu judiciaire et le milieu médico-social pour détecter et prendre en charge des situations sociales et familiales complexes.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 22h00
Prochaine séance prévue le : 27/06/2023 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2023 5/5
Signatures
Christelle BAS Bruno DENISSE Karine SAVOYAT
François AUGIER Géraldine VALDIVIA Fabrice QUILLON
Margaret CAVASIN Christophe CLAVEL-GRABIT Pauline GUERAUD-PINET
Catherine GAUDRAY
Excusée
Jean-Noël DAVID Elodie PETIT
Excusée
Mickaël RABATEL
Excusé
Stéphane GUILLOT-JEROME