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Arrêté - 2026 016 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger OPME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger OPME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_016 D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme),
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31,R
411-32, R 417-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1, L2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 6010-S5 ;
Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971,
Vu la demande présentée le 17 avril 2026 par le MINISTÈRE DES ARMÉES,
Considérant qu’en raison d’une cérémonie militaire, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d’une cérémonie militaire avec défilé organisée à Opme, la circulation et le stationnement
seront interdits rue du Verger et rue Maréchal de Lattre de Tassigny le jeudi 11 juin 2026 de 11 heures à 12
heures.
Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés
impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en
utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr
ARTICLE 5:
La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 17 avril 2026
Publié et exécutoire le 2è “ ue A2