Procès Verbal - 4y3a1cgk0x2f85x

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Procès Verbal - 4y3a1cgk0x2f85x Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - 4y3a1cgk0x2f85x)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

1

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 29 octobre 2020

AFFICHAGE

Minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d'histoire-géographie, assassiné le 16 octobre dernier, à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020.

Délibération 33_2020

DEVIS POUR L'AMENAGEMENT D'UN PARKING PRÈS DES COMMERCES Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour l'aménagement d'un parking près des commerces.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL H.T. EUROVIA Travaux d'aménagement d'un parking 17 003,50 € TPCM Travaux d'aménagement d'un parking 12 577,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société TPCM correspondant à l'aménagement d'un parking près des commerces.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 34_2020

DEVIS POUR LA MISE EN PLACE DE COLONNE "VERRES"

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour la fourniture, la livraison, la pose et le terrassement pour la mise en place de colonne "Verres".

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION PRIX UNITAIRE H.T.

TEMACO Colonne semi-enterrée 3m3 à verres (fourniture, livraison et pose, hors génie civil)

Option : Insonorisation du conteneur

4 655,00 €

142,00 €

TPCM Terrassement en fouille pour colonne semi-enterrée / conteneur 1 622,00 € TOTAL 6 419,00 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

TEMACO Colonne enterrée 4m3 à verres (fourniture, livraison, hors génie civil)

Option : déchargement et mise en place / conteneur

5 652,00 €

1 025,00 €

TPCM Terrassement en fouille pour colonne enterrée / conteneur 2 156,00 € TOTAL 8 833,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société TEMACO correspondant à l'achat et la mise en place de deux colonnes enterrées "verres".

ACCEPTE le devis de la société TPCM correspondant aux travaux de terrassement pour la pose de deux colonnes enterrées "verres".

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 35_2020

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL 2021 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé "investissements d'intérêts communal" a pour objectif de soutenir les opérations d'investissement d'intérêt local portées par les communes. Afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Au titre de l'année 2021, la Commission permanente du 10 juillet 2020 a décidé de lancer cet Appel à Projets d'Intérêt communal.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret),

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2021 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T. Aménagement du parking mairie-salle polyvalente 24 823,80 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2021 d'intérêt communal auprès du Département du Loiret pour ce projet retenu.

Délibération 36_2020

APPEL A PROJETS POUR LA REPARTITION DES CREDITS D'ETAT PROVENANT DES AMENDES DE POLICE ET DE LA REDEVANCE DES MINES DE PETROLE 2021 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret lance l'appel à projets 2021 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

Les opérations éligibles au titre du produit des amendes de police sont subventionnées à hauteur de 50 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton. Les opérations éligibles au titre de la redevance des mines sur le pétrole sont subventionnées à hauteur de 30 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton. Seules les dépenses d'investissements sont éligibles aux crédits d'Etat.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au Département au plus tard le 16 novembre 2020.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret)

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2021 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole auprès du Département du Loiret : Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T.

Travaux de sécurité pour l'aménagement de places de parking "Place

du Bourg" à Solterre

3 824,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2021 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

Délibération 37_2020

DEVIS POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT AU LIEU-DIT "LE PETIT FOUSSEROTTE"

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour des travaux de terrassement au lieu-dit "Le Petit Fousserotte" à Solterre.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL H.T.

SOLTERRE

TERRASSEMENT

Réalisation d'un fossé près du stade 800,00 €

POINT P Gabions 200x100x30cm - Galets de remplissage - livraison 1 185,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société SOLTERRE TERRASSEMENT correspondant à la réalisation d'un fossé près du stade.

ACCEPTE le devis de la société POINT P correspondant à l'achat de 3 gabions, de galets de remplissage et à la livraison de la marchandise.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 38_2020

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES PLAQUES DE RUES ET SIGNALISATIONS DE POSITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOLTERRE Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le remplacement des plaques de rues et la signalisation de position sur l'ensemble du territoire de la commune de SOLTERRE.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE DESIGNATION TOTAL H.T.

