Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - vwi9wsw3w2q0osn
Procès Verbal - 202312 05 Demande fonds de soutien LFa
Procès Verbal - 202312 07 Decisions modificatives
Déliberation - 3t0rtzis39xuw5
Procès Verbal - 8q9vyjdts65ct
Déliberation - lf60qh20o5gapfa
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 10 2023
Procès Verbal - 1wjzdbt33hs7h1
Déliberation - 1zday57ai3rql1
Procès Verbal - 2023 03 05 Comitee des fetes demande de subvention
Déliberation - mbhxjnjsufqu26x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - mbhxjnjsufqu26x)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
(rte
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
R {y
[042-214201089-20231205-202312-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2023
ET
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°
202312-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’'absent(s)
: 2
Nombre
de
membres
présent{s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2023
Etaient
présents
: : DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CRETON
Cécile :
CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo.
Avaient
donné
procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
Objet
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
!
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la période
2023-2026,
Considérant
que
la
commune
de
L'Hôpital
le Grand
souhaite
mettre
en
place
des
plots
pour
sécuriser
un
cheminement
piéton,
des
figurines
pour
sécuriser
les
abords
de
l'école
et
un
abri
à vélo
dans
la
cour
de
-
l'école
et
que
ce
projet
est
éligible
à
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’enveloppe
numéro
deux
mise
en
place
par
LFA
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
envisagé
de
solliciter l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à Loire
Forez
agglomération.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe,
Vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention:
0
RE (port
TT/ A
bn
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ct J
En
#1 RAND
[042-214201089-20231205-202312-05-DE
i
me
R
Accusé
certifié
exécutoire
Re
Département
de
la Loire
Ouï l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Sollicite
un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n° deux)
en
vue
de participer
au financement
de
des plots
pour
sécuriser
un
cheminement
piéton,
des figurines
pour sécuriser
les abords
de l'école
et un
abri à vélo
dans
la
cour
de
l'école,
à hauteur
de
5342,00
€ maximum.
Autorise
le Maire
à signer
tout acte
afférant
à cette
demande.
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 7 décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Denise
DUMOULIN