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Déliberation - lf60qh20o5gapfa
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - lf60qh20o5gapfa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2018 *
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six janvier, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de L’Hôpital Le Grand, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédérique ROCHETTE, maire de L’Hôpital Le Grand.
Date de la convocation : le 19 janvier 2018
PRESENTS : Frédérique ROCHETTE ; Christophe DESTRAS ; Christine GABE- ROCHET ; Patrick HEMAR ; Delphine VERAN-BENY ; Didier ROCHET ; Eléazar MBOCK ; Raphaël BAYLE ; Frédéric OSTERNAUD ; Françoise VIRICELLE ; Gilles PIGNOL ;
ABSENTS : Agnès BOUCHEROT ; Sylvain CLUZEL ; Pierre CHEVROT ;
POUVOIR : Sylvain CLUZEL à Christophe DESTRAS, Agnès BOUCHEROT à Patrick HEMAR
Secrétaire de séance : Didier ROCHET
Mme le maire demande au conseil l’ajout d’un point « CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
1 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Le PV du conseil municipal du 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
2 SUBVENTION LOIRE FOREZ POUR RENOVATION THERMIQUE SALLE DES ASSOCIATIONS
Loire Forez Agglomération lance un appel à projets concernant le financement de travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s’inscrit dans le cadre du dispositif : « cercle vertueux d’énergie » pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Loire.
Les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d’énergie permettant de ré- abonder le fonds d’investissement, afin d’augmenter les capacités d’aides aux communes.
Pour ce faire, les communes bénéficiaires, pratiquant l’extinction de l’éclairage public, doivent s’engager à reverser sur une durée limitée à 5 ans, à partir de l’année suivant l’attribution de l’aide financière, 5 % tous les ans du montant de la subvention obtenue.
Exemple : pour une subvention de 5 000 €, la commune reversera au fonds d’investissement 250 € pendant 5 ans soit 1 250 €, ce qui correspond à 25 % de la subvention.
La subvention est plafonnée à 50 % du coût total HT des travaux.
S’agissant d’un fonds de concours, le montant total de l’aide apportée par Loire Forez Agglomération ne pourra pas excéder la part d’autofinancement assurée par la commune (Article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales (CGCT)). 2
Concernant notre commune, un projet d’isolation thermique et de passage en éclairage LED de la salle des associations est en cours.
Les devis se montent à 17 155.40 € HT (20 586,48 € TTC).
Il est proposé au conseil municipal de :
- Solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez Agglomération dans le cadre du projet d’isolation thermique et du passage en éclairage LED de la salle des associations ; - S’engager à ré-abonder au fonds d’investissement dans les conditions précitées ; - Autoriser Madame le maire à signer la convention de versement de fonds de concours ; - Autoriser Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3 SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE
Dans le cadre de la demande de subvention de l’enveloppe de solidarité déposée pour 2017, Madame le maire demande l’autorisation au conseil municipal de pouvoir établir un courrier de renonciation à une partie de la subvention « enveloppe de solidarité 2017 » concernant les travaux de signalétique.
En effet, la demande de 2017 portait sur un montant HT de travaux de 5 640 euros.
Le montant de subvention non perçu sera de 1 204 euros. Actuellement, l’état d’avancement du dossier « adressage » de la commune qui arrive à son terme, fait état d’un montant de travaux plus précis estimé à 7 224,58 euros HT. La subvention espérée est de 60 % du montant des travaux HT.
Dans le cadre des travaux prévus par la commune, figurent également une remise en état de l’installation électrique du local des vestiaires au stade et des travaux de peinture sur la toiture du bâtiment de la mairie.
De ce fait, dans le cadre de la demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2018, Madame le maire propose donc d’établir un dossier de demande de subvention intégrant : - le devis des travaux de signalétique lié à la refonte de l’adressage pour la mise en place du THD42 pour un montant de 7 224,58 euros HT ;
- le devis de travaux d’électricité pour le stade de l’entreprise Cury pour un montant de 384.67 euros HT ;
- le devis de travaux de peinture sur le bâtiment de la mairie de l’entreprise Correia pour un montant de 3 100 euros HT.
Après discussion, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise madame le maire à faire les démarches pour renoncer à la subvention sur l’enveloppe de solidarité de 2017 pour la partie concernant les travaux de signalétique pour un montant de 5 640 euros HT.
- Autorise madame le maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux d’adressage, de réfection de l’installation électrique des vestiaires du stade et pour les travaux de peinture sur le bâtiment de la mairie et l'autorise également à signer tous les documents s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4 RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2018
Le décret 2017 – 1108 introduit la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine sur 9 demi- journées. Par courrier du 05 octobre 2017, le directeur académique nous informe qu’il peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours où le mercredi devient un temps extra-scolaire. 3
Après accord d’une majorité des parents et du conseil d’école, Madame le maire sollicite cette dérogation. La mesure s’appliquera à l’ensemble du RPI.
Les horaires retenus pour l’école primaire de L’Hôpital Le Grand sont les suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour information les horaires d’Unias sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 16h40.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide de valider les horaires ci-dessus pour la prochaine rentrée et les suivantes. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
5 RENOUVELLEMENT ETUDE PROSPECTIVE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (EPAT) DU SIEL
Depuis janvier 2009, les raccordements électriques liés aux autorisations d'urbanisme sont à la charge de la collectivité.
Le SIEL est en mesure de proposer dans ce cadre l’activité complémentaire « Etude Prospective d’Aménagement du Territoire » (E.P.A.T.) afin d’assister techniquement les collectivités dans leurs dossiers « réseaux » et ainsi évaluer, anticiper et optimiser la mise en place des réseaux secs.
En effet, dans le cadre de la compétence optionnelle "'E.P.A.T.", le SIEL est en mesure de répondre aux certificats et autorisations d'urbanisme en prenant en compte la capacité du réseau d’infrastructures du réseau de télécommunication et de communications électroniques afin de favoriser la coordination des travaux et le déploiement du réseau fibre et ainsi diminuer les dépenses publiques.
De plus, le 17 août 2015, la promulgation de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a introduit des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de réduction de la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national.
Le SIEL propose ainsi d’ajouter un volet « énergie » à sa mission de conseil en direction des collectivités soucieuses de s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique et la protection des ressources naturelles.
Cette compétence comporte ainsi 2 options :
Option 1 – Un conseil administratif et technique pour le montage d’une opération de pré- aménagement, incluant une expertise sur les différents réseaux (électricité, télécommunication et communications électroniques, éclairage public) et une assistance sur le financement des équipements publics à réaliser.
Option 2 – Un conseil administratif et technique lors de l’élaboration, la révision générale des PLU/PLUi sur le volet « réseaux », ainsi qu’une réflexion pour inciter à la performance énergétique et environnementale.
L’adhésion à cette nouvelle compétence est prise pour une période minimale de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction par analogie avec les autres compétences optionnelles mises en place par le SIEL.
Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser au SIEL est fonction du nombre d’habitants et du régime de perception de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité selon le tableau des contributions joint en annexe de la convention cadre.
L’analyse du réseau d’infrastructures du réseau de télécommunication et de communication
électronique dans le cadre de l’instruction des autorisations et certificats d’urbanisme est un service
intégré dans le cadre de l’adhésion de l’EPCI de la commune (Loire Forez Agglomération) au
service public de réseaux et services locaux de communications électroniques. 4
La contribution pour l'option 1, est appelée pour chaque opération de pré-aménagement, modification, révision partielle des PLU, Taxe d'Aménagement… soit 750 € par étude.
La contribution pour l'option 2, est appelée pour chaque opération d'élaboration ou révision générale des documents d'urbanisme, soit 1 100 € par étude.
Le montant de la contribution, pour cette compétence optionnelle, est versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée en fonction des études réalisés par le SIEL à la demande de la commune.
Ce montant est revalorisable chaque année, en fonction des décisions du Bureau du syndicat.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Une convention-cadre, jointe, en détaille les éléments et précise certaines modalités.
Il est proposé au conseil municipal de :
1) Adhérer pour une durée minimale de 6 ans à compter du 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle « Etude Prospective d'Aménagement du Territoire » (E.P.A.T.) mise en place par le SIEL ;
2) S’engager à transmettre, via le service instructeur de Loire Forez Agglomération, l’ensemble de ses demandes de certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) et Autorisations d’Urbanisme au SIEL ;
3) Choisir « l’analyse du réseau d’infrastructure de télécommunication et communications
électroniques »
4) Choisir l'option 1 ;
5) Choisir l'option 2 ;
6) Indiquer que la contribution relative aux options ne sera appelée que si une étude a été réalisée par le SIEL sur commande de la commune ;
7) Autoriser madame le maire à signer la convention-cadre ;
8) Autoriser madame le maire à signer toutes pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2
6 CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Courant décembre 2017, le Montbrison Rugby Club a pris contact avec la mairie en adressant un courrier concernant un éventuelle demande de prêt du stade de football de la commune de L'Hôpital Le Grand.
Une quinzaine de jours plus tard le club de football « AS Chambéon/Magneux » a également pris contact avec la mairie pour faire la même demande.
Des rencontres entre les élus de la commune et les présidents et dirigeants des deux clubs ont eu lieu sur place au stade de football.
Il a été décidé d'entendre ces derniers d'une manière officielle en mairie.
Le rendez-vous avec le président de l’AS Chambéon/Magneux (club de football) et un dirigeant- entraineur a eu lieu le lundi 22 janvier 2018 à 18h00. L'ensemble des élus était convié. Etaient présents : Frédérique Rochette, Patrick Hémar, Delphine Véran-Bény, Gilles Pignol et Christophe Destras. 5
Le rendez-vous avec le président du Montbrison Rugby Club et deux dirigeants a eu lieu le mercredi 24 janvier 2018 à 18h00. L'ensemble des élus était convié. Etaient présents : Frédérique Rochette, Patrick Hémar, Delphine Véran-Bény, Gilles Pignol et Christophe Destras.
Les deux clubs ont chacun informé les élus de leur projet en ce qui concerne l'utilisation du stade de football de la commune et du bâtiment servant de vestiaires et de buvette.
Après discussion et débat au sein du conseil municipal, il est procédé au vote concernant la désignation du club qui pourra utiliser les équipements sportifs municipaux précités.
Montbrison Rugby Club : Pour : 3 Contre : 3 Abstention : 7
L’AS Chambéon/Magneux : Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 2
Le conseil municipal donne tout pouvoir à madame le maire afin de signer la convention d'utilisation du stade de foot et vestiaires avec l’AS Chambéon/Magneux.
7 DECISIONS DU MAIRE
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal du 17 décembre 2017.
8 QUESTIONS DIVERSES
Pas de point abordé.
La séance est levée à 19h44.
(*) Sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal