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Arrêté - 2025 021 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger OPME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 D Ministere DES Armees Ceremonie militaire Rues fermees a la circulation et stationnement interdit Rue du Verger OPME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_021
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
6010-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 05
juin
2025
par
le
MINISTÈRE
DES
ARMÉES,
Considérant
qu’en
raison
d’une
cérémonie
militaire,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À
l'occasion
d'une
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Verger
à
OPME
du
jeudi
12
juin
2025
à partir
de
18h00
jusqu’au
vendredi
13
juin
à 11h30.
Par
ailleurs,
la
rue
du
Verger
ainsi
que
la
rue
des
Hautes
(entre
la
rue
des
Basses
et
le
chemin
de
Giroux)
seront
fermées
à
la circulation
le vendredi
13
juin
2025
de
09h00
à 11h30.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
les
Services
Techniques
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE
5 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le O5
juin
20
Publié
et
exécutoire
le
LA
©
qe
H9S