Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE D04 CM 15 12 2023 frais scolarite Albertvill
Conseil Municipal - 99 DE D09 CM 15 10 2024 frais scolarite Albertvile
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 15 12 2023 convention interim CDG
Conseil Municipal - 99 DE D16 CM 15 09 2023 conv CIAS salle RAM
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 16 12 2025 convention 2025 2026 avec
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 30 09 2024 delegations du CM au maire
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 09 09 2022 vente parcelle Cabot Cana
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 15 09 2023 transport scolaire midi 3
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 09 2023 DM1
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 15 10 2024 nomination organismes ext
Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 15 09 2023 conv Albertville frais scolarite
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D05 CM 15 09 2023 conv Albertville frais scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
L À À [
345 m = 2460 m
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
08 septembre 2023
Date d'affichage : 0 septembre 2023
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
OBJET : Autorisation de
signature d’une convention
entre la ville d’Albertville et la
Commune de la Bâthie, dont
les enfants résidents sont
scolarisés sur la Commune
d’Albertville pour l’année
scolaire 2022-2023
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 septembre à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Damien SANTON.
Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL),
Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.
MM. Pascal BOUVIER (procuration à M. Jean-Pierre ANDRÉ), Frédéric
MOLINAS (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Pascal
PESCHOT (procuration à M. Damien SANTON)
Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d’Albertville en date du 22 mai 2023 relative à la
participation financière des communes extérieures dont les enfants résidents sont scolarisés sur Ja
commune d’Albertville,
Chaque année, la ville d’Albertville accueille des enfants domiciliés à la Bâthie, par suite d’une demande
de dérogation scolaire accordée par la commune d'accueil et la commune de résidence, ou à la suite de
leur affectation dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Une contribution financière pour les frais de scolarité de l'enfant concerné est demandée par la
Commune d’Albertville à la commune de résidence, selon les tarifs fixés par délibération du conseil
municipal d’Albertville.
Les frais de scolarité pour l’année 2022/2023 ont ainsi été fixés à :
+ 1897.37 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
e 817.82 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
Cette participation aux frais de fonctionnement comprend les charges liées aux fournitures scolaires, au
fonctionnement des écoles (eau, électricité, fournitures administratives des enseignants, téléphone...),
aux activités éducatives (piscine, cinéma...) ainsi que les charges liées à la mise à disposition des
bâtiments (entretien et nettoyage, maintenance...) pour la scolarisation des enfants.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : O4 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr !www.labathie.fr
DOS - 15/09/2023 s Pour l’année scolaire
2022-2023, 5 enfants domiciliés à la Bâthie ont été scolarisés dans les
établissements albertvillois, dont :
+ _1Lélève de maternelle présent de septembre à mars, soit 1 106.80 €,
+ _4élèves en élémentaire, tous en classe ULIS, soit 3 271.28 €.
Le total de ces frais s'élève pour l’année scolaire 2022-2023 à 4 378.08 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE la participation financière de la Commune de la Bâthie aux frais de scolarisation des
enfants sur la commune d’Albertville pour l’année scolaire 2022-2023,
° AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention précitée et
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 073-217300326-20230915-D05-15-09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D0O5 — 15/09/2023