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Arrêté - arrete 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2024-47
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DAVY
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents;
Vu la demande de HOLIN Couverture situé 13 Bis rue Arthur Brunet 59255 HAVELUY, en date du
28/03/2024;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de réfection de
couverture avec engins de levage dans une rue étroite.
ARRETE
Article 1° : Le lundi 13 mai 2024 au vendredi 13 septembre 2024 inclus en vue de l'exécution des
travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon
suivante :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de circuler
- Vitesse limitée 30km/h
Une déviation sera mise en place par la rue Fernand Pelloutier, rue Davy, rue Pierre Fontaine et rue
de Cernay
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par Holin
Couverture
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- _M.le Commandant de police de Denain ;
-_ Bureau de Police de Wallers ;
- Ramery TP
- Holin Couverture
…. DPYE)
4)
CASTIGIC \ HN: D
Nc 591# 1
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.