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Procès Verbal - dhd4q9p7gz11g Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - dhd4q9p7gz11g)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 14 JANVIER 2019

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de la salle polyvalente et dont le coût prévisionnel s’élève à 84 146,50 € HT soit 97 307,89 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 (DETR). Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L 2334-32 à L. 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• ADOPTE le projet de rénovation de la salle polyvalente pour un montant de 97 307,89 € TTC, • ADOPTE le plan de financement ci-dessous,

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Travaux Rénovation

salle polyvalente

84 147 € 97 308 € DETR 34 837 € 34 837 €

Département 32 484 € 32 484 €

Autofinancement 16 826 € 29 987 €

TOTAL 84 147 € 97 308 € TOTAL 84 147 € 97 308 €

• SOLLICITE une subvention de 34 837 € au titre de la DETR 2019, soit 41 % du montant du projet,

• CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL 2019 Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé "investissements d'intérêts communal" a pour objectif de soutenir les opérations d'investissement d'intérêt local portées par les communes. Afin d'accompagnerCe compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Au titre de l'année 2019, la Commission permanente du 30 novembre 2018 a décidé de lancer cet Appel à Projets d'Intérêt communal.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret),

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2019 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T. Rénovation de la salle polyvalente 84 147 €

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2019 d'intérêt communal auprès du Département du Loiret pour ce projet retenu.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION 2019 Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département, à travers une enveloppe annuelle pour chaque canton, réservée aux communes de moins de 650 habitants, souhaite prendre en compte la forte proportion dans le tissu communal Loirétain des communes à faible population et leurs besoins spécifiques.

Cette aide vise à soutenir les projets d'investissements d'un montant inférieur à 20 000 euros H.T. liés à l'activité d'une commune à faible population. L'enveloppe annuelle pour le canton de Montargis est de 24 000 euros pour les communes de Lombreuil, Mormant sur Vernisson et Solterre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les projets suivant en investissement pour 2019 pour lesquels une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'aide aux communes à faible population auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet

Fourniture et pose de deux portes de garage 7 611,60 € H.T. Réfection d'un mur "Place du Bourg" 4 200,00 € H.T. Total 11 811,60 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de "l'aide aux communes à faible population" pour l'année 2019 auprès du Département du Loiret pour ces projets retenus.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

APPEL A PROJETS POUR LA REPARTITION DES CREDITS D'ETAT PROVENANT DES AMENDES DE POLICE ET DE LA REDEVANCE DES MINES DE PETROLE 2019 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret lance l'appel à projets 2019 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

Les opérations éligibles au titre du produit des amendes de police sont subventionnées à hauteur de 50 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton. Les opérations éligibles au titre de la redevance des mines sur le pétrole sont subventionnées à hauteur de 30 % des travaux H.T. dans la limite de l'enveloppe annuelles attribuée par canton.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Seules les dépenses d'investissements sont éligibles aux crédits d'Etat.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au Département au plus tard le 15 février 2019.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret)

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée Départementale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet suivant en investissement pour 2019 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet

H.T.

Travaux d'aménagement de sécurité "Chemin rural dit Les Noues"

à SOLTERRE

25 571,80 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2019 pour la répartition des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION D'UN BUDGET ANNEXE RELATIF A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement communal au lieu-dit "Le Grand Fousserotte", il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la Commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

La surface de ce lotissement est estimée à 8200 m², il comprendra 11 parcelles de 550 m² environ. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M14,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la création au 01 janvier 2019 du budget annexe relatif au projet d'aménagement d'un lotissement communal et sera dénommé "budget annexe Lotissement du Grand Fousserotte".

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2019 de ce budget annexe. La présente délibération sera notifiée à Madame la Trésorière de Châtillon Coligny.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N°01 EXERCICE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2018,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°01 (exercice 2018) telle que figurant dans le tableau ci-après :

SENS CHAPITRE IMPUTATION LIBELLE MONTANT D

D

022

011

022

60612

Dépenses imprévues (fonctionnement)

Energie - Electricité

- 8 000,00 €

+ 8 000,00 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET 2019-2021

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret gère un service « médecine de prévention ».

Il propose le renouvellement de l’adhésion à la prestation médecine préventive géré par le Centre de Gestion du Loiret à compter du 01 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2019, la convention est renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction,

AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,

PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

• Présente les résultats du budget communal au 31 décembre 2018.

• Informe qu'une personne est retenue pour le poste au contrat Parcours Emploi Compétences. La date d'embauche est prévue au 04 février prochain.

• Informe que les travaux au "Chemin du Finier" se terminent.

• Souhaite connaître les spécificités techniques du panneau lumineux double face avant de signer la convention avec la société CDP Médialine.

• Informe que la Poste subventionne les travaux d'aménagement du local à 50 %, les travaux de sécurité à 100 % et fournit le mobilier pour l'agence postale communale.

• Rappelle que le recensement de la population débute le 17 janvier prochain et se termine le 16 février prochain.

• Remercie les personnes présentes à la cérémonie des vœux du 11 janvier dernier.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 15 janvier 2019 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT