Procès Verbal - qflopkhbu01pcql

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Procès Verbal - qflopkhbu01pcql Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - qflopkhbu01pcql)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Budget, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 25 novembre 2019

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL 2020 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé "investissements d'intérêts communal" a pour objectif de soutenir les opérations d'investissement d'intérêt local portées par les communes. Afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Au titre de l'année 2020, la Commission permanente du 12 juillet 2019 a décidé de lancer cet Appel à Projets d'Intérêt communal.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret),

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2020 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T. Création d'un lotissement communal de 10 à 11 lots au lieu-

dit "Le Grand Fousserotte"

143 341 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2020 d'intérêt communal auprès du Département du Loiret pour ce projet retenu.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

APPEL A PROJETS POUR LA REPARTITION DES CREDITS D'ETAT PROVENANT DES AMENDES DE POLICE ET DE LA REDEVANCE DES MINES DE PETROLE 2020 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret lance l'appel à projets 2020 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

Les opérations éligibles au titre du produit des amendes de police sont subventionnées à hauteur de 50 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Les opérations éligibles au titre de la redevance des mines sur le pétrole sont subventionnées à hauteur de 30 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton. Seules les dépenses d'investissements sont éligibles aux crédits d'Etat.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au Département au plus tard le 06 décembre 2019.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret)

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2020 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T. Création d'un lotissement communal de 10 à 11 lots au

lieu-dit "Le Grand Fousserotte"

• Voirie : Chaussée, enrobé, bordures, trottoirs,

signalisations

55 060 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2020 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 Monsieur le Maire expose que le projet de création d'un lotissement communal au lieu-dit "Le Grand Fousserotte" à Solterre et dont le coût prévisionnel concernant les travaux d'extension du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement s’élève à 110 810 € HT soit 132 972 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR) dans le cadre de l'opération Eau/Assainissement.

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L 2334-32 à L. 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• ADOPTE le projet de création d'un lotissement communal au lieu-dit "Le Grand Fousserotte" à Solterre et dont le coût prévisionnel concernant les travaux d'extension du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement s’élève à 110 810 € HT soit 132 972 € TTC,

• ADOPTE le plan de financement ci-dessous,

Dépenses - Opération

EAU/ASSAINISSEMENT

HT TTC Recettes HT TTC

Travaux d'extension du réseau

d'assainissement (eau pluviale

et eau usée)

76 360 € 91 632 € DETR 55 405 € 55 405 €

Travaux d'extension du réseau

d'eau potable

23 050 € 27 660 €

Travaux de tranchées

techniques pour les 3 réseaux

11 400 € 13 680 € Autofinancement 55 405 € 77 567 €

TOTAL 110 810 € 132 972 € TOTAL 110 810 € 132 972 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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• SOLLICITE une subvention de 55 405 € au titre de la DETR 2020, soit 50 % du montant du projet,

• CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège Robert Schuman à Amilly organise un voyage en Angleterre du 05 au 10 avril 2020. La participation financière demandée aux familles s'élève à 423,00 euros par enfant. Un jeune domicilié à Solterre est concerné par ce séjour éducatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 206,00 euros la participation communale pour ce séjour éducatif en Angleterre du 05 au 10 avril 2020.

La dépense sera imputée au compte 65548 du budget communal 2019.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention par la Maison Familiale Rurale d’Éducation et d’Orientation à Sainte Geneviève des Bois pour un jeune domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer 230,00 euros à la Maison Familiale Rurale d’Éducation et d’Orientation de Sainte Geneviève des Bois.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget communal 2019.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2020 - LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2020,

FIXE les montants comme suit :

ANNEE 2020 HABITANTS

DE SOLTERRE

HORS

COMMUNE

Samedi & dimanche 200,00 € 350,00 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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1 jour en semaine (Vin d'honneur - Réunion) 100,00 € 175,00 € Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.

DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2020 - CONCESSION CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et R. 2223-11 Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, proposant de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2020,

FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal, applicables à compter du 1er janvier 2020 :

ANNEE 2020 DIMENSIONS SURFACE PRIX D'UNE CONCESSION

CONCESSION CIMETIERE

30 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 99,00 € 50 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 162,00 € CONCESSION

ESPACE CINERAIRE - CAVURNE

15 ANS 1 m x 1 m 1 m2 27,00 € 30 ANS 1 m x 1 m 1 m2 54,00 € 50 ANS 1 m x 1 m 1 m2 81,00 €

PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.

DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal au chapitre 70.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé 2019 - dépenses d'investissement 2019 : 331 084 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette").

