Procès Verbal - 1wjzdbt33hs7h1

Documents similaires

Procès Verbal - 8tsjl6lb355zyws

Déliberation - 3t0rtzis39xuw5

Compte-Rendu - vwi9wsw3w2q0osn

Procès Verbal - 8q9vyjdts65ct

Procès Verbal - 202312 05 Demande fonds de soutien LFa

Déliberation - lf60qh20o5gapfa

Procès Verbal - 202312 07 Decisions modificatives

Procès Verbal - Proces verbal CM du 10 10 2023

Déliberation - mbhxjnjsufqu26x

Déliberation - 1zday57ai3rql1

Procès Verbal - 1wjzdbt33hs7h1 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Hôpital-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - 1wjzdbt33hs7h1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 20 juillet, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations sous la présidence de Christophe DESTRAS, maire de L’Hôpital Le Grand.

Date de la convocation : le 10 juillet 2020

PRESENTS : DESTRAS Christophe ; RIBBA Michel; ROCHET Christine; DECHAUMET Sébastien;; BOURGIN METTON Nadine; CLUZEL Sylvain; DUMOULIN Denise; CHEVROT Christine; LAGARDE Elisabeth; DUPEYRON Serge; OSTERNAUD Frédéric; VIRICELLE Françoise; MBOCK Eléazar

ABSENTS EXCUSES : CRETON Cécile ; CROZIER Julien (début de séance)

POUVOIR:

Secrétaire de séance : ROCHET Christine

1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0

Le PV du conseil municipal est approuvé

2- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Présentation : Michel Ribba

Michel RIBBA rappelle : Compte tenu des résultats du compte administratif de 2019 voté,

considérant la volonté du conseil municipal de limiter au maximum les impôts communaux et des

difficultés économiques que traverse notre pays, il est proposé de maintenir les mêmes taux qu’en

2019 pour le budget 2020, soit :

Taxe d’habitation : 11,34 %

Taxe sur le foncier bâti : 13,53 %

Taxe sur le foncier non bâti : 25,13 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

3-VOTE DU BUDGET

Arrivée de Julien CROZIER

Présentation : Michel RIBBA

Après la présentation de Michel RIBBA de l’ensemble du budget primitif 2020, Monsieur Le Maire

propose au conseil municipal de voter au chapitre le budget primitif 2020 équilibré ainsi :Dépenses de fonctionnement

011 - Charges à caractère général 155 950 €

012 – Charges de personnel 222 375 €

014 – Atténuation des produits 16 600 €

65 – Autres charges de gestion courante 136 200 €

66 – Charges financières 3 900 €

22 – Dépenses imprévues de fonctionnement 21 500 €

23 – Virement à la section d’investissement 80 111 €

42 – Opérations d’ordre entre section 13 968 €

Total dépenses de fonctionnement : 650 604 €

Recettes de fonctionnement

70 – Produits des services 11 890 €

73 – Impôts et taxes 288 407 €

74 – Dotations et participations 145 074 €

75 – Autres produits de gestion courante 2 000 €

77 – Produits exceptionnels 0 €

Résultats 2018 reportés : 203 233 €

Total recettes de fonctionnement : 650 604 €

Dépenses d’investissement

Report de déficit d’investissement 2019 123 906 €

Reste à réaliser 2019 3 000 €

204 – Subventions d’équipement versées 8 848 €

23 – Opérations d’équipement 166 900 €

16 – Remboursements d’emprunts 70 000 €

Total des dépenses d’investissement : 372 654 €Recettes d’investissement

Reste à réaliser 2019 0 €

13 - Subventions d’investissement 78 378 €

16 – Emprunts 39 054 €

10 – Fons divers réserves 161 143 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 80 111 €

040 – Opérations d’ordre entre sections 13 968 €

Total des recettes d’investissement : 372 654 €

Le budget général de la commune s’équilibre ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement 650 604 € 447 371 €

002 Résultat antérieur reporté 0 € 203 233 €

Total section de fonctionnement 650 604 € 650 604 €

INVESTISSEMENT Dépenses

d’investissement

Recettes

d’investissement

Crédits d’investissement votés 245 748 € 372 654 €

Restes à réaliser (RAR) 2018 3 000 €

R001 Solde d’exécution

d’investissement reporté

123 906 € 0 €

Total de la section

investissement

372 654 € 372 654 €

Total du budget 1 023 258 € 1 023 258 €

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.4-ECRANS TACTILES ET ORDINATEURS ECOLE

Présentation : Christine ROCHET

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’État, au titre des investissements d’avenir. Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

L’école a répondu à l’appel à projet « label écoles numériques 2020 », émis par l’Etat. L’état des lieux a permis de voir que le dernier équipement numérique date du projet école numérique rurale en 2010. L’école avait alors été dotée d’un TBI devenu obsolète, les classes sont toutes équipées de tableaux à craies.

La municipalité en voulant soutenir une pratique pédagogique innovante souhaite financer l’achat d’écrans interactifs tactiles et d’ordinateurs portables pour les enseignants. A cet effet, des devis ont été demandés. Parallèlement, une demande de subvention a été faite auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « label école numériques 2020 ». Dans le cadre du projet global, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée et est plafonnée à 7000 €.

Les écoles ainsi équipées bénéficient gratuitement des ressources numériques pédagogiques proposées par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (Banques de ressources numériques pour l’école, Eduthèque...).

Le montant total des dépenses prévues s’élève à 14 537,75 TTC. La subvention de l’Etat serait de 50% du montant TTC à hauteur de 14 000 € soit 7 000 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette acquisition de matériel sous condition de l'obtention de la subvention, et à signer tous documents relatifs à ce projet.

Vote : Pour :14 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

5-TARIF ANNONCEURS HOSPITALIER ET PETIT HOSPITALIER

Présentation : Sébastien DECHAUMET

La commune dispose de plusieurs supports papier pour communiquer auprès des Hospitaliers :

-Le petit Hospitalier,

-L’Hospitalier

Afin de diminuer le coût de ces publications, mais aussi afin de permettre à des annonceurs locaux de se faire connaître, la commune propose les offres de communication suivantes:

Pour toute commande, nous offrons suite aux difficultés rencontrées avec le COVID-19 l’emplacement pour L'Hospitalier du mois de décembre 2020Support Format et Fréquence Période Exemplaires Bandeau 1/8 page ¼ de page

Le Petit

Hospitalier

A3 Recto Verso

couleur

2 numéros / an

Mai 400 20 € 35 €

Septembre 400 20 € 35 €

L'Hospitalier

Magazine 30

pages couleur

1 numéro / an

Décembre 400 40 € 70 €

Offres

combinées

Le Petit Hospitalier

1 numéro+ L'Hospitalier 800 55 € 100 €

Le Petit Hospitalier

2 numéros+ L'Hospitalier 1200 70 € 130 €

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette tarification applicable à compter du 1 er Août et valable jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération en modifie les termes.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

6 - M I S E E N P L A C E D ’ U N E P L AT E F O R M E A L E RT E S M S

P r é s e n t a t i o n : S é b a s t i e n D E C H A U M E T

Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre sa communication avec la population, cette dernière souhaite mettre en place un système d’alerte permettant d’informer la population en temps réel par SMS, message vocal ou e-mail.

La commission lien social a travaillé sur ce dossier ces dernières semaines afin de définir plus précisément le besoin et sélectionner des prestataires pouvant y répondre.

Après analyse des différentes offres techniques et économiques, elle propose au conseil municipal de retenir l’offre « Alerte Citoyens » de la société Oltys de Beauvais pour un coût annuel TTC de 498 € TTC (abonnement calculé en fonction du nombre d’habitants avec 3000 crédits) et donner tout pouvoir à M. le Maire pour contractualiser avec cette société. Le présent contrat est renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois. Les prix indiqués feront l’objet d’une révision annuelle de plein droit et sans formalité à la date anniversaire. Utile au quotidien, le service Alerte SMS / Messages Vocaux permet au citoyen de décider quelle source d'information municipale il veut recevoir :

- Risque météorologique et sanitaire,

- La vie associative,

- L’évènementiel,

- Les travaux de voirie (eau, électricité, fibre, ...)

