Compte-Rendu - 2009 0403 cr avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 0403 cr avril

Compte-Rendu - 2009 0925 cr septembre

Compte-Rendu - 2009 1118 cr novembre

Compte-Rendu - 2009 0313 cr mars

Compte-Rendu - 2011 0408 cr avril

Compte-Rendu - 2010 0429 cr avril

Compte-Rendu - 2008 0424 cr avril

Compte-Rendu - 09 cm 13 avril 2021 cr

Compte-Rendu - 20171215 cr decembre

Compte-Rendu - 2013 0404 cr avril

Compte-Rendu - 2009 0403 cr avril Document publié le Vendredi 3 avril 2009 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 0403 cr avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 03 AVRIL 2009

L’an deux mille neuf, le vendredi trois avril, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames BESANA Chrystel

DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves (secrétaire de séance)

UBERSFELD Sylvain

Absents excusés BURGEVIN Stéphane (pouvoir à C. DUBOIS)

CHEZZI Sandrine (pouvoir à S. UBERSFIELD)

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture du compte rendu du 13 mars 2009, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2)°DELIBERATION SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’URBANISME

Madame le maire donne lecture de la lettre rédigée suite aux travaux de la Commission d’Urbanisme sur le projet d’extension de la base intermarché. Accord à l’unanimité sur le contenu du document et de sa diffusion :

« Commission d’Urbanisme

PROJET D’EXTENSION DE LA BASE INTERMARCHE

Lettre d’information du 3 Avril 2009

Depuis la décision de réouverture du POS, votée en Juin 2008, et dans l’attente des documents définitifs du projet d’extension de la Base INTERMARCHE de Mauchamps (ITM), la Commission d’Urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises, pour vous proposer un point d’information sur ce projet et formaliser les positions de la Municipalité.

L’extension souhaitée par ITM, côté Chamarande, nécessite une modification du Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF), dont la validation (acceptation ou refus) est actuellement à l’étude au Conseil d’Etat.

Ce projet avait reçu dans un premier temps l’accord de principe du précédent Conseil Municipal, accord validé par la nouvelle équipe en Juin 2008. Les enjeux économiques du projet sont très importants, en termes d’emplois, comme de fiscalité locale, pour Mauchamps et la Communauté de Communes. L’impact sera également très fort si le projet n’aboutit pas. Mais par son importance, il dépasse le strict cadre local et implique des instances telles que le Conseil Général de l’Essonne, le Conseil Régional d’Ile de France et les services de l’Etat.

Un tel projet n’est pas sans conséquences sur notre environnement et il a conduit la Municipalité, à travers la Commission d’Urbanisme (le Conseil Municipal, augmenté d’un comité consultatif de 7 habitants) à lister les points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant, à savoir :2

1°) - Aspect visuel du site

- Hauteur des bâtiments : équivalente à celle des bâtiments actuels

- Architecture, couleur des bâtiments, végétalisation des abords (mouvements de terrain paysagers et arborés, aménagement des bassins de rétention à l’image d’une mare…)

2°) - Nuisances sonores

La commission estime que la situation actuelle, en terme de nuisances sonores, est relativement acceptable. De ce fait, si elle ne peut être améliorée, elle ne doit, en aucun cas, être aggravée.

Il faudra réfléchir :

- à l’implantation des parkings PL et VL

- à l’implantation des quais de chargement

- à l’aménagement paysager des sites

- et identifier les autres sources de bruits.

3°) - Les aménagements routiers et leur entretien

Les débats au sein de la Commission d’Urbanisme ont démontré la nécessité :

- d’une séparation des circulations, vers la Base ITM et vers le village de Mauchamps - d’une modification de la configuration actuelle de l’échangeur

- de la prise en compte des échanges entre les 2 parties du futur site (côté Mauchamps et côté Chamarande)

La Municipalité est en attente d’engagements formalisés des autorités compétentes (Conseil Général...) quant à la prise en charge financière des coûts d’aménagement et d’entretien (et à quelle échéance ?).

4°) - Les impacts sur l’écosystème

Sur les points suivants la Municipalité veillera à une application stricte des textes existants :

- le traitement des eaux pluviales, dans la continuité des réalisations communales de ces dernières années - le traitement des eaux usées

- l’élimination des déchets

5°) - Conduite du projet

La Municipalité et les membres de la Commission d’Urbanisme s’associeront étroitement aux diverses phases du projet (études préalables, suivi du chantier…)

L’agrandissement de la Base passe par 2 phases, soumises à enquête publique :

- pour la commune, la révision simplifiée du POS, qui se déroulera du 4 Mai au 10 Juin 2009. - pour l’entreprise, le dépôt d’un dossier Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce projet nécessitera bien sûr le dépôt d’un dossier de permis de construire, qui fera l’objet d’un examen attentif par

la Commission d’Urbanisme.

Sont membres de la commission d’urbanisme :

C. DUBOIS Maire et le Conseil Municipal – Dominique CHEMIT – Michèle COLLARD- Henri DIARD Edith FOURGERON – Véronique ORAZI – Simone THELLIEZ – Michel THOMAS – Jean-Claude TURPAIN3

Destinataires : Campusiens - Conseil Général de l’Essonne - M. le Sous-Préfet - Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde » - Communes de Chamarande – St Sulpice de Favières – Torfou . »

3°) DEMISSION D’UN CONSEILLER/ADJOINT

Madame le maire fait part du courrier de Chrystel BESANA – 3 ème adjoint, qui donne sa démission d’adjointe et de conseillère municipal pour raison de santé.

Cette démission ne sera validée qu’après accord du Préfet.

4°) DELIBERATION SUR LA DEVIATION DES POIDS LOURDS VERS A10-A11

Madame le maire donne lecture de la lettre de l’association « A10 gratuite » qui demande officiellement au ministre des transports d’obtenir la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11.

Un des objectifs de la gratuité étant de réduire la circulation des poids lourds sur la N20 entre Artenay et Linas.

Jean-Yves OFFRETE fait remarquer que cette mesure de gratuité ne suffira pas (le trajet est plus court et aussi rapide par la N20) et propose d’accompagner l’accord pour la lettre au Ministre, d’une demande de réglementation interdisant le trafic de poids lourds en transit sur la N20 à partir d’Artenay.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité qu’un courrier soit adressé au Secrétaire d’Etat chargé des Transports en ajoutant la remarque concernant l’interdiction de trafic de PL à partir d’Artenay.

5°) QUESTIONS DIVERSES

• Travaux réfection salle communale/salle du conseil : à la demande de Jean-Luc FORTIN, Madame le maire fait un point sur les travaux. Le planning prévu est tenu et la salle communale devrait être opérationnelle à la fin du mois pour la rencontre du jumelage.

Séance levée à 21 H 20