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé BP 2019 25 % 20 Immobilisation incorporelles 6 545 € 1 636 € 21 Immobilisations corporelles 187 639 € 46 910 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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23 Immobilisations en cours 136 900 € 34 225 €

TOTAL 331 084 € 82 771 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2020.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DE L'AME Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing, les rapports d’activités 2018 des délégataires sur l’eau potable, l’assainissement, sur le crématorium de l'AME, sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, sur les transports urbains, sur la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que les comptes administratifs 2018 budget général, du budget annexe de l’assainissement, du budget annexe de l'eau potable, du budget annexe de la Grande prairie, du budget annexe de la zone industrielle d’Amilly, du budget annexe de l’ilot 19, du budget annexe de l’ilot 22 et du budget annexe Arboria.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les rapports d’activités 2018 et les comptes administratifs 2018 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

Ci-joint en annexe le rapport d'activités 2018 de l'AME.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT CONDUIRE AU RENFORCEMENT DE NOTRE SYSTEME DE SANTE

Sur proposition du collectif du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise "Notre hôpital, notre santé, on y tient".

Considérant que les interpellations et colères exprimées dans le pays ces derniers mois illustrent un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l'accès aux services publics, dont la santé est l'un des piliers ;

Considérant le manque de service de santé publics dans la majeure partie du territoire, aggravé par l'existence de freins à la coordination entre l'ensemble des acteurs de santé, des élus et des usagers ;

Considérant qu'une partie croissante de la population renonce à se faire soigner, pour des raisons d'accessibilité tant économiques que géographiques ;

Considérant ainsi que le manque d'accès aux soins constitue une atteinte grave aux droits des concitoyens, quel que soit leur statut ;

Considérant que les établissements de santé doivent faire face à une situation financière extrêmement tendue et à une fermeture continue de lits alors que les besoins de santé et de prise en charge des personnes âgées n'ont cessé d'augmenter ;

Considérant que la réforme de santé " Ma santé 2022" n'a fait l'objet d'aucune concertation mais seulement d'une simple consultation réservée à quelques comités d'experts, sans que la représentation nationale, les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et l'ensemble des acteurs de santé aient été entendus et écoutés ;Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Considérant que les élus et les instances représentatives ne sont pas véritablement associés à l'organisation territoriale des soins du fait de directives nationales technocratiques, éloignées des aspirations et besoins de la population ;

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour toutes et tous, sans distinction d'origine sociale ou territoriale,

Le Conseil Municipal de SOLTERRE :

- SOUHAITE AFFIRMER les principes et valeurs qui conduisent à un système de santé et de protection sociale universel et solidaire ;

- DEMANDE DONC que soient pris en compte les sept enjeux suivants :

1- La lutte contre les déserts médicaux et la garantie d'une offre publique de santé de proximité ;

2- La garantie d'un accès à des soins de qualité pour toutes et tous dans des conditions de prise en charge assurées par des mécanismes efficaces de solidarité ;

3- La fin des directives nationales technocratique et la mise en œuvre d'une réelle prise en compte des élus, des citoyens et de l'ensemble des acteurs de santé dans l'organisation territoriale des soins et la définition des moyens humains et budgétaires ;

4- La mise en œuvre d'outils et de financements propices au développement des services de santé dans les territoires, ainsi qu'à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé afin d'assurer un meilleur maillage ;

5- Le maintien et le renforcement du service public hospitalier et médico-social, au service de tous les patient.es, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins et de prévention, de rechercher et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l'évolution des structures et l'accès des patient.es à l'innovation dans les thérapeutiques ;

6- La fin de toute décision arbitraire visant à fermer des services publics hospitaliers au nom "du retour à l'équilibre budgétaire", justification qui vise en réalité à contribuer à son démantèlement au profit du secteur lucratif privé ;

7- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur médico-social.

AUTORISE le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Informe que l'enquête publique concernant le P.L.U.I.H.D. est en cours depuis le 15 novembre et jusqu'au 16 décembre 2019 inclus.

- Fait le point sur les travaux en cours et à venir.

- Donne lecture d'un courrier concernant une demande de réaménagement de la "Place du Bourg". Une visite sur place sera réalisée par la commission travaux.

- Informe qu'un appareil test pour le "THD RADIO" est disponible en mairie.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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- Informe de la reprise de l'activité du Relais d'Assistant Maternel depuis le 19 novembre dernier.

- Remercie les personnes présentes au concert à l'église, à la cérémonie du novembre dernier et au repas des anciens.

- Informe que le noël des enfants aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 dans la salle polyvalente.

- Informe que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 dans la salle polyvalente.

- Mme Martine MASSON BENEDETTO interroge Mme Sylvie STARTCHENKO au sujet de la réunion des commerçants qui devait être organisée.

- Mme Martine MASSON BENEDETTO interroge Mme Sylvie STARTCHENKO au sujet d'une réunion d'information dédiée aux correspondants défense organisée par la délégation militaire départementale du Loiret.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 29 novembre 2019 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT