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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024 -51
ss.
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU
MONUMENT AUX MORTS PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant la commémoration du 8 mai
1945.
ARRETE
Article 1° : Le mercredi 08 mai 2024 de 8h00 à 13h00 en vue de l'exécution de l'organisation
susvisés, le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
-Interdiction de stationner
Article 2 : La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17
Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les riverains concernés
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.