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Compte-Rendu - CR novembre 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
MAIRIE République française - Département de la Savoie
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
(Savoie)
SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2021
Présents : BARBARAY Jean Claude - BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - GAZZIOLA Jacques - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien - FAVRE MARTINOZ Maryline - L’HERITIER Christophe
Absents excusés : JARRIN Mathéo
Absent : PEYLIN Thomas
Secrétaire de séance : CHAVAND Christelle
La séance est ouverte à 19h08
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (2022-2027)
- Vu l’avis du comité technique en date du 30 septembre 2021,
- Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027 ;
- de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation à 10.00 € par mois et par agent. La participation sera versée directement à l’agent
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Mme le Maire donne connaissance à l’Assemblée des listes des pièces irrécouvrables arrêtée par le comptable public. Considérant qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ces états, il en demande donc l’admission en non-valeurs.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget principal pour un montant total de 377.17 € ;
- Décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes du budget annexe Eau & Assainissement pour un montant total de 96.09 € ;
- Décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur l’ensemble des titres susvisés et que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de l’exercice en cours ;
- Subvention Collège Béatrice de Savoie
Madame le maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de Madame la Principale du Collège Béatrice de Savoie aux Echelles par lequel elle explique que, les dotations de fonctionnement du département ne suffisent plus à financer toute l’activité pédagogique et éducative. Elle sollicite donc les communes pour une dotation au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans son établissement.
Pour la commune de St Christophe, la dotation demandée s’élève à 231.90 € (soit 15.46€ par élève) pour équilibrer le budget du collège.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une dotation de 231.90 € au collège Béatrice de Savoie. - Engagement à la certification forestière PEFC
Mme le Maire rappelle la délibération n° 51/2021 en date du 1er octobre 2021 par laquelle le conseil municipal approuve le renouvellement de la certification forestière PEFC.
Elle explique que la forêt communale ayant une surface de 221 hectares (donc supérieure à 15 ha), le montant de la contribution financière s’élève à (221 x 1 €) + 25 € soit 246 € pour 5 ans au lieu des 40 € annoncés lors de la dernière séance.
Mme le maire demande donc à l4assemblée de se prononcer à nouveau sur le renouvellement de la certification. Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve à l’unanimité le renouvellement d’engagement à PEFC AURA pour les 5 années à venir ; - Accepte à l’unanimité le montant de la cotisation de 246 € pour 5 ans, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
- Avenant à la convention d’adhésion au conseil en droit des collectivités Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.
Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la fonction publique territoriale.
En 2018, le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de la Savoie d’en bénéficier.
La commune adhère à ce service depuis 2019.
Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est désormais fixé pour une commune de 501 à 5500 habitants à 0.90 € par habitants. Ainsi pour la commune de St Christophe, la participation s’élèverait à 490 €.
Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette mission, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner à madame le maire tous pouvoirs aux fins de signer l’avenant à la convention tripartite dont le projet est annexé à la présente délibération et qui entérine la modification tarifaire pour une durée de trois années ;
- Mise en place du télétravail
Considérant la demande de l’agent administratif ;
Considérant que la loi autorise 3 jours maximum de télétravail par semaine dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité technique du CDG73 en date du 21/10/2021 pour deux demi-journées fixes de télétravail par semaine ;
Le conseil municipal décide à 1 voix contre et 12 voix pour de fixer les conditions d’exercice du télétravail telles que définies ci-dessus à compter du 08 novembre 2021 ;
- Questions diverses
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