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Procès Verbal - 20260605 PV
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal de la commune de
BOURBRIAC
-------
Séance publique du vendredi 5 juin 2026 à 18h30
-------
Secrétaire de séance
Mylène ROY 2
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
réunions, sous la présidence de Mr Éric LE COUSTER, Maire.
ETAIENT PRESENTS Éric LE COUSTER, TANGUY Béatrice, LUCAS Jacky, CONAN Marie-Laure,
REUZE Erwan, ROY Mylène, SALAUN Melvin, LE BLOAS Jean Jacques, LE COUSTER Béatrice,
BRIOU Julien, GAUTIER Sébastien, FEUVRIER Anne, STEUNOU Amaury, CROIZIER Laurence,
COURTOIS Nicolas, LE NEINDRE Myriam
ABSENTS EXCUSES : BLANCHARD Benoît donne procuration à LUCAS Jacky, HAMONOU Julie
donne procuration à CONAN Marie-Laure, GAUTIER Noëllie donne procuration à LE
NEINDRE Myriam
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mylène ROY
Date de la convocation : le 28 mai 2026
RAPPORT DE PRESENTATION
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026 à 18H30
Secrétaire de séance :
Table des matières
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : .................................... 3
1 – ELECTIONS SÉNATORIALES 2026 : Désignation des électeurs .................................................... 5
2 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du
29/04/2026 ........................................................................................................................................ 7
3 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation des élus membres du Conseil d’exploitation de la régie de chaleur ................................................................................................ 7
4 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu correspondant défense................ 8
5 – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu représentant pour la CLECT de
Guingamp Paimpol Agglomération ................................................................................................... 8
6 - ENVIRONNEMENT : Contribution de la commune aux frais d’éradication des nids de frelons asiatique............................................................................................................................................. 8
7 – ECOLE : Agrandissement de la cour de l’école maternelle ....................................................... 10
8 – URBANISME – CADRE DE VIE : Office National des forêts : travaux complémentaires de martelage ......................................................................................................................................... 12 3
9- FINANCES : requalification de la Rue de Gwazh Ar Mogn : Demande de subvention au titre
des amendes de police auprès du Conseil Départemental ............................................................ 13
10 – PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs .............................................................. 13
11 - MAISON DE SANTÉ : Délégation au Maire pour signature des baux et contrat de location . 15
12 – JURY D’ASSISSES 2027 : Constitution de la liste des jurés d’assisses – année 2027 ............. 15
Questions diverses .......................................................................................................................... 16
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
Conseil municipal du 5 juin 2026
DOMAINE DE
COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT HT (le cas
échéant)
Espace verts Contrôle sécurité harnais Devis Wurth 50 €
Bâtiments Eclairage bungalow stade de foot Devis Rexel 90.24€
Espaces verts Dent pour herse Devis Kabelis 120€
Cérémonies Couverture pour bébés 2025 Devis Passion Créa 476€
Bâtiments Lambourdes pour allées de boules Devis Point P 460.32€
Voirie Miroirs d’agglomération Devis Discount collectivité 690€
Festivités Animation fête du bourg Devis l’âme en fête 800€
Matériels
Changement arbre de
transmission sur tracteur
Kubota
Devis Espace
Emeraude 1929.45€
Communication Lettre d’information été 2026 Devis Le studio 992€
Informatique
écoles
Renouvellement PC portable
enseignants Devis BIOS 4003.92€
Informatique
médiathèque
Achat d’un pc portable et d’un
lecteur CD/DVD Devis BIOS 705.51€
Informatique
écoles
Renouvellement PC salles des
professeurs et bibliothèque
maternelle
Devis BIOS 1804.49€
Bâtiments Vitrophanie maison de santé Devis Le Gallais 657.80€ 4
Voirie / travaux Bornage Rue de Gwazh Ar Mogn Devis Géomat 1590€
Bâtiments Réfection peinture bureaux mairie Devis Atelier du peintre 513.89€
France Services
Ateliers numériques France
Services (subventionné à
100%)
Devis Emeraude Terre
et Mer Pro 6350€
Bâtiments Rideaux occultants salle des cérémonies Devis Passion Créa 110€
Matériels
services
techniques
Remplacement plateau de
coupe tondeuse Devis RM Motoculture 2999.37€
Bâtiment
Changement carte
électronique chaudières salle
des forges
Devis LE BIHAN 845.40€
Restaurant
scolaire
Etagère pour local de
stockage Devis TECH HOTEL 1360€
Ecoles Maintenance serveur Devis BIOS 299€
Bâtiments Changement circulateur sur ECS gymnase Devis CEDEO 546.26€
Voirie
Venelles complémentaires en
enrobé sur Rue de Gwazh Ar
Mogn
Devis COLAS 3950€
Voirie Déconstruction ruine Rue de Gwazh Ar Mogn Devis COLAS 1875€
Matériels
services
techniques
Changement tuyau
désherbeur thermique Devis Kabelis 153.25€
Logements
communaux Changement chauffe-eau Devis ROUENEL 294.90€
Etat civil
1 transcriptions de décès
1 avis de naissance
1 Reconnaissances avant
naissance
1 PACS
1 recensements obligatoire
1 Mariage
Urbanisme
(dossiers
déposés et en
cours
d’instruction)
13 certificats d'urbanisme
4 déclarations préalables
2 permis de construire
2 déclarations d'intention
d'aliéner
Ecole 1 inscriptions pour la rentrée 2026 5
Pouvoir de police
7 arrêtés de voirie
4 autorisations de débit de
boisson
Elections 5 inscriptions sur la liste électorale
Autorisations d'urbanisme délivrées
27/05/2026 GUILLERM Yohann LE MOIGNE Alicia 15 bis Rest Vraz Construction d'une maison d'habitation de
106,72 m²
30/04/2026 LE CAM Damien 5 Koronk Carport
30/04/2026 M. HENRY Arnaud
Mme RANNOU Alixia
5 rue Saint-Yves Changements de portes
+ isolation par l'extérieur
17/04/2026 Mickaël ROUALT 10 Keraofredou Baie vitrée + installation de vélux
19/05/2026 BERTHOU Noëlle 9 Gernevez Bourk Réfection toiture et installation d'un vélux
1 – ELECTIONS SÉNATORIALES 2026 : Désignation des électeurs
5.3 Délibération n°2026/6-1
Rapporteur : Éric LE COUSTER
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Il rappelle que le Sénat est composé de 348 sénateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ils sont élus pour 6 ans (renouvelable), au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé d’environ 150 000 « grands électeurs » dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 porte convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Il précise :
Le collège électoral
Le collège électoral comprend (art. L 280 et R 130-1 du code électoral) :
- des députés et des sénateurs ;
- des conseillers régionaux et des conseillers de l’Assemblée de Corse ;
- des conseillers à l’assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte ;
- des conseillers métropolitains de Lyon ;
- des conseillers départementaux ;
- des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués (C. élect., art. L 283 à L 293 et R 131 à R 147).
1. Dates 6
Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Polynésie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna. Des Français établis hors de France doivent élire également leurs sénateurs (6). L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux aura lieu le vendredi 5 juin 2026. Il n’est pas possible de réunir le conseil municipal un autre jour.
En l’absence de quorum ce jour-là, le conseil municipal devra être réuni le mardi 9 juin 2026.
2. Le nombre des délégués
Le nombre de ces délégués varie selon la population municipale authentifiée en janvier 2026 (C. élect., art. R 25-1). Soit pour la commune de Bourbriac : 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Incompatibilités : Les conseillers municipaux ayant un autre mandat (conseiller départemental, conseiller régional ou député) ne peuvent pas être délégués, élus ou de droit, des conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Ainsi, des remplaçants devront, sur leur présentation, leur être désignés par le maire de la commune. De ce fait, Béatrice LE COUSTER, conseillère départementale, ne peut être désignée déléguée.
Ainsi,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Laurence CROIZIER, M. Jean Jacques LE BLOAS, M. Melvin SALAUN et M. STEUNOU Amaury. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
La liste déposée et enregistrée est composée par : 7
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. LE COUSTER Eric Mme TANGUY Béatrice
Mme CONAN Marie-Laure M. STEUNOU Amaury
M. LE BLOAS Jean Jacques Mme CROIZIER Laurence
Mme LE NEINDRE Myriam
M. BRIOU Julien
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Résultat des votes :
Nombres de conseillers en exercice : 19
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Les délégués et suppléants sont donc :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. LE COUSTER Eric Mme TANGUY Béatrice
Mme CONAN Marie-Laure M. STEUNOU Amaury
M. LE BLOAS Jean Jacques Mme CROIZIER Laurence
Mme LE NEINDRE Myriam
M. BRIOU Julien
2 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 29/04/2026
5.2 Délibération n°2026/6-2
Rapporteur : Éric LE COUSTER
Le procès-verbal de la réunion du 29/04/2026 a été remis sur table et M. Le Maire invite
les membres du Conseil Municipal. Mr le Maire en rappelle l’ordre du jour.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le
procès-verbal du 29/04/2026.
3 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation des élus membres du
Conseil d’exploitation de la régie de chaleur
5.3 Délibération n°2026/6-3
Rapporteur : Éric LE COUSTER 8
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire précise qu’il convient de désigner
les nouveaux membres du Conseil d’exploitation de la régie de chaleur.
En effet, les statuts de la régie de chaleur adoptés le 2 octobre 2019 puis modifié par
délibération en date du 12 juin 2020 prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 7 membres. Le Maire est membre de droit
Après appel à candidature et délibération, les membres du Conseil Municipal désignent, à
l’unanimité : Jacky LUCAS, Melvin SALAUN, Erwan REUZE, Béatrice TANGUY, Nicolas
COURTOIS et Jean- Jacques LE BLOAS, membre du conseil d’exploitation de la régie de
chaleur. Le Maire est membre de droit.
4 - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu correspondant
défense
5.3 Délibération n°2026/6-4
Rapporteur : Éric LE COUSTER
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire précise qu’il convient de désigner
un membre du Conseil Municipal pour assurer la mission de correspondant défense.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
désignent Benoît BLANCHARD pour assurer la mission de correspondant défense.
5 – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : Désignation d’un élu représentant
pour la CLECT de Guingamp Paimpol Agglomération
5.3 Délibération n°2026/6-5
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire précise qu’il convient de désigner
un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Guingamp Paimpol
Agglomération.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
désignent Eric LE COUSTER pour représenter la commune au sein de la CLECT de Guingamp Paimpol Agglomération.
6 - ENVIRONNEMENT : Contribution de la commune aux frais d’éradication
des nids de frelons asiatique
9.1 Délibération n°2026/6-6
Rapporteur : Éric LE COUSTER
Point vu en commission le 03/06/2026 9
La lutte contre les populations d’animaux nuisibles, et tout particulièrement le frelon
asiatique, prenait jusqu’en 2021 deux formes :
- D’une part l’agglomération adhérait à la FGDON22 (Fédération des Groupements
de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor), ce qui ouvrait droit
à des réunions d’information à destination des communes, le référencement
d’entreprises de désinsectisation et l’accompagnement ponctuel en cas de
sollicitation particulière pour un montant de 7 551€ pour l’année 2021
- Un dispositif de fonds de concours porté par l’agglomération, au profit des
communes (25.000€ par an). 30 à 40 communes en bénéficient, pour des
remboursements allant de 20€ à 3400€ par an maximum).
o Pour un nid primaire, l’agglomération et la commune octroyaient chacune
20€, le reste à charge étant supporté par les propriétaires.
o Pour un nid secondaire, l’agglomération et la commune octroyaient chacune
40€, le reste à charge étant supporté par les propriétaires.
Alerté par la Chambre Régionale des Comptes sur le fait que la sécurité des habitants vivant à proximité des lieux relève de la compétence communale, le conseil d’agglomération,
réuni le 27 septembre 2021, a décidé :
- De conserver son partenariat avec la FGDON22, permettant aux communes de
continuer de bénéficier des services mentionnés ci-dessus
- De mettre fin au dispositif de fonds de concours « Frelons asiatiques » à partir de
2022
Le 21 octobre 2021, après étude du coût de la prise en charge des destructions des nids de frelons asiatiques, les membres du Conseil Municipal, par délibération :
- Décidaient qu’à compter du 1er janvier 2022, les coûts TTC liés à la destruction de
nids de frelons asiatiques seraient supportés à 50% par la commune, et à 50% par
les propriétaires (arrondi à l’euro près).
- Précisaient que la commune règlera la facture en globalité, et émettra un titre à
hauteur de 50% du coût à destination des propriétaires.
Depuis 2024, la commune participe aux campagnes de piégeages de printemps en
partenariat avec le GDSA 22, avec une participation croissante de piégeurs volontaires. La
commune fournie les pièges et remontent les informations au GDSA 22.
Voici un état des lieux du coût de la destruction des nids de frelons asiatiques pour la
commune de Bourbriac :
Coût moyen d’une intervention en 2025 = 91.40€
Année
Nb nids
détruits Coût total Fonds de concours agglo
Participation
Commune
Bourbriac
Reste à
charge
propriétaires 10
2019 15 1 231,20€ 440€ (35%) 440€ (35%) 351,20€
2020 28 2 565,00€ 1 050,00€ (41%) 1 050,00€ (41%) 465,00€
2021 16 1381.20€ 540€ 841.20€
2022 29 2482.80 € 0 1372.80€ 1110€
2023 35 3106.80€ 0 1684.20€ 1422.60€
2024 20 1865.40€ 0 932.70€ 932.70€
2025 12 1096.80€ 0 548.40€ 548.40€
Après avis de la commission et délibération, les membres du Conseil Municipal actent la
prise en charge à 100% par la collectivité des frais de destructions des nids de frelons
asiatiques.
7 – ECOLE : Agrandissement de la cour de l’école maternelle
8.4 Délibération n°2026/6-7
Point vu en commission le 03/06/2026
Rapporteur : Erwan REUZE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la visite des bâtiments communaux, dont les écoles, aux échanges avec les enseignants, aux fortes chaleurs de ces
derniers jours, il a été constaté que les enfants n’avaient pas d’accès à un espace enherbé pour jouer.
Ainsi, un projet d’agrandissement de la cour de l’école maternelle a été travaillé et présenté lors de la commission mixte urbanisme – voirie- bâtiments – assainissement –
environnement réunie le mercredi 3 juin.
Le projet consiste en :
• Installation d’une clôture rigide d’1m53 de haut sur une longueur d’environ 105m de long avec un plaque de soubassement en béton de 25 cm en pourtour de la
parcelle (B449) d’espaces verts attenantes à l’école maternelle
• Création d’un portillon de 1.20m de large et de 1.73m de haut et d’un portail de 4m de large et 1.73m de haut situé de part et d’autre du terrain (cf. plan)
• Création d’un cheminement en béton balayé, de 1.40m de large sur environ 35 m linéaire, allant du portillon vers le portail existant donnant sur la cour, afin de créer un chemin praticable par tout temps et sécurisé pour que les parents puissent aller chercher leurs enfants à la garderie. 11
Dans un second temps, il sera nécessaire d’étudier la mise en place d’éclairage afin de
sécuriser les déplacements dans cette zone, notamment les soirs d’hiver.
Enfin, des plantations d’arbres entre le chemin créé et la cour existante seront réalisés afin
de créer de l’ombre déportée sur les zones de jeu des enfants.
Pour ce faire, 3 entreprises ont été sollicitées :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
TILLY PAYSAGE 15 855.25 € 19 026.30 €
SARL ALLEGRO VIVACES 16 155 € 19 386 €
SARL BENJA’MAIN VERTE
PAYSAGE
14 752.44 € 16 319.22 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Valident le projet tel que décrit ci-dessus
• Attribuent le marché de travaux à l’entreprise SARL Benj’main verte paysage
• Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026
• Autorisent M. Le Maire à signer tous les documents afférents au dossier 12
8 – URBANISME – CADRE DE VIE : Office National des forêts : travaux
complémentaires de martelage
3.5 Délibération n°2026-6-8
Rapporteur : Erwan REUZE
Le martelage est l’opération qui consiste à sélectionner et marquer les arbres destinés à
être conservés ou prélevés dans une forêt. Réalisé par un forestier qualifié, il vise à
orienter l’évolution du peuplement forestier en fonction d’objectifs de gestion durable.
Ses principaux objectifs sont :
• Maintenir la santé et la stabilité de la forêt ;
• Favoriser la croissance des arbres d’avenir ;
• Améliorer la biodiversité et le renouvellement naturel ;
• Assurer une production de bois compatible avec les enjeux environnementaux et
paysagers ;
• Garantir la sécurité dans les secteurs fréquentés par le public.
Le marquage est généralement effectué à la peinture et/ou au marteau forestier officiel,
ce qui permet d’identifier clairement les arbres concernés avant les travaux d’exploitation.
En résumé : le martelage est une étape de diagnostic et de sélection qui permet de
concilier préservation de la forêt, biodiversité, paysage et gestion durable des ressources forestières.
Le Maire informe le conseil municipal que lors de la séance du 22 mai 2025, une délibération a été prise au sujet de travaux de martelage à réaliser sur le domaine communal.
Suite à une nouvelle rencontre avec l’agent de l’ONF, il est nécessaire de prévoir un martelage étendu aux parcelles suivantes :
• ZL 125 : 0.6240 ha
• ZL 177 : 4.3687 ha
• ZL 236 : 0.2567 ha
• ZL 238 : 0.0723 ha
• ZL 243 : 1.0308 ha 13
Après délibération, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident la
réalisation d’un martelage complémentaire sur les parcelles ci-dessus.
9- FINANCES : requalification de la Rue de Gwazh Ar Mogn : Demande de
subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental
- Point annulé
Car la demande de subvention doit être faite après la fin des travaux prévue en juillet 2026
10 – PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs
4.1 Délibération n°2026/6-9
Rapporteur : Eric LE COUSTER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.313- 1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par délibération de l’organe délibérant. 14
Il précise que, par courrier en date du 15 mai 2026, le Centre de Gestion a informé la commune de la validation du dossier de promotion interne présenté par M. Patrick OMNES en vue de son accès au grade d’agent de maîtrise.
Cette demande ayant reçu un avis favorable, M. OMNES a été inscrit sur la liste d’aptitude correspondante. Toutefois, aucun emploi relevant de ce grade n’étant actuellement inscrit au tableau des effectifs de la collectivité, il convient de procéder à la création du poste nécessaire.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget primitif communal adopté par délibération n° 2026/2-13 du 12 février 2026 ;
Vu la délibération du 5 octobre 2023 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
Vu l’avis de la commission du personnel en date du 19 mai 2026 ;
Il est proposé de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’agent de maîtrise.
La rémunération de l’agent sera déterminée en fonction des missions exercées, des qualifications requises pour leur exercice, des compétences détenues par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
• Publication de l’offre d’emploi : 8 juin 2026 (date limite de candidature fixée au 8
juillet 2026) ;
• Prise de fonctions envisagée : 9 juillet 2026.
Compte tenu de l’inscription de M. Patrick OMNES sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :
• De créer un emploi d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet ;
• D’actualiser le tableau des effectifs conformément à l’annexe jointe à la présente
délibération ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget général de la commune. 15
11 - MAISON DE SANTÉ : Délégation au Maire pour signature des baux et
contrat de location
5.3 Délibération n°2026/6-10
Rapporteur : Béatrice TANGUY
Dans le cadre du bon fonctionnement de la maison de santé pluridisciplinaire, il est
nécessaire de formaliser les règles d’organisation, de coordination et de vie commune
entre les professionnels de santé exerçant au sein de la structure.
À cet effet, un règlement intérieur a été élaboré en concertation avec l’ensemble des
praticiens concernés, afin de garantir un cadre de travail harmonieux, respectueux des missions de chacun, tout en assurant un accueil de qualité pour les patients. Il a été validé
par délibération en date du 10 juillet 2025.
Il fixe notamment les modalités d’utilisation des locaux, les règles de gestion partagée, les
conditions de mutualisation des services, ainsi que les principes de gouvernance et de
fonctionnement collectif de la maison de santé.
En outre, il est nécessaire de donner délégation au Maire pour signer les baux professionnels au sein de la Maison de Santé de Bourbriac.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la nécessité pour la commune de conclure plusieurs baux professionnels pour l’installation des professionnels de santé au sein de la Maison de Santé,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les
contrats engageant la commune, y compris les baux professionnels,
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à 18 voix pour et 1 abstention (FEUVRIER Anne) :
- Autorisent le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans au nom de la commune, incluant tout bail
professionnel et contrat de location ponctuel (studio) relatif à la Maison de Santé située au 20 rue Porzh Gouriou,
- Autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion, l’exécution et, le cas échéant, le renouvellement ou la résiliation de ces baux.
12 – JURY D’ASSISSES 2027 : Constitution de la liste des jurés d’assisses –
année 2027
9.1 Délibération n°2026/6-11
Rapporteur : Myriam LE NEINDRE
En application des dispositions des articles 259 et 260 du code de procédure pénale, une
liste de jurés doit être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d’Assises. Selon
le principe prévu par l’article 260 dudit code, la liste départementale annuelle pour l’année 16
2027 comportera 482 jurés, qui seront répartis entre les communes et groupes de
communes, conformément aux tableaux annexés à l’arrêté préfectoral.
La commune de Bourbriac est appelée à tirer au sort, à partir de la liste électorale, un
nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Bourbriac est fixé à 2. Ainsi, 6 noms devront être tirés au sort.
L’arrêté préfectoral prévoit que seront retenus les électeurs qui auront atteint l’âge de 23
ans au cours de l’année civile qui suit.
Les communes ont jusqu’au 15 juillet 2026 pour transmettre les informations nécessaires
(fiches de renseignements complétée…) au greffe de la cour d’Assises - Tribunal Judiciaire
de Saint-Brieuc.
Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 267,
Vu l’arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés au jury d’assises 2027,
Avec l’aide de TANGUY Béatrice et LUCAS Jacky, Le Maire a procédé, à partir de la liste
électorale, au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée. Un premier tirage donnant le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage
donnant la ligne et par conséquent, le nom du juré.
Sont tirés au sort :
1. M. LE NEINDRE Michel, Joseph, Marie né le 14/11/1949 – 4 Hent Garenn
2. M. LE BARS Cédric né le 22/06/1987 – 8 Garnel
3. AUBRET Laurent, Michel né le 25/11/1974– 42 Rue de Gwazh Ar Mogn 4. DINAHET Laurent, Daniel né le 22/01/1980 - 4 Nec’h Vihan
5. DUGUE épouse CHEVANCE Anne, Thérèse, Marie née le 15/05/1939 – 1 Kourjoù
6. RAFFANEL François, Robert né le 17/10/1943 – 11 Lotissement du Kourjoù
Questions diverses
Point sur recrutement de personnel
CALENDRIER
9 juin à 16h : Commission maison de santé
9 juin à 18h : Commission culture – patrimoine – attractivité – tourisme et cérémonies 11 juin à 10h30 : rencontre avec le Président et les Vice-Présidents de Guingamp Paimpol Agglomération
15 juin à 19h30 : commission vie scolaire
16 juin à 19h : commission personnel
18 juin à 20h : commission finances – attribution des subventions
20 juin à 11h : Cérémonie des nouveaux arrivants et bébés 2025 – Petite salle des forges 24 juin à 19h : Conseil Municipal
8 Juillet à 15h : Commission logements - solidarités
Séance levée à 20h05