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Arrêté - Arrete 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024 - 79
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE JEAN JACQUES
ROUSSEAU
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant la commémoration du 18
juin.
ARRETE
Article 1° : Le mardi 18 juin 2024 de 17h00 à 19h00 en vue de l'exécution des travaux susvisés, la
circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par la
mairie
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _ M.le Commandant de police de Denain;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les usagers
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.