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Déliberation - 8b Gestion des decheteries creation dun poste permanent Agent de decheterie
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 8b Gestion des decheteries creation dun poste permanent Agent de decheterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
eNTDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -8b-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-8b
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRHRIR
Séance du.Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de lintercom de
la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Gestion des déchèteries — Création d’un poste permanent pour la gestion de la filière « Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) »
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) | n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | Î |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER _| ___X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE RE: | | |
Page 1 sur 4 D2025-1-1-8b
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de
Particle
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
ferticle L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
|Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT M. Maurice ANNE
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL IX
IX
2x |
x
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
M. Alain DECLOMESNIL
Mme Marie-Line LEVALLOIS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA KXIxIx
IX) >
|2%
M. Frédéric BROGNIART
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Excusés
N'étant ni
* Représenté({e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
XIXIX
IX
2x
126
12
|
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN *<
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
KIXIX
IX |
M. Guy VELANY
TOTAL 47 | 1 8 | 2 | 3
Nombre de Membres en ci
exercice
Nombre de conseillers
présents 48
Quorum 31
Nombre de votants
{conseillers présents + 56 pouvoirs)
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M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux
moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-23 1°
Conformément à l’article L313-1 de la loi susmentionnée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La direction des déchets et des déchetteries et le service financier continuent leur structuration sur l'année 2025 de manière à pourvoir assumer le changement de mode de financement du service de collecte des déchets.
Ainsi, il est proposé de créer un emploi permanent d'agent de déchèterie à temps complet sur les grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2è"e classe et adjoint technique principal de
1ère classe.
Les missions de l'agent de déchèterie seraient notamment :
Recevoir et orienter le public
Veiller au respect des règles de tri (sécurité et règlement intérieur)
Contrôler le remplissage des bennes et signaler et prévoir l'enlèvement Assurer le tri des déchets (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, Déchets Diffus Spécifiques … }
Signaler les problèmes au supérieur hiérarchique
Réaliser l'entretien du site
Distribuer les sacs jaunes
Gérer la borne de pesée et du logiciel de pesée
Assurer des remplacements en tant que ripeur (collecte en porte à porte des déchets)
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2025, il est proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- DE PROCÉDER à la création d’un emploi d'agent de déchèterie sur les grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe.
Cet emploi est créé sur la base de l’article L332-8-2°du code général de la fonction publique.
- DE DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget annexe au chapitre 012.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 56 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité CI Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS nn, Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance LS LRE an de la Vire au oireau, | N,
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