Compte-Rendu - CR avril 2021

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Compte-Rendu - CR avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

(Savoie)

SÉANCE DU 02 AVRIL 2021

Présents : BARBARAY Jean Claude - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - CHEVILLAT Sébastien - FAVRE MARTINOZ Maryline - JARRIN Mathéo - MASSA Laurent - L’HERITIER Christophe - PEYLIN Jean-Paul - - GIRAUX Morgane - GAZZIOLA Jacques

Absents excusés : - BARRIER Pierre - MOLLIER Cécilia – PEYLIN Thomas - TCHERKASSOF Anna

Secrétaire de séance : GAZZIOLA Jacques

La séance est ouverte à 19h07

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération motivée concernant l’exonération des pénalités de retard pour la maîtrise d’œuvre de l’opération « réhabilitation de l’ancienne forge ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

- Exonération des pénalités de retard pour la Maîtrise d’œuvre de l’opération « réhabilitation de l’ancienne forge

Compte tenu de l’abandon en l’état du projet de la forge, le maire propose une délibération d'exonération des pénalités de retard pour la Maîtrise d’œuvre de l’opération « réhabilitation de l’ancienne forge.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

- Travaux 2021 en forêt communale : proposition de l’ONF

La proposition de l’ONF pour cette année concerne : l’entretien des parcelles 14 (Gerbaix), 10 (à Bande), la protection des cèdres d’Atlas de l’arborétum (grillage de 1m80 sur un diamètre pour 1570 euros) ainsi que l’entretien des renvois d’eau à Gerbaix et Chemin des Gorgettes pour un total annuel de 7070€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité la proposition de l’ONF (9 pour, 1 abstention)

Morgane GIRAUX rejoint la séance à 19h18

- Fermeture du délaissé de la RD1006

Les services du département sollicitent la commune pour fermer le délaissé situé entre Gerbaix et le col de St Jean de Couz. Le lieu se prête à de nombreux délits : voiture brûlée, décharge sauvage etc.

Le maire suggère de fermer le délaissé.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la fermeture du délaissé. Le conseil municipal adopte à la majorité la fermeture du délaissé : 10 pour, 1 abstention- Tarif assainissement collectif

Toutes les charges liées au SIAM vont devoir être pris en compte dans le budget général. La commune envoie 8660 m3 à assainir. Le montant à payer sera de 18.000€ (contre 9000€ budgété). Il sera nécessaire d’augmenter le tarif. Les prix dans les communes avoisinantes sont bien plus élevés. L’augmentation est due à la création de la nouvelle station d’épuration et ses frais de fonctionnement.

Le maire suggère d’augmenter progressivement dans les prochaines années, le tarif était à 0,95€/m3 en 2020, le conseil municipal avait voté 1,05€/m3 lors du conseil de février 2021 mais sans avoir encore les précisions, cette augmentation n’est pas suffisante. Le maire propose d’augmenter le tarif à 1,40€/m3

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter le tarif d’assainissement collectif à 1,40€/m3

- Questions diverses

 Signature de l’acte de vente de l’EPFL pour la Forge.

 Retrait de la grille de la mairie : choix du coloris entre le gris anthracite ou le vert La rénovation du portail couterait 3052 € HT et la fourniture de deux poteaux amovibles 720 € HT pose comprise. Un portail neuf vaut 7000€. Le maire soumet au vote le retrait du portail et la mise en place des poteaux. Le conseil municipal adopte à la majorité le choix des poteaux : 2 contre 9 pour.

 Carrefour villard/Beauvoir/Gorgette : aménagement et sécurisation du carrefour entre la RD1006, la Montée du Villard, l’Impasse des Gorgettes et la Route du Beauvoir de 252 875 € (+10%)

Proposition de distribution de post contacts dans les boites aux lettres, affichage des plans sur le tableau d’affichage et sur le site Internet. Il convient d’envisager de réfléchir au sens de circulation

 Visite de sécurité CIAS. Elle a eu lieu le 19 mars.

 Coût à la charge de la commune 3225 € en 2020 contre 2950,80€ cette année, la diminution est due à des locations temporaires de bureaux. La charge pourrait diminuer si de nouveaux médecins s’installent.

 Un courrier de l’Etat a été reçu pour expliquer la réforme de la taxe d’habitation.  Fermeture de la route des Entremont du 10 au 30 avril en raison d’un éboulement  Un centre de vaccination s’ouvre à St Laurent du Pont, 800 vaccins seront injectés la semaine prochaine, puis la cadence sera de 1000 par semaine. Un appel à bénévoles est lancé. La priorité est donnée aux personnes de plus de 70 ans et aux personnes à risques  Les élections départementales 13 et 21 juin prochains

 Contrat de relance de la transition énergétique : inscription de la rénovation de la mairie, projet de rénovation de l’éclairage des grottes, à réfléchir l’extinction de l’éclairage public Une réflexion doit être menée sur les autres projets éventuels qui pourraient rentrer dans cette ligne. Des projets de voie verte (circuit vélo etc.).

 Télégestion de l’eau en cours de réflexion (en attente de devis)

 Rencontre de la CC Tourisme avec AGATE pour Azil et Magda

 PAPI : plan d’aménagement et de protection de l’inondation. Une étude va être faite pendant deux ans, dont 3 rivières : l’Argenette, le Merderet et le Maupas. Un plan de protection pourra être établi. Cela va permettre aussi de mieux cartographier les risques.  Lasure des bassins : samedi 10 avril

 SNU : service national universel, il est dédié aux élèves de 2nde 12 jours, stage de cohésion (évaluation des niveaux scolaires, éducation civique, culture de l’uniforme (pompiers, police, gendarmerie), mission d’intérêt général de 12 jours ou 84 heures. Les communes doivent proposer des projets. Cela remplace la journée d’appel.

La séance est levée à 20h37