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unknown - Métropole - Metz - C021023 P17.1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C021023 P17.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
fa 1e
I PXeurowérropore MÉTZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE »1 Place du Parlement de Metz n CS 40353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 wF, 08 57 88 32 68 » eurometrapolemetz,eu
Nombre de membres au Conseil
Métropolitain :
101 titulaires — 42 suppléants
fé Conseillers présents : 64
suppléants Dont suppléant(s) : 0
Pouvoirs: 19
Absent(s} excusé(s) : 30
101 ttdräires
Absent(s} : 7
Date de convocation : 26 septembre 2023 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
‘Séance du Lundi 2 octobre 2023,
Sous la présidénce de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-10-02-CM-17,1 :
Fonds de concours : Attribution d'une troisième tranche 2023 - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Patrick GRIVEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021-2026, ,
VU le Budget Primitf 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil métropolitain du 30 janvier 2023, | VU la délibération du Conseil métropolitain du 03 avril 2023 affectant une première tranche 2023 de Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 03 juillet 2023 affectant une seconde tranche 2023 de Fonds de concours,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 15 septembre 2023, VU l'avis de la Commission Ressources ét Stratégie en date du 20 septembre 2023, VU l'avis du Bureau métropolitain du 25 septembre 2023,
CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux fonds de concours conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer un fonds de concours aux communes, selon le tableau présenté en annexe, en vue de participer au financement de leurs projets d'investissement, DECIDE d'affecter un montant de 305 774 € sur l’Autorisation de Programme 2021-2026, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution de fonds de concours avec chaque commune bénéficiaire. Metz, le 3 octobre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT j % EUROMÉTROPOLE
‘ME 4
PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS Vendredi 15 septembre 2023
La commission d'attribution des fonds de concours s’est réunie à la Maison de la Métropole, le vendredi
15 septembre 2023, sous la présidence de Thierry HORY, Maire de Marly, Vice-Président en charge
des finances et président de la commission.
Etaient présents :
Représentants litulaires : T.HORY (Président, Marly), M.MICHEL (Pournoy-la-Chétive), R.PEULTIER
(Rozérieulles), N.SPORMEYEUR (Saulny), M.WEBERT (Pouilly), P.GRIVEL (Laquenexy), C.ANCEL
(Châtel-Saint-Germain), J.BAUCHEZ (Moulins-lès-Metz), A.FRITSCH-RENARD (Metz),
Services : M.HUGUENOT-MARCHAL, T.COURONNE.
Etaient excusés :
F.GROSDIDIER (Président), F.ADDA (Woippy), J-L.BOHL (Montigny-lès-Metz), F.LOGIN
(Amanvillers), P.HUBER (Chesny), D.DEFAUX (PLAPPEVILLE), S.ROUX (Mey)
Relevé de décisions sur les dossiers présentés
La Commission d’Attribution a émis un avis favorable sur les propositions suivantes :
- attribution d’un fonds de concours pour 16 projets et pour un montant total de 305 774 €. Les communes bénéficiaires sont : Ban-Saint-Martin, Chesny, Chieulles, Coin-sur-Seille, Metz, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Ste-Ruffine, Saulny.
- l'annulation de Fonds de concours précédemment attribués aux communes de Marly, Saint- Julien-lès-Metz, Saulny.
- le report sur le présent mandat des reliquats de fonds de concours attribués sur le mandat précédent.
Sur la base de l’avis rendu par la commission, l'attribution d’un fonds de concours pour ces projets sera proposée au Conseil Métropolitain du 02 octobre 2023.
Le Président de la Commission
Thierry HORY,
Maire de Marly FONDS DE CONCOURS 2023
TABLEAU DE SYNTHESE DES DEMANDES
PRESENTEES A LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DU 15 SEPTEMBRE 2023
Demande présentée à Communé porteuse d ea Nom du projet Monnet | batede début | Datedefin | | la commission du Observations
prés Fe 25/09/2023
1 [Banssaint-Martin Requalifcation du chemin plétonnier dit "kianel 124704 oct.23 now23 36675 He informatiques et de vidéo-protection (onduleur, serveur als Peer mana one rue JE ss | ne | des us
3 [cnesny création d'un branchement d'eau 5584 mai23 mai23 2359
4 [enesny Achat de panneaux de signalisation 1265 jui23 ju 52
5 |chesny remplacement de l'alarme de a salle des fêtes 1547 sept23 sept.23 es
. . as où , complément au fac accordé au consei métropolitain du 03/04/2023 ieul aménagement de l'esplanade et de l'accès pléton de l'aire de jeux g ss 6 [cuieutes 8 planade et de l'accès piéton de l'aire dej 11088 sept.23 septe23 er (on e
complément au fac accordés aux consele métropoIains du 7 [ctieuites Rénovation thermique et acoustique dela mairie 24234 mai23 786 [28/09/2021 de 3 266€ et du 14 /12/2022 de 2 611€ soit total FDC:
Dsse
8 [coinaur-saie aménagement d'une aire de jeux 2525 nove23 noue23 10501
9 [coinsur-sate amélioration du système de chauffage de la mairie et remplacement chaudière 9850 495 en
10 [Mer Rénovation de a piste d'athlétisme au stade Deravele 1612966 juil-23 oct:23 120000
11 oui Réalisation d'un complexe sportif t associatif 2286126 2023 printemps 2025 100000
12 pournoyra-chétive Achat d'équipements pour la salle polyvalente 4291 | 4tim23 | 1ertrimestre 2024] 1793
13 [Pournoya-chétive Fravaux d'aménagement du cimetière 2608 | awim23 |1ersemestre 2024 1090
14 [Pournoy-l-chétive Hravaux réseaux pour vidéosurveilance 17863 | 1ersem24 | 2èmesem24 7466
15 ste-nuffine Remplacement de la chaudière dela mairie 24123 | finsept2023 | mioctobre 2023 10083
16 |sauiny Mise en place dispositif à lampes LED salle polyvalente 12800 | début2023 mars23 5350
[ Total 305 774 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231002-2023-10-DC17-1-DE
Numéro de l'acte:
-Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-10-DC17-1
‘ lundi 2 octobre 2023
.DE
Fonds de concours : Attribution d'une troisième
tranche 2028 - Affectation de l'Autorisation de
: Programme
© 7.8- Fonds dé concours
Catherine DELLES
04/10/2023
057-200039865-20231002-2023-10-DC17-1-DE
99 DE-17-1.pdf |
03/10/23 16:39
03/10/23 16:40
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04/10/23 10:57
04/10/23 10:58
04/10/23 11:02
En cours de création ‘
En préparation ‘ Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission ‘
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu