Compte-Rendu - 2008 0424 cr avril

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Compte-Rendu - 2008 0424 cr avril Document publié le Jeudi 24 avril 2008 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 0424 cr avril)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, 1

SEANCE DU 24 AVRIL 2008

L’an deux mille huit, le vingt quatre avril, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRESENTS Mesdames BESANA Chrystel

CHEZZI Sandrine (secrétaire de séance)

DA COSTA Maryse

Messieurs ADAMO Jacques

BADIE Jean-Pierre

BURGEVIN Stéphane

FORTIN Jean-Luc

LA BRETONNIERE Laurent

OFFRETE Jean-Yves

UBERSFELD Sylvain

Le maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour : contrat triennal pour l’aide à l’amélioration de la voirie communale et l’achat d’un nouveau tracteur de tonte. Accepté à l’unanimité.

1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente

Le compte rendu du 27 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.

2°) DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Christine DUBOIS - Maire – à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant (moins de 90 000 €), lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à la modification apportée au Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) suite à la refonte du Code des Marchés Publics.

3°) VOTE DES 3 TAXES – DECISION MODIFICATIVE SUR BP 2008

La préfecture de l’Essonne a adressé à la mairie, après le vote du budget primitif 2008, l’état de notification des taux d’imposition de 2008 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Le maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2008 et donnant les produits des impositions directes suivants :

 Taxe d’habitation 5.61 % produit fiscal 17 879  Taxe foncière 6.12 % 39 829  Taxe foncière (non bâti) 24.58 % 4 818

Produit fiscal attendu 62 526

Le détail des allocations compensatrices s’élève à 7 451 €.2

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition pour 2008 et prend une décision modificative afin d’inscrire les produits des impositions directes et les allocations compensatrices en recettes de fonctionnement sur le BP 2008.

4°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du BP 2008, il n’avait pas été décidé des sommes à allouer au CVEM (Centre de Voltige Equestre de Mauchamps) et à l’APC (Association Parentale Campusienne).

Ces 2 associations ont présenté au conseil municipal leur bilan de l’année 2007 et demandé que soit reconduit pour 2008 la subvention allouée l’année précédente.

Il est rappelé que la subvention au CVEM sert en partie à l’achat d’un cheval et celle de l’APC à payer le complément de salaire versé à l’accompagnatrice (celle-ci ayant un contrat avenir qui prend fin en septembre 2009).

Après délibération, le conseil municipal accepte de reconduire ces 2 subventions s’élevant:

 Pour le CVEM 500 €

 Pour l’APC 3 500 €

Délibération prise à l’unanimité.

5°) DESIGNATION DELEGUE CORRESPONDANT DEFENSE

Le ministère de la Défense demande qu’un Correspondant Défense soit désigné au sein du conseil municipal. Une réunion aura lieu courant 2008 afin de le sensibiliser à son rôle vis-à-vis des jeunes administrés de la commune dans le cadre du parcours citoyen.

Stéphane BURGEVIN et Jean-Pierre BADIE sont volontaires pour assurer ce rôle de correspondant.

6°) DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION DES IMPOTS

Suite au renouvellement du conseil municipal il est impératif de désigner de nouveaux délégués à cette commission. 12 titulaires et 12 suppléants sont pris parmi les électeurs de la commune dont 2 personnes non domiciliées sur la commune. A la suite de l’envoi de cette liste, la direction des impôts nommera 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Délégués titulaires proposés par le conseil municipal :

UBERSFELD Sylvain – BESANA Chrystel – BADIE Jean-Pierre – ADAMO Jacques – BURGEVIN Stéphane – CHEZZI Sandrine – DACOSTA Maryse – FORTIN Jean-Luc – LABRETONNIERE Laurent – OFFRETE Jean-Yves – DELIN Michel – BONNET Guy

Délégués suppléants proposés par le conseil municipal :

LEMAIRE Jacques – HUILLIER Robert – LUISETTI Michel – FOURGERON Jean-Jacques – DIARD Henri – TROUVE Louisette – COTENTIEN Pierre – AUBER Jacques – BERTON Gilles – BONIN Jean-Pierre – RICHER Jean-Jacques – BELLEC Joël3

6°) TOMBES EN DESHERENCE

Suite à la demande d’une habitante de Mauchamps, il sera procédé à l’état d’abandon de 2 concessions par procès-verbal porté à la connaissance du public.

Dans un délai de trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, si les concessions sont toujours en état d’abandon, le conseil municipal sera appelé à décider si la reprise des concessions est prononcée ou non. (article L2223-17 du CGCT).

7°) AIDE A L’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Devis estimatif de la DDE pour 14 202.50 € TTC, concernant :

 le 1er tronçon de la route de St Sulpice (de la rue de la Guérinière à la rue de la Mare du Bois) sur 225m

 la ruelle du Rossignol sur 60 m

 la rue de la Croix sur 250 m

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis et autorise le maire à envoyer le dossier de demande de subventions.

8°) RENOUVELLEMENT MATERIEL DE TONTE

L’entreprise DUPORT propose une tondeuse autoportée pour remplacer le matériel « John Deere » devenu inutilisable pour la tonte.

Ce nouveau matériel modèle John Deere série X740 a été négocié au prix de 11 679.85 € HT.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis proposé et autorise le maire à commander dans les meilleurs délais ce nouveau matériel.

9°) QUESTIONS DIVERSES

 Rue St Eloi : sera remise en état par la Communauté de Communes.

 Rappel de dates pour des réunions à la Communauté de Communes : 22 mai pour la commission des finances, 6 mai pour la Petite Enfance, 27 mai pour une présentation du SCOT à l’ensemble des conseillers des communes de la Communauté de Communes.

Séance levée à 22 H 30