Procès Verbal - wa30tydyw0aor7x

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Procès Verbal - wa30tydyw0aor7x Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - wa30tydyw0aor7x)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 10 février 2020

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019.

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision n°01_2019 du 28 novembre 2019 :

J'ai décidé de renoncer à préempter l'établissement secondaire "Montargis Caravanes" situé à Solterre 31 Route Nationale 7 qui exerçait la vente, l'entretien et la réparation de véhicules camping-cars et caravanes, ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner.

BUDGET "COMMUNE" APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion Budget "Commune" du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

BUDGET "COMMUNE" APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle POUMARAT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019 du budget "Commune", arrêté comme suit :

EXERCICE 2019 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Exercice 2019

Recettes Exercice 2019

Reports Exercice 2018

163 918,63 €

143 294,66 €

-37 484,76 €

261 765,97 €

349 302,16 €

335 098,47 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 - 58 108,73 € 385 149,90 €

BUDGET "COMMUNE" AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES 2019 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

EXERCICE 2019 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Exercice 2019

Recettes Exercice 2019

Reports Exercice 2018

163 918,63 €

143 294,66 €

-37 484,76 €

261 765,97 €

349 302,16 €

335 098,47 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 - 58 108,73 € 385 149,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter au budget "Commune" pour 2020, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2019

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2019

Résultats antérieurs reportés 2018

Résultat à affecter

87 536,19 €

297 613,71 €

385 149,90 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 2019

Solde des restes à réaliser d’investissement 2019

-58 108,73 €

0,00 €

Besoin de financement 58 108,73 €

AFFECTATION 385 149,90 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 58 108,73 €

Report en fonctionnement R 002 - exercice 2020 327 041,17 €

BUDGET "LOTISSEMENT LE GRAND FOUSSEROTTE" APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

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Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion Budget "Lotissement Le Grand Fousserotte" du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET "LOTISSEMENT LE GRAND FOUSSEROTTE" APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle POUMARAT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019 du budget "Lotissement Le Grand Fousserotte", arrêté comme suit :

EXERCICE 2019 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Exercice 2019

Recettes Exercice 2019

Reports Exercice 2018

13 342,22 €

0,00 €

13 342,22 €

13 342,22 €

Résultat de clôture au 31/12/2019 - 13 342,22 € 0,00 €

DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SÉJOUR EN CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'école du Buisson à Villemandeur organise une classe de neige à Méaudre (Isère) du samedi 08 février 2020 au samedi 15 février 2020. Le coût total du séjour, par enfant, est fixé à 565,00 euros, la participation du Conseil Départemental s'élevant à 52,00 euros. Il reste à répartir entre la commune et les familles une somme de 513 euros. Un jeune domicilié à Solterre est concerné par ce séjour éducatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 206,00 euros la participation communale pour ce séjour éducatif à Méaudre (Isère) du 08 au 15 février 2020.

La dépense sera imputée au compte 65548 du budget communal 2020.Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

4

AVENANT A LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet d'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

Cet avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive modifie les conditions financières (article 8 de ladite convention).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l'avenant proposé en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Informe que suite à la demande de réaménagement de la rue "Place du bourg", les membres de la commission travaux se sont rendus sur place. Ils ont décidé la mise en place de marquage au sol ainsi que de l'installation de poteaux plastiques flexibles afin de protéger les véhicules en stationnement.

Présente la proposition pour un contrat de maintenance des appareils de climatisation réversible et des pompes à chaleur.

Présente le bilan annuel 2019 réalisé par le service infrastructure de l'AME concernant les interventions effectuées sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales.

Fait part d'un courrier du locataire au 30 bis Route Nationale 7 concernant des projets de travaux.

Informe que les travaux de rénovation de la salle polyvalente sont presque terminés et que les panneaux de clôture ont été commandés et seront installés prochainement.

Informe que l'agent technique qui assure habituellement l'entretien des locaux remplace l'agent titulaire affecté à l'agence postale communale jusqu'à son retour. C'est donc une entreprise de nettoyage qui intervient pour le ménage de la salle polyvalente temporairement.

Informe que la commune a l'obligation de faire réaliser par un bureau d'étude, une Étude de l'Impact des Nuisances Sonores (EINS.) pour la salle polyvalente. Cela comprend une étude acoustique et éventuellement des dispositions à mettre en œuvre pour mettre le bâtiment communal en conformité. Cette démarche sera réalisée rapidement.

Explique qu'un agriculteur lui a proposé de combler des trous gracieusement sur une partie du "Chemin de la Haie des Dames". L'achat du calcaire reste à la charge de la commune.

Informe que le presbytère est en vente et que celui-ci se situe dans une zone où le droit de préemption a été instauré. Une réflexion doit être faite par rapport à cette opportunité et de l'intérêt pour la commune de disposer de ce foncier.

Fait part des remerciements de la famille concernant la participation communale pour le voyage en Angleterre.

Remercie M. SEROUGNE pour l'aide apportée à l'installation des illuminations de fin d'année.

Organise la permanence du bureau de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars prochain.

Remercie l'équipe municipale pour leur implication pendant toute la durée du mandat.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 11 février 2020 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT