Procès Verbal - pv 30 07 2015

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Procès Verbal - pv 30 07 2015 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 07 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

Réunion du Conseil Municipal

Du

30 Juillet 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze le trente juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONIDEC G, LE BLOAS JJ, CONNAN A, DRONIOU C.,BOTREL Y, DURO E, GUEGAN F, LE CAER P, LE COUSTER N., LE FLOC’H P. PRIDO L., HERVE JL., MADIOT S , DIRIDOLLOU M. COATRIEUX M,

ABSENTS EXCUSES:

- GUILLOU C qui avait donné procuration à LE FLOC’H P

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à LE GONIDEC G.

- GUYON R qui avait donné procuration à DURO E,

ABSENT :

Secrétaire de séance : Florence GUEGAN

Date de la convocation : 21 Juillet 2015

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 11 Juin 2015

Le procès-verbal de la réunion du 11 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Décision à prendre concernant la répartition des sièges de conseiller communautaire à la Communauté de Communes de BOURBRIAC »

5.7 Délibération n° 2015 / 04-01

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 63-2015 du Conseil de la Communauté de Communes de Bourbriac du 09.07.2015 :

Vu la délibération n° 90-2014 du Conseil Communautaire du 02.10.2014 actant le renouvellement du Conseil Communautaire (de 28 Conseillers communautaire à 23) ; cette modification faisait suite au renouvellement Partiel du Conseil Municipal de Saint-Adrien (décision du Tribunal) et prenait en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 20.06.2014 de censurer les dispositions concernant les accords locaux passés entre les Communes membres d’une Communauté de Communes pour la répartition des sièges composant le Conseil Communautaire,

Vu la Loi n° 2015-265 du 09.03.2015, autorisant à nouveau l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Dans ce cas, les Communes disposent de 6 mois à compter du 09 mars 2015 (soit avant le 9 septembre 2015) pour s’accorder à la majorité qualifiée sur une répartition conforme aux nouvelles règles, comme proposé dans la simulation ci-dessous :

Communes Pop. municipale 2012 Nombre de sièges hors accord (23) Nombre de sièges actuel (23+2) Nombre de sièges

avec accord

(au + 28)

Bourbriac 2 354 10 12 (10+2) 9

Moustéru 695 2 2 3

Pont Melvez 681 2 2 3

Plésidy 625 2 2 3

Coadout 569 2 2 3

St Adrien 358 1 1 2

Kerpert 295 1 1 2

Kerien 274 1 1 1

Senven Léhart 234 1 1 1

Magoar 90 1 1 1

Total sièges 23 25 28

Le passage à 28 conseillers communautaires autorise la création d’une Vice-Présidence supplémentaire qui sera chargée de l’Animation du Territoire.

Vu la délibération n° 63-2015 du Conseil Communautaire du 09.07.2015 émettant un avis favorable à la recomposition du Conseil Communautaire, après un vote à bulletin secret (23 votants : « 11 » pour la recomposition à 28, « 10 » pour le maintien à 23, « 1 » Blanc et « 1 » Nul) sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des Communes membres,

Dans cette perspective, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bourbriac.

Après en avoir délibéré, à la majorité (15 Pour La recomposition du Conseil Communautaire à 28 conseillers, et 4 Pour le maintien du Conseil Communautaire actuel à 23 conseillers) le Conseil Municipal :

Décide la recomposition du Conseil Communautaire à 28 conseillers,

et Mandate le Maire pour faire connaître la décision communale à Monsieur le Sous-Préfet et à la Présidente de la Communauté de Communes de Bourbriac dans les meilleurs délais.

Restauration de la Chapelle de Saint Houarneau

Attribution des marchés

1.1 Délibération n° 2015 / 04-02

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel public à la concurrence a été publié dans la Presse en vue d’attribuer les marchés négociés pour la restauration de la chapelle de Saint Houarneau

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 16 Juillet 2015 pour ouvrir les enveloppes et le 29 juillet pour examiner les 16 offres reçues.

Selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (prix : 40 %, valeur technique 40 %, délais 20 %) et l’analyse des offres par la Commission et le Maître d’œuvre ont été retenues comme les offres les plus avantageuses , celles des entreprises suivantes :

Pour le lot 1 Gros-œuvre : l’entreprise MACE de QUESSOY pour un montant de 105 910.30 € H.T auquel il convient d’ajouter les options (réalignement des corniches, caniveau en pavé de granit, reprise en sous œuvre et arase avant sablière et rempannage) pour 69 023.75 € H.T soit un total de travaux de 174 934.05 € H.T.

Pour le lot 2 Charpente: l’entreprise MOULLEC de LAMBALLE pour un montant de 102 935.87 € H.T auquel il convient d’ajouter les options (peinture à la chaux, façon de chanfrein arrêté sur partie basse des entraits, ponçage et traitement à la cire de l’estrade) pour 9 841.68 € H.T soit un total de travaux de 112 777.55 € H.T.

Pour le lot 3 Couverture : l’entreprise GUILLERM David de BOURBRIAC pour un montant de travaux de 55 176.90 € H.T

Pour le lot 4 Electricité : l’entreprise DIEULANGARD de QUESSOY pour un montant de 10 278.71 € € H.T auquel il convient d’ajouter les options (suspension d’éclairage, projecteurs extérieurs ) pour 2 734.22 € H.T soit un total de travaux de 13 012.93 € H.T

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer les 4 lots de l’appel d’offres relatifs à la restauration de la chapelle de Saint Houarneau ainsi que les options conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises

Pour le lot 1 Gros-œuvre avec l’entreprise MACE de QUESSOY pour un montant de travaux de 174 934.05 € H.T soit 209 920.86 € TTC.

Pour le lot 2 Charpente avec l’entreprise MOULLEC de LAMBALLE pour un montant de travaux de 112 777.55 € H.T soit 135 333.06 € TTC

Pour le lot 3 Couverture avec l’entreprise GUILLERM David de BOURBRIAC pour un montant de travaux de 55 176.90 € H.T soit 66 212.28 € TTC

Pour le lot 4 Electricité avec l’entreprise DIEULANGARD de QUESSOY pour un montant de travaux de 13 012.93 € H.T soit 15 615.52 € TTC

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

Restauration de la chapelle de Saint Houarneau

Forfait de rémunération Atelier Garconnet

1.6 Délibération n° 2015 / 04-03

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- La délibération du 19 décembre 2012 confiant la mission de maître d’œuvre à M. Didier COLDEFY pour la restauration de la chapelle de Saint Houarneau aux conditions suivantes :

- Pour un montant de travaux de 260 000 € H.T la rémunération sera de 26 800 € H.T soit 10.31 %

- Pour un montant de travaux de 295 000 € H.T la rémunération sera de

28 000 € H.T soit 9.50 %

- La délibération du 5 Juin 2014 autorisant le contrat de maîtrise d’œuvre à l’ATELIER GARCONNET ARCHITECTES suite au départ en retraite de M. COLDEFY

Compte tenu des travaux alloués aux différentes entreprises pour un montant H.T de 355 901.43 € le forfait de rémunération définitif s’établit donc à 355 901.43 € x 9.50 % soit 33 810.64 € H.T soit 40 572.76 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête le taux de rémunération du à l’ATELIER GARCONNET ARCHITECTE à 9.50 % du montant H.T des travaux et dit que la rémunération due sera de 33 810.64 € H.T soit 40 572.76 € TTC.

Restauration Chapelle de Saint Houarneau

Mission SPS

1.1 Délibération n° 2015 / 04-04

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de restauration de la chapelle de St Houarneau, la nomination d’un coordinateur S.P.S est nécessaire.

4 Sociétés ont été sollicitées pour remettre une offre de prix :

Société Montant H.T

de l’offre

S.B.C. PLOUFRAGAN 1 305.00 €

SOCOTEC PLERIN 1 485.00 €

M. François

SEVER

SAINT

LAURENT

1 085.00 €

T.P.F.

Ingénierie

PLERIN 1 035.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de retenir la société T.P.F pour assurer cette mission S.P.S et autorise le Maire à signer la convention de partenariat 1 035 € H.T soit 1 242 € TTC

Mise à disposition de locaux pour l’école Diwan (Association d’Education Populaire Bretonne « Diwan BOULVRIAG »

8.1 Délibération n° 2015 / 04-05

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association d’Education Populaire Bretonne « Diwan Boulvriag » ouvre deux classes en langue Bretonne à la rentrée de septembre 2015 et que les locaux loués à Roudoué par la Communauté de Communes de Bourbriac ne le permettent pas compte tenu de leur taille.

IL présente ensuite les deux propositions reçues pour la location d’une structure modulaire de 45 m² qui sera posée sur le site de Roudoué et mis à disposition de l’association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de louer une structure modulaire auprès de la Société LOC ARMOR pour 7 914.00 € TTC pour la période du 1 ER Septembre 2015 au 4 Juillet 2016,

- de mettre cette structure modulaire à la disposition de l’Association d’Education Populaire Bretonne « Diwan Boulvriag » moyennant un loyer mensuel de 150 € ( tous les frais de fonctionnement sont à la charge de l’Association )

- Et autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de communes de Bourbriac pour poser la structure modulaire sur leur propriété.

Rénovation Immeuble Rue du Télégraphe

8.1 Délibération n° 2015 / 04-06

Par délibération du 20 février 2015, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour la location de l’immeuble sis Rue du télégraphe à l’Association d’Education Populaire Bretonne « Diwan Boulvriag » en vue d’ouvrir deux classes en langue Bretonne à la rentrée de septembre 2015.

La commission « Bâtiment » s’est rendue sur place et les travaux nécessaires ont été recensés

L’estimation des travaux réalisée par la SARL By Architectes de SAINT MICHEL en GREVES s’élève à 123 000 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 Pour et 4 Abstention) :

- approuve le projet de rénovation de l’immeuble situé Rue du Télégraphe pour un montant de travaux de 123 000 € H.T

- dit que la Commission « Travaux » sera associée au suivi du chantier (prochaine commission le 9 septembre 2015 à 14 H 30)

- confie la maîtrise d’œuvre à la SARL By Architectes conformément au devis présenté pour réaliser la mission de base avec analyses des offres et suivi de chantier moyennant la somme de 10 070 € H.T

- autorise le Maire à signer et déposer le permis de construire.

Temps d’Activités Périscolaire 2015/2016 :

4.4 Délibération n° 2015 / 04-07

Mme Gwénaëlle LE GONIDEC, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires informe que la reconduction des nouveaux rythmes scolaires applicables depuis la rentrée scolaire 2014/2015 implique pour l’année scolaire 2015/2016, la mise en place de temps périscolaires (TAP) pris en charge par la commune.

Forts de l’expérience de l’année passée et des résultats de l’enquête de satisfaction menée auprès des Parents, il est envisagé de proposer aux élèves des activités diverses (arts plastiques, culture et danses bretonnes, découverte de la musique, Hip Hop, danses contemporaines activités autour du cirque, activités autour de la lecture, activités sportives...)

A cet effet, il est nécessaire de recruter du personnel contractuel et de solliciter des associations et la Communauté de communes de Bourbriac pour une mise à disposition de leurs membres. Des conventions devront être passées avec les associations pour préciser au cas par cas, le contenu du projet, la nature des interventions, la durée hebdomadaire, les dates de début et de fin des

prestations des divers intervenants, les responsabilités de chacune des parties ainsi que les modalités financières le cas échéant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise le recrutement par le Maire de contractuels pour assurer la fonction d’animateur TAP en nombre permettant de répondre aux normes d’encadrement règlementaire, - Autorise le Maire à signer les conventions à passer avec chaque association appelée à apporter son concours dans le cadre des TAP,

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Présidente de la Communauté de Communes de Bourbriac pour les agents communautaires qui seront appelés à apporter leur concours dans le cadre des TAP,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.

Aménagement du Bourg : Présentation de l’esquisse du maître d’œuvre

Le Maire présente l’avant-projet établi par l’Atelier COURCHINOUX pour l’aménagement de la Rue de l’Armor « 3ème tranche », (depuis l’intersection avec la rue St Yves jusqu’à l’intersection avec la Rue de Hent Garen). Le projet prévoit également l’aménagement de la place desservant le bureau de La Poste avec notamment l’abattage des arbres et la démolition de 2 garages communaux)

L’estimation des travaux est de 349 410, 00 € H.T

L’avant-projet sera présenté aux riverains les 4 et 5 septembre.

