Compte-Rendu - vwi9wsw3w2q0osn

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Compte-Rendu - vwi9wsw3w2q0osn Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Hôpital-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - vwi9wsw3w2q0osn)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019 *

L’an deux mil dix-neuf, le 21 mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédérique ROCHETTE, maire de L’Hôpital Le Grand.

Date de la convocation : le 21 mai 2019

PRESENTS : Frédérique ROCHETTE ; Patrick HEMAR ; Christophe DESTRAS ; Didier ROCHET ; Delphine VERAN-BENY ; Frédéric OSTERNAUD ; Gilles PIGNOL ; Françoise VIRICELLE ; Raphaël BAYLE ; Pierre CHEVROT ; Sylvain CLUZEL.

ABSENTS : Eléazar MOCK ; Christine GABE-ROCHET ; Agnès BOUCHEROT ; Pierre CHEVROT

POUVOIR : Eléazar MBOCK donne pouvoir à Frédérique ROCHETTE ; Agnès BOUCHEROT donne pouvoir à Patrick HEMAR ; Pierre CHEVROT donne pouvoir à Gilles PIGNOL.

Secrétaire de séance : Frédéric OSTERNAUD

Le Maire informe que les points n° 3 et n° 4 inscrits sur la convocation (marché et groupement d’achat

pour la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement comprenant l’accueil

périscolaire, extrascolaire et le temps méridien en période scolaire) seront regroupés et remplacés par

3-GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONSTITUTION D’UN

GROUPEMENT DE COMMANDE.

1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019 Vote

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le PV du conseil municipal du 12 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

2- PROJET D’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA DEFENSE INCENDIE EXTERIEURE

(DECI)

Présentation: Patrick HEMAR

Par lettre en date du 5 février 2019, le préfet de la Loire présente aux maires le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI), applicable depuis le 10 mai 2017. Ce règlement prévoit une déclinaison communale de la DECI. Ainsi, les communes doivent établir un arrêté DECI fixant notamment les points d’eau incendie (PEI) sur leur territoire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’arrêté suivant, associé à la liste des points d’eau incendie (PEI).

Projet d’arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie

«Le maire de la commune de L’Hôpital-Le-Grand,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2225-1 et suivants, Vu les articles L 2213-32, R 2225-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2017 approuvant le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de la Loire (RDDECI) ;2 Considérant que le maire assure la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire de compétence ;

Considérant que, dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article R 2225-4 du CGCT, le maire à vocation à identifier les risques, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie (PEI) ;

Considérant enfin que cette mission doit également prendre en compte les règles définies au niveau départemental dans le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) pris par arrêté préfectoral en date du 10 mai 2017 ;

ARRETE

Article 1: Le présent arrêté est applicable sur la commune de L’Hôpital-Le-Grand. Article 2 : Le tableau annexé au présent arrêté fixe la quantité, la qualité et l’implantation des «points d’eau incendie» (PEI) identifiés pour l’alimentation en eau des engins de lutte contre l’incendie. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au préfet et transmis au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire, chargé de la centralisation des notifications.

Vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cet arrêté à l’unanimité.

3- GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONSTITUTION

D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Présentation: Delphine VERAN-BENY

Vu le code de la commande publique et plus particulièrement son article 2113-6 ; Considérant que l’accueil de loisirs sans hébergement – temps périscolaire et extrascolaire, est aujourd’hui mutualisé entre les communes de Boisset-Lès-Montrond, Unias et L’Hôpital-Le-Grand ; Considérant les besoins de la commune en matière d’accueil de loisirs sans hébergement ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la constitution d'un groupement de commande entre les communes de Boisset-Lès- Montrond, Unias et L’Hôpital-Le-Grand pour la passation d'un marché de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement ;

- valider la convention de groupement de commande afférente proposée et en autoriser la signature par Mme le maire Frédérique Rochette ;

- désigne Madame Frédérique Rochette en tant qu’élu titulaire et Monsieur Patrick Hémar en tant qu’élu suppléant afin de siéger à la commission d’appel d’offres spécifique à ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité:

- approuve la constitution d'un groupement de commande entre les communes de Boisset-Lès- Montrond, Unias et L’Hôpital-Le-Grand pour la passation d'un marché de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement ;

- valide la convention de groupement de commande afférente et en autorise la signature par Mme le maire Frédérique Rochette ;

- désigne Madame Frédérique Rochette en tant qu’élu titulaire et Monsieur Patrick Hémar en tant qu’élu suppléant afin de siéger à la commission d’appel d’offres spécifique à ce groupement de commande.

Vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité.3 4- LES PETITS ATELIERS

Présentation : Patrick HEMAR

L’association «Les Petits Ateliers», représentée par Alexandre VILLEMAGNE, président, sollicite le 15 avril 2019 une subvention pour l’achat d’un « portique de lumières » dans le cadre du festival de théâtre amateur (11 et 12 octobre cette année).

Le devis présenté du 16 avril 2019 par la société XLSono est de 822,00 € TTC.

L’association «Les Petits Ateliers» a bénéficié depuis 2008, d’une subvention de 200,00 € en 2016 pour l’achat de tables et chaises liées à l’activité « photo ».

Il est proposé d’accorder une subvention de 400,00 €.

Vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

5- ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX RD 105 ET PARKING EGLISE

Présentation Christophe DESTRAS

Madame le maire informe le conseil municipal que suite au pouvoir qui lui avait été donné lors du conseil municipal du 18 décembre 2018 l'autorisant à solliciter toutes subventions susceptibles d'être octroyées à la commune concernant le projet '' création d'un trottoir et de places de stationnement RD en direction de Boisset-les-Montrond et aménagement des abords de l'église '' les réponses suivantes ont été reçues en mairie.

– Subvention de la part du Conseil Régional : Le dossier présenté a reçu un avis positif et nous sommes dans l’attente de l’arrêté de subvention.

– Subvention DETR (Etat) : Le dossier présenté a reçu un avis positif et la somme de 18 953,00 euros nous a été accordée correspondant à vingt pour cent du montant du devis estimatif initial. – Subvention concernant l'enveloppe territorialisée : le dossier présenté est complet mais nous sommes dans l’attente du montant de la subvention.

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la procédure lancée, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 07 mai 2019 a décidé de choisir l'entreprise TPCF-COLAS afin d'effectuer les travaux. Madame le maire indique que le devis de cette entreprise retenue est de 85 900,00 euros HT (103 080,00 TTC).

Au vu des subventions obtenues à ce jour madame le maire ainsi que la Commission Cadre de Vie propose au conseil municipal de se positionner en faveur du démarrage des travaux. Vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5-QUESTIONS DIVERSES

- ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES SUR LA COMMUNE

- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

DIA 2019-1 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 18 avril 2019, notifiée par Maître Gérard DE ZAN, notaire à La Talaudière, concernant un bâti, cadastré ZC 102 et ZC 103 situé lieu-dit « Les Bâtières ». Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser son droit de préemption urbain.4 Séance levée à 19h47

(*) Sous réserve d’acceptation lors du prochain conseil municipal