SIGNAUX GIROD Panneaux de rue, signalisations de position, poteau, brides. 2 142,92 € SIGNALITIQUE

VENDOMOISE

Panneaux de rue, signalisations de position, poteau, brides. 2 778,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société SIGNAUX GIROD correspondant au remplacement des panneaux de rues et signalisations de position sur l'ensemble du territoire de la commune de SOLTERRE.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 39_2020

ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES EXERCICES 2011-2016-2017 Sur proposition du comptable public par courrier explicatif du 23/09/2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

N° TITRES EXERCICES MONTANT

166 2016 450,00 €

3 2017 167,74 €

71950880012 2011 96,37 €

714,11 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 714,11 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Délibération 40_2020

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2021 - LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2021,

FIXE les montants comme suit :

ANNEE 2021 HABITANTS

DE SOLTERRE

HORS

COMMUNE

Samedi & dimanche 200,00 € 350,00 € 1 jour en semaine (Vin d'honneur - Réunion) 100,00 € 175,00 € Caution 1 000,00 € 1 000,00 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

5

Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.

DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.

Délibération 41_2020

REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2021 - CONCESSION CIMETIERE ET ESPACE FUNERAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et R. 2223-11 ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, proposant de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2021,

FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal, applicables à compter du 1er janvier 2021 :

ANNEE 2021 DIMENSIONS SURFACE PRIX D'UNE CONCESSION

CONCESSION CIMETIERE

30 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 99,00 € 50 ANS 2,40 m x 1 m 2,40 m2 162,00 € CONCESSION

ESPACE CINERAIRE - CAVURNE

15 ANS 1 m x 1 m 1 m2 27,00 € 30 ANS 1 m x 1 m 1 m2 54,00 € 50 ANS 1 m x 1 m 1 m2 81,00 € PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.

DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal au chapitre 70.

Délibération 42_2020

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé 2020 - dépenses d'investissement 2020 : 265 941 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette").

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé BP 2020 25 % 20 Immobilisation incorporelles 9 300 € 2 325 € 21 Immobilisations corporelles 57 750 € 14 437 € 23 Immobilisations en cours 198 891 € 49 723 € TOTAL 265 941 € 66 485 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2021.

Délibération 43_2020

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

CREATION DE POSTE AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 06 février 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

1- La création d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01 novembre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

2- De modifier ainsi le tableau des emplois.

3- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2020. Cette modification, préalable aux nominations, entraine la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 07 septembre 2020, Considérant l'avis de principe du comité technique du 07 avril 2015, sur la suppression d'emploi.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'adopter la suppression et la création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 novembre 2020.

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Délibération 44_2020

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2019 DU SIAEP DE MONTCRESSON

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2019 réalisé par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) de Montcresson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'exercice 2019 du SIAEP de Montcresson.

Délibération 45_2020

INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Vu les élections municipales en date du 23 mai 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant transformation du District de l'Agglomération Montargoise en Communauté d'Agglomération ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 portant l'extension de la Communauté d'Agglomération Montargoise Et Rives du Loing ;

Considérant que les statuts de l'Agglomération Montargoise Et Rives du Loing prévoient que chaque conseil municipal des 15 communes composant l'agglomération dispose d'au moins un représentant au sein de la Commission Locale des Transferts de Charges (CLETC) ;

Considérant que chaque assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire, et un représentant suppléant, afin d'assurer une continuité de représentation au sein de cette commission,

Les candidates sont :

Mme Sylvie STARTCHENKO, titulaire,

Mme Viviane FEVRIER, suppléante.

Il est procédé au vote à main levée.

Madame Sylvie STARTCHENKO et Madame Viviane FEVRIER sont respectivement désignées membre titulaire et membre suppléante aux fins de représenter la commune lors des réunions de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) par :

9 voix pour, 0 voix contre 0 abstention. (Mesdames STARTCHENKO et FÉVRIER n'ont pas pris part au vote)

Délibération 46_2020

INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DE L'AME Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2019 de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing ainsi que les rapports d'activités 2019 sur la production et le stockage de l'eau potable, sur l'assainissement, sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, sur les transports urbains, sur la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que les comptes administratifs 2019 Général, Assainissement, Eau potable, Grande Prairie, ZI Amilly et lotissement de l'îlot sur les Terres de l'hôpital à Villemandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les rapports d'activités 2019 de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Délibération 47_2020

AVIS SUR LE PROJET D'EXTENSION DU SITE EXPLOITÉ A SAINT HILAIRE SUR PUISEAUX PAR LA SOCIETE CAPROGA LA MEUNIERE

Le Conseil Municipal prend connaissance d'une enquête publique unique prescrite sur la demande de la Société Coopérative Agricole des PROducteurs du GAtinais (C.A.PRO.GA.) La Meunière (siège social : 190 bis rue Paul Doumer, CS 50357, 45125 MONTARGIS CEDEX) en vue de l'extension du site qu'elle exploite à Saint Hilaire sur Puiseaux, 754 route de Solterre.

Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement.

L'enquête publique sera ouverte pendant 18 jours, du 10 novembre au 27 novembre 2020 inclus.

Le Conseil Municipal de Solterre est appelé à formuler un avis sur le projet dès le début de l'enquête. Conformément à l'article R.181-38 du code de l'environnement, l'avis exprimé doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête, soit le 12 décembre 2020.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune objection sur ce projet, émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Informe de l'état d'avancement des travaux d'aménagement de sécurité de la RD2007. Un arrêté municipal a été pris pour interdire momentanément la circulation "Chemin de Montgobert" sauf aux riverains, service de secours et transports scolaires.

Informe que la location du local situé au 44 Route Nationale 7 à SOLTERRE est arrivée à son terme. Il est demandé aux élus de réfléchir sur l'utilisation des bâtiments communaux situés au 42 et 44 Route Nationale 7 à Solterre.

Informe que la situation sanitaire actuelle ne permet pas d'organiser la cérémonie du 11 novembre dans sa forme habituelle. Les contraintes liées à la pandémie de Covid-19 nous conduisent à restreindre le nombre de personnes a 6. Le vin d'honneur habituellement offert par la commune ne pourra être maintenu.

Informe qu'après plusieurs relances le service juridique de l'Association des Maires du Loiret nous a transmis en date du 26 octobre 2020 la réponse au sujet des obligations de la commune en matière de défense incendie. Il est rappelé qu'il n'existe pas de texte qui imposerait formellement aux communes d'implanter un hydrant en vue d'assurer la défense extérieure contre l'incendie en tel ou tel point du territoire, qu'il s'agisse de zones urbanisées ou non. Le Maire peut élaborer un schéma communal de la défense incendie extérieure contre l'incendie qui aura vocation à dresser un état des lieux de la défense incendie extérieure contre l'incendie existante, identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution prévisible, vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à prendre, fixer les objectifs permettant d'améliorer cette défense, si nécessaire et finalement planifier, en tant que de besoin, la mise en place d'équipements supplémentaires. Le conseil municipal décide d'élaborer ce schéma communal.

Précise que nous sommes en possession de deux limiteurs de son et que ces appareils ne possèdent pas les mêmes fonctionnalités et sont complémentaires. Le premier limite le son du matériel de sonorisation et le second permet de surveiller en direct le niveau sonore à l’intérieur de la salle polyvalente et d’avertir en cas de dépassement avant la coupure électrique.

Informe que les trois déchetteries du SMIRTOM restent ouvertes jusqu'à nouvel ordre durant le confinement. Lors de vos déplacements en déchèterie, il faut impérativement vous munir d'une attestation et cocher la case "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

Informe qu'une deuxième personne est en poste pour assurer le remplacement de l'agent à l'agence postale depuis le 26 octobre dernier.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 05 novembre 2020 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT