Arrêté - Arrete 65

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Arrêté - Arrete 65 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, E | arrêté n°2024-65

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE

PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l'organisation d’un marché

nocturne sur le parvis de l'hôtel de Ville.

ARRETE

Article 1° : Du samedi 25 mai 08h00 jusqu’au dimanche 26 mai 08h00 2024 inclus, le stationnement

des véhicules sera interdit dans les rues suivantes :

- Parvis et parking de l'hôtel de ville

- Rue Marcel Danna (entre le N°11 et N°23)

Article 2: La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17

juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire.

Article 3: Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- _M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Waliers ;

- Les riverains concernés

- Kéolis

- Voirie Départementale

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.