- L'école et les transports scolaires.

Alerte Citoyens est une solution conçue pour les collectivités afin d’alerter rapidement les citoyens d’un événement sur votre commune, soit par SMS, message vocal ou e-mail.L’information peut être transmise de manière ciblée grâce à des centres d’intérêt que sélectionnent nos citoyens durant leur inscription, mais également de manière localisée avec des quartiers ou depuis une sélection de zone sur la carte de notre commune.

L’inscription des citoyens est possible sous 2 façons :

-formulaire en ligne accessible depuis un logo à apposer sur notre site internet ou depuis le site alertecitoyens.com,

-flyers papiers,

Aucun logiciel n’est à installer dans notre mairie, un simple accès Internet depuis un ordinateur suffit. Une application mobile est également disponible sur les plateformes Google et Apple pour smartphones et tablettes.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette offre applicable à compter du 15 Août et valable jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération en modifie les termes.

Vote : Pour : 14 Contre :0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

7 - E Q U I P E M E N T D ’ U N A B R I B U S R O U T E D E C R A I N T I L L E U X

P r é s e n t a t i o n : S e rg e D U P E Y R O N

Le conseil municipal a constaté que des abris bus scolaires manquaient au niveau des arrêts de la commune situés route de Sury le Comtal et route de Craintilleux. La nouvelle municipalité s'était engagée, lors de la campagne électorale 2020, à étudier cette problématique afin d'y remédier. Des contacts ont été pris avec le Conseil Départemental ainsi qu’avec Loire Forez Agglomération. De ces derniers il ressort que le nombre d'enfants prenant le transport scolaire est plus important route de Craintilleux que route de Sury le Comtal.

Il ressort également que Loire Forez Agglomération subventionne à hauteur de 50 % dans un maximum de 1500, 00 euros l'achat et la mise en place d'un abri bus d'une longueur de 3 mètres par commune et par an.

De nombreux devis ont été demandés par les membres de la commission cadre de vie. Dans le but de favoriser l'économie locale, deux devis ont été sélectionnés : -Entreprise Gonon de Margerie Chantagret concernant un abri bus un pan en bois et tuilé dimension au sol de 3 mètres de longueur par 1,2 mètre de profondeur pour un montant de 2820,00 Euros HT (3384,00 Euros TTC)

-Entreprise Goutorbe de Saint Just en Chevalet concernant un abri bus en bois et tuilé dimension au sol de 2,5 mètres de longueur par 1,45 mètre de profondeur pour un montant de 2490,00 Euros HT (2988,00 TTC)

Après s'être transporté sur les lieux les membres de la commission cadre de vie ont constaté que l'abri bus de l'entreprise Goutorbe pourrait entraîner des problèmes pour la circulation des piétons au regard de sa profondeur plus importante et de la proximité de la route départementale. L'abri bus proposé par l'entreprise Gonon, moins profond laisserait plus de place lorsqu'il sera installé pour la circulation des piétons.

La commission informe que l'entreprise Gonon a notamment fourni des abris bus sur les communes de Ecotay l'Olme, Saint Marcellin en Forez, Chalain le Comtal...

La Commission Cadre de Vie propose donc au conseil municipal de retenir le devis de l'entreprise Gonon, d'autoriser le maire à signer tous documents et à solliciter toute demande de subvention dans le cadre de ce projet.

Vote : Pour :14 Contre : 0 Abstention :0Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

8 - P R O J E T D E T R AVA U X C H E M I N D E S C O T E S

P r é s e n t a t i o n C h r i s t o p h e D E S T R A S

Lors d'une réunion en date du 19 juin 2020 avec monsieur Bonnefoy, Vice-Président au Conseil Départemental, le maire et le premier adjoint étaient informés de la mise en place par le département d'une subvention en direction des communes pouvant aller jusqu'à 80 %, la condition étant de commencer les travaux avant la fin de l'année 2020.

Les autres conditions d'éligibilité de cette subvention restent encore à ce jour pas complètement définies mais il ressort des discussions engagées par monsieur le Maire avec les services du département à l’issue de cette première réunion que la réfection du chemin des Cotes pourraient être éligible, le but de la mise en place de cette subvention par le département étant la relance de l’économie.

Le chemin des Côtes est un chemin communal d'une longueur d'environ un kilomètre non revêtu desservant plusieurs habitations.

L'un des objectifs de la municipalité et de la commission cadre de vie est notamment d'améliorer, au cours du mandat, le réseau routier secondaire de la commune.

Le chemin des Côtes fait régulièrement l'objet de mécontentement de la part des résidents. Cette voie débouche sur un chemin de randonnée. Une association de randonneurs avait pris contact avec la municipalité lors du mandat précédent pour signaler le mauvais état de cette voirie. Régulièrement la municipalité effectue des travaux de remise en état de ce chemin constitué de concassé.

La structure du terrain rend ces travaux de remblaiement inefficace y compris à court terme, obligeant l'employé municipal de la commune à combler les ornières et ''nids de poule''. En début d'année des travaux ont été effectués par un professionnel pour un montant de 3043 euros Il a été constaté par les membres de la commission cadre de vie que malgré les travaux récents, cette voie est déjà, de nouveau, dégradée.

Des travaux d'envergure consistant à refaire un fossé, consolider la structure en y apportant des matériaux et procéder au bitumage de ce chemin sur toute sa longueur pourrait régler le problème récurrent de l'état de ce chemin.

Deux devis ont été demandés par la commission cadre de vie :

TPCF : 60115,00 Euros HT (72138,00 Euros TTC)

EIFFAGE : 58327,50 Euros HT (69993,00 Euros TTC)

Le devis de l’entreprise Eiffage est le moins disant.

Ce devis est plus détaillé que celui de l’entreprise TPFC.

Les quantités prévues de fourniture de matériaux 0/31.5 et d’enrobé chaud 0 /10 sont plus importantes sur le devis de l’entreprise Eiffage que sur celui de l’entreprise TPFC. Vu l'ampleur des travaux et le montant de ces derniers, la municipalité est dans l'incapacité de les financer seule à court terme.

Une subvention à hauteur de 80 pour cent maximum serait nécessaire afin que ces derniers soient réalisés.

La municipalité serait par contre en mesure d'engager les travaux avant la fin de l’année, dès lors que la demande de subvention serait acceptée.

La Commission Cadre de Vie propose donc au conseil municipal de retenir le devis de l'entreprise Eiffage, d'autoriser le Maire à signer tous documents et à solliciter toutes demandes de subvention dans le cadre de ce dossier.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

9 - A S S I S TA N C E D A N S L E C A D R E D U P L U I

P r é s e n t a t i o n M i c h e l R I B B A

Michel RIBBA indique que l’urbanisme est une compétence transférée à la Communauté d’Agglomération Loire Forez qui exerce pleinement cette compétence.

Dans le cadre de cette nouvelle compétence, LOIRE FOREZ est en cours d’élaboration du document d’urbanisme général de son territoire (PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). L’étude et la procédure qui mènera au vote de ce document important pour le territoire puisque structurant a démarré en 2015 et se poursuit pour être définitivement adopté normalement courant l’année 2021. Le PLUI est donc dans sa phase finale.

Dans l’objectif de comprendre et d’analyser l’impact du PLUI sur la commune, Monsieur Le Maire souhaite qu’elle puisse mandater un cabinet spécialisé qui pourra l’accompagner dans cette ultime phase de validation du PLUI. Les choix effectués par LOIRE FOREZ au travers ce document auront un impact fort sur le développement de la commune, il est donc important que le conseil municipal ait une idée exacte de cet impact pour les choix futurs d’aménagement qui restent de sa compétence. N’ayant pas de service communal compétent et des personnes au sein du conseil municipal au fait de ces sujets, Monsieur Le Maire propose, à la suite d’une consultation, que le cabinet Réalité domicilié à Roanne soit mandaté pour accompagner la commune dans une mission de conseil et d’analyse du document d’urbanisme intercommunal LOIRE FOREZ.

Cette prestation comprend :

1. Une réunion avec l’ensemble du conseil municipal pour comprendre l’impor-

tance d’un PLU(I) sur un territoire dans un contexte réglementaire national et

local.

2. Une analyse du PLUI LOIRE FOREZ qui concerne la commune.

3. Une présentation à l’ensemble du conseil municipal de l’impact du PLUI

LOIRE FOREZ sur la commune et des changements par rapport au PLU

communal existant.

4. Un compte rendu de cette analyse

5. Une réunion d’échange avec l’ensemble des élus de la commune suite à

l’analyse des impacts.

6. Un rendu d’une note de synthèse de l’ensemble de la réflexion.

D’autres prestations en sus peuvent être proposées si besoin comme des réunions supplémentaires avec les élus, une analyse complémentaire de document ou encore une note de synthèse de la commune à joindre lors de l’enquête publique. Il est décidé de ne pas s’engager pour le moment sur ces derniers points ne connaissant pas l’influence que peut avoir le nouveau PLUI sur le territoire communal.

Le coût global de la prestation est de 5 400 € TTC

La dépense est prévue au budget fonctionnement 2020

Monsieur Le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur cette délibération.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

1 0 - C O M M I S S I O N C O M M U N A L E D E S I M P O T S D I R E C T S

P r é s e n t a t i o n C h r i s t o p h e D e s t r a s

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

RIBBA Michel

DECHAUMET Sébastien

ROCHET Christine

ROCHETTE Frédérique (Unias)

CRETON Cécile

CHEVROT Christine

DUMOULIN Denise

LAGARDE Elisabeth

VIRICELLE Françoise

OSTERNAUD Frédéric

BOURGIN METTON Nadine

DUPEYRON Serge

CLUZEL Sylvain

MBOCK Eleazar

BENY Brigitte

BOUCHEROT Agnes

ROCHET Didier

VIRICELLE Robert

VIGNON Grégory

BRUN François

BAYLE Raphael

ARQUILLIERE Gérard

ROLLAND Jean-François

CROZIER Julien

Vote : Pour :14 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.11- PRECISION DES CONDITIONS DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION NUMERO 202006-01 DU 8 JUIN 2020

Présentation : Christophe DESTRAS

Lors du conseil municipal en date du 8 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire, après en avoir délibéré, à intenter au nom de la commune les actions en justice.

Le service du contrôle de légalité de la Préfecture nous a alertés afin que des précisions soient apportées concernant cette délibération et notamment sur les limites de cette autorisation donnée au maire par le conseil municipal.

Il est proposé que cette autorisation soit donnée sans aucune limite, quelle que soit la juridiction concernée et la nature du litige.

Vote : Pour : 14 Contre :0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité.

1 2 - A U T O R I S AT I O N D O N N E E A U M A I R E C O N C E R N A N T L E R E C R U T E M E N T

D E S A G E N T S N O N - T I T U L A I R E

P r é s e n t a t i o n : C h r i s t o p h e D E S T R A S

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal, en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. Egalement l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, etc.

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet à la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération pour ce type de personnel. En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

1 – valident pour la durée du mandat, les recrutements susceptibles d’avoir lieu dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité ou au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.

- chargent le maire de :

-constater les besoins liés à un accroissement d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,-déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents non titulaires recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

-de procéder aux recrutements.

3 - autorisent le maire à signer les contrats nécessaires.

4 - précisent que ces agents non titulaires seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents non titulaires ainsi recrutés qui à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues.

5 - précisent que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.

6 - imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

1 3 - C H E M I N D E S B AT T I E R E S - F O N D D E C O N C O U R S L O I R E F O R E Z A G G L O

P r é s e n t a t i o n : M i c h e l R I B B A

Michel RIBBA indique que des travaux de voirie sont prévus Chemin des Bâttières. Il s’agit de réaliser un enrobage de ce chemin d’intérêt communautaire.

Un estimatif de ces travaux ont été réalisé par les services de la Communauté d’Agglomération Loire Forez pour un montant TTC de : 15 658,64 €.

Compte tenu que l’enveloppe voirie et éclairage public confiée à Loire Forez est limitée, compte tenu que la commune a des capacités d’investissement et compte tenu que la commission voirie souhaite impacter le moins possible l’enveloppe voirie des prochaines années, cette même commission propose que soit voté un fond de concours attribué à Loire Forez pour ces travaux. Le fond de concours ne peut pas dépasser 50% du coût net porté par Loire Forez. Ce coût net est calculé de la façon suivante :

Montant des travaux TTC – FCTVA – Subvention du conseil général.

Soit pour ces travaux 15 658,64 € - 2 568,64 € - 7 829,32 € = 5 260,68 €

La commune peut donc apporter un fond de concours maximum à Loire Forez pour l’enrobage du chemin des Bâttières de 2 630,34 €.

Monsieur Le Maire sur proposition de la commission voirie et de la commission finance demande au conseil municipal de délibérer sur ce fond de concours apporté à la Communauté d’agglomération Loire Forez pour les travaux de voirie cités ci-dessus.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.1 4 - A C H AT E Q U I P E M E N T C O M M U N A L C A D R E D E V I E

P r é s e n t a t i o n F r é d é r i c O s t e r n a u d

Suite à de nombreuses demandes d'habitants de la commune de L'Hôpital le Grand concernant la mise en place de poubelles supplémentaires ainsi que de rails vélos, la commission Cadre de Vie a consulté plusieurs entreprises.

L'objectif était de choisir le même modèle de poubelles que celles déjà présentes sur la commune et de procéder à l'achat de deux rails vélos, l'un sera positionné au niveau de la salle des associations, le second à la mairie.

Des devis reçus il ressort que l'entreprise France Collectivités est la moins disante. Le montant concernant l'achat de cinq poubelles rondes, une demie ronde et deux rails vélos est de 1308,60 Euros HT (1570,32 TTC).

La Commission Cadre de Vie propose donc au conseil municipal de retenir le devis de l'entreprise France Collectivités précitée.

Vote : Pour :14 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

1 5 - R E M P L A C E M E N T V M C M A I R I E E T S A L L E D E S A S S O C I AT I O N S

P r é s e n t a t i o n C h r i s t o p h e D E S T R A S

Les VMC de la mairie et de la salle des associations sont toutes deux hors service. Les réparations de ces deux VMC étant plus coûteuses que leur remplacement, la commission cadre de vie a consulté deux entreprises afin d'obtenir des devis.

Les devis reçus sont les suivants :

Entreprise BEALEM : 1259,00 Euros HT (1510,80 TTC)

Entreprise FOREZELC : 1486,00 Euros HT (1783,00 TTC)

La Commission Cadre de Vie propose au conseil municipal de retenir le devis de l'entreprise Bealem, entreprise la moins disante.

Vote : Pour : 14 Contre :0 Abstention :0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions à l’unanimité.

1 6 - Q U E S T I O N S D I V E R S E S

D I A 2 0 2 0 - 4 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 24

avril 2020, notifiée par Terranota, cabinet d’urbanisme à Fraisses (Loire), concernant un bâti,

cadastré B771 situé 136 rue des Chênes. Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser

son droit de préemption urbain.DIA 2020-5 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 1er juillet 2020, notifiée par Maître Philippe REGENT, notaire à Montbrison (Loire), concernant un bâti, cadastré C874 situé 59 impasse de la Mare. Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser son droit de préemption urbain.

DIA 2020-6 : le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner en date du 10 juillet 2020, notifiée par Maître Laurie MOURIER VARENNE, notaire à Veauche (Loire), concernant un bâti, cadastré ZD93 et ZD100 situé 52 lotissement les Bleuets. Il a été répondu que la commune ne souhaitait pas utiliser son droit de préemption urbain.

La séance est levée à 21h15.