Le 4 septembre, la commission « Travaux » se réunira avec les concessionnaires de réseaux.

Acquisition d’un radar pédagogique

8.3 Délibération n° 2015 / 04-8

M. Jean Jacques LE BLOAS fait part à l’assemblée que l’acquisition d’un radar pédagogique est souhaitée pour sensibiliser les conducteurs de véhicules sur la vitesse dans l’agglomération.

2 sociétés ont remis une offre pour la fourniture d’un radar pédagogique en alimentation solaire.

ElanCité

La Croix Signalisation

Montant H .T 2 335.20 € 2 367.79 €

Montant T.T.C 2 802.24 €

2 841.35 €

La commission « Voirie » a étudié les 2 propositions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la société ElanCité la fourniture d’un radar pédagogique conformément au devis présenté pour la somme de 2 335.20 € H.T soit 2 802.24 € TTC

Décision modificative N°1 Budget Principal

7.1 Délibération n° 2015 / 04-09

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une décision modificative n°1 au Budget Principal s’avère nécessaire pour rectifier quelques écritures :

Section Fonctionnement

Article 6135 : location immobilière (location structure modulaire) + 3 000 €

Article 022 : dépenses imprévues - 3 000 €

Section investissement

Opération 18 : étude de faisabilité Chaudière bois

Article 2031 : + 12 000 €

Opération 19 : Atelier communal

Article 2031 : - 12 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuver la décision modification envisagée.

Lotissements Park Hastel et Gorem Morvan : Avenant Marché SETAP 1.1 Délibération n° 2015 / 04-10

Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’adduction d’eau potable dans les lotissements de Park Hastel et Goarem Morvan ont été réalisés par la Communauté de Communes de BOURBRIAC.

Par conséquent, il y a lieu de réduire le montant du marché passé avec l’entreprise SETAP pour un montant de 17 698.30 € + 64 310 € = 82 008.30 € H.T soit 98 409.96 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte de l’avenant en réduction proposé par l’entreprise SETAP pour un montant de 82 008.30 € H.T soit 98 409.96 € TTC : le marché passé avec l’entreprise SETAP est ramené à 302 692 € H.T soit 363 230.40 € TTC

- autorise le Maire à signer l’avenant correspondant

Travaux Syndicat Départemental d’Energie –remplacement prise de courant A 431 7.8 Délibération n° 2015 / 04-11

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu de son état de vétusté, le remplacement d’une prise de courant sur le réseau d’éclairage public (foyer A 431- route de Kérien) s’avère nécessaire.

Le Syndicat Départemental d’Energie a chiffré le coût de l’opération à 200 € H.T dont 5 % de frais de maîtrise d’œuvre.

Selon le règlement en vigueur du Syndicat, la participation de la commune serait de 60 % soit 120 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public (remplacement d’une prise de courant – route de Kérien) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 200 € (coût total des travaux majorés de 5% de frais de maîtrise d’œuvre)

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Fourniture et pose de prises de courant pour illumination

7.8 Délibération n° 2015 / 04-12

Madame Audrey CONNAN, Adjointe en charge des illuminations présente l’étude établie par le Syndicat Départemental d’Energie pour la fourniture et la pose de 18 prises de courant pour les rues : du télégraphe, des Menhirs, Tumulus et d’Avaugour.

Le coût de l’opération est estimé à 2 900 € H .T . Conformément au règlement en vigueur, la participation de la commune est de 60 % du coût de l’opération soit 1 740 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’éclairage public (fourniture et pose de 18 prises de courant) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 2 900 € (coût total des travaux majorés de 5% de frais de maîtrise d’œuvre)

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Pose de 2 poteaux incendie – Rue de Goas ar Mogn

7.8 Délibération n° 2015 / 04-13

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes de BOURBRIAC a réalisé le renouvellement de la canalisation d’eau potable Rue de Goas ar Mogn en Juin 2015.

Cette rue n’étant pas dotée de poteau incendie, il a été décidé d’implanter, