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Compte-Rendu - 2011 0408 cr avril Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 0408 cr avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU 8 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le vendredi huit avril, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

BURGEVIN Stéphane (secrétaire de séance)

FORTIN Jean-Luc

OFFRETE Jean-Yves

Absents excusés LA BRETONNIERE Laurent (pouvoir à S Burgevin) UBERSFELD Sylvain (pouvoir à JL Fortin)

1°) Lecture du compte-rendu de la séance du 19/11/2010

Approuver par le conseil municipal.

2°) Adhésion de la commune de CHATIGNONVILLE dans le Syndicat Intercommunal de Transport Sud Essonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-8 Considérant les demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne formulées par la commune de CHATIGNONVILLE,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

approuve l’adhésion de la commune de CHATIGNONVILLE

3)°Délibération sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés

Madame le Maire informe le conseil que conformément à l’article L212-6 du code de l’environnement, la commune est consultée pour avis sur le schéma d’aménagement de la Nappe de Beauce et doit prendre une délibération sur les recommandations qui y figurent concernant la gestion de l’eau potable.

Le conseil donne son accord et approuve ce projet.

4°) SYNDICAT DE GENDARMERIE - MODIFICATIONS DES STATUTS

Madame le maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie qui seront annexés à la présente délibération. Elle précise que le siège social du syndicat est transféré à Auvers Saint Georges.2

Le conseil municipal :

Vu l'article L5212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l'arrêté préfectoral 82.128 du 29 juin 1982 portant création du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie en date du 7 juin 1982,

Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de réactualiser les textes réglementaires et d'acter le changement du siège social du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie, ci-joint en annexe et qui ont pour but :

 d'actualiser les textes réglementaires,

 de modifier le siège social du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d'une gendarmerie.

5°) TRANSFORMATION DU CONTRAT AVENIR EN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le conseil que le Contrat Avenir (renouvelé une 2ème fois en juin 2008) de l’employé municipal ne peut plus être renouvelé.

A compter du 1er juillet 2011, Madame le maire propose que ce contrat soit remplacé par la création d’un deuxième poste d’adjoint technique pour 35 heures par semaine. La personne ne pourra être titularisée qu’après une période légale de stage d’un an.

Le conseil accepte la transformation du contrat avenir en poste d’adjoint technique.

A la demande de Madame Le Maire, il est également convenu que la personne concernée sera dispensée des 5 jours d’intégration au sein du centre National de la Fonction Publique.

6°) POINT D'ETAPE SUR LE DOSSIER DU PASSAGE DU POS AU PLU

Madame Le Maire informe le conseil que le document du diagnostic (analyse de l’existant de la commune) qui est la première phase du PLU est en cours de finalisation. Une réunion a eu lieu avec les personnes publiques associées. Les documents seront mis à disposition des habitants.

Jean-Yves Offrète précise que le groupe de travail constitué d’élus et d’habitants a une charge importante de réunions et de relectures/corrections des documents. Les prochaines étapes porteront sur les choix concernant le devenir de la commune en terme d’urbanisme et d’aménagement.3

7°) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Madame le maire présente les comptes de la commune à fin 2010 qui se détaillent de la façon suivante :

Exercice 2010 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 296 402.73 120 932.71 417 335.44

Recettes 259 328.85 48 974.51 308 303.36

Résultats 2010 - 37 073.88 - 71 958.20 - 109 032.08

Résultat reporté Résultat 2010 Résultat de clôture Fin 2009 fin 2010

Fonctionnement + 53 949.08 - 37 073.88 + 16 875.20

Investissement + 260 107.26 - 71 958.20 + 188 149.06

TOTAL + 314 056.34 - 109 032.08 + 205 024.26

Suite la demande de Jean-Yves Offrète qui souhaite que l’on examine plus en détail la partie dépenses avant le vote du compte administratif, madame le Maire explique que le déficit affiché sur le fonctionnement pour l’exercice est du à un retard de reversement de la C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) (ancienne Taxe Professionnelle) par la communauté de commune pour les mois de novembre et décembre.

Faisant référence au courrier adressé récemment par Michel Thomas à tous les membres du conseil, Jean-Yves Offrète demande des explications concernant l’augmentation importante, sur les 3 dernières années, des dépenses de fonctionnement. Il présente au conseil un tableau qui détaille l’évolution importante de quelques postes budgétaires (exemples : fêtes et cérémonies, fournitures administratives, prestation de service, ...).

Stéphane Burgevin répond que pour certains postes (exemple fêtes et cérémonies) il s’agit de choix de la municipalité concernant l’organisation des différentes manifestations de la commune. Il propose de faire une analyse détaillée de l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’en faire un rapport au prochain conseil.

Après que le maire se soit retiré, sous la présidence de Jean-Yves Offrète, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de l'année 2010. Il décide à l'unanimité de reporter l'intégralité des restes à réaliser de la gestion 2010 sur le budget primitif 2011.

Jean-Yves Offrète précise qu’il accepte, cette année, de valider ce budget malgré les critiques exposées précédemment car il n’y avait jamais eu de véritable débat sur ce sujet depuis le début du mandat.4

8) BUDGET PRIMITIF 2011 - VOTE DES 3 TAXES

Le maire présente en détail le budget primitif pour 2011. Les résultats sont les suivants :

o Dépenses de fonctionnement 299 395.00 €

o Recettes de fonctionnement 319 879.00 €

o Excédents reportés 2010 16 875.20 €

o Total recettes de fonctionnement 336 754.20 €

o Dépenses d’investissement 99 854.00 €

o Restes à réaliser sur 2010 37 800.00 €

o Total dépenses d'investissement 137 654.00 €

o

o Recettes d’investissement 27 500.00 €

o Restes à réaliser sur 2010 15 483.00 €

o Excédents reportés 2010 188 149.06 €

o Total recettes d'investissement 231 132.06 €

Concernant la partie fonctionnement, Jean-Yves Offrète demande à Madame le Maire que soit rappelé les délégations accordées aux adjoints et celles réellement effectuées qui justifient le versement d’une indemnité.

Madame le Maire répond que les adjoints ont toutes délégations et qu’elle leur confie des dossiers à traiter en dehors de la Mairie.

Jean-Pierre Badie précise qu’il a été sollicité pour occuper le poste d’adjoint, que sa disponibilité est contrainte par son activité professionnelle et qu’il n’est pas spécialement attaché à cette indemnité.

Sur la partie investissement, suite à la question posée par Jean-Yves Offrète sur la nécessité des travaux d’éclairage publique prévus rue de la Mare du Bois, le conseil décide de réserver la somme (21 200 €) à d’autres priorités à définir de manière plus globale en prenant en compte notamment les propositions de la commission d’urbanisme.

Concernant la réfection de l’aire de jeu des « Petits Loups » Madame le Maire répond à Jean-Yves Offrète que des nouveaux jeux ont été achetés car les anciens étaient hors d’état et risquaient d’être dangereux et que la pose du revêtement de sol (plaques amortissantes) sera réalisée par le fournisseur sur un support en sable compacté mis en place par les employés de la commune.

Le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2011 et donnant les produits des impositions directes suivants :

o Taxe d’habitation 5.61 % 20 218.44 €

o Taxe foncière 6.12 % 42 546.24 €

o Taxe foncière (non bâti) 24.58 % 5 112.64 €

Produit fiscal attendu 67 877.32 €

le conseil municipal vote le maintien des taux d'imposition pour 2011.5

Madame le maire propose d'allouer des subventions aux associations de la commune :

 APC Association Partage et Convivialité 500.00 €

 ACL Association Campusienne des Loisirs 500.00 €

 CVEM Centre de Voltige de Mauchamps 500.00 €

 Le Jumelage de Mauchamps 1 750.00 €

Le conseil municipal accepte la répartition des subventions.

Après délibération, le budget primitif est accepté moins une abstention de Maryse Da Costa qui à la demande de Madame le Maire sur ses motivations répond qu’elle manque de visibilité sur le bien fondé des dépenses engagées.

Après délibération, 8 votes pour et 1 abstention pour les investissements (Maryse DA COSTA), le budget primitif 2011 est approuvé.

9°) QUESTIONS DIVERSES

 Passage des Fleurs : l'enrobé ayant été mal fait, une couche superficielle sera appliquée lors du prochain PAE (amélioration de la voirie par le Département).

 Terrain rue Saint Eloi : Après le départ des gens du voyage Madame le Maire a fait installer un grillage en limite de propriété afin de dissuader d’autres installations illégales de ce type. Jean Luc Fortin convient que cette solution n'a pas une grande efficacité mais devrait permettre de faire valoir la violation de domicile en cas d’effraction. Madame le Maire, sur les conseils du Préfet, explique que la commune pourrait procéder à une DUP (déclaration d’utilité publique) et acquérir le terrain à un prix fixé par les domaines. Dans la discussion qui suit certains conseillers s’opposent à cette solution. Pour réaliser une DUP il faut un projet. Stéphane Burgevin précise que la commune n’a pas à faire de l’ingérence sur la façon dont le propriétaire gère son terrain. Maryse Da Costa rappelle que la commune a déjà beaucoup d’autres dossiers à gérer (PLU, Base Intermarché, Déconnexion des eaux pluviales….) et que peu de conseillers ont le temps de s’en occuper.

Séance levée à 23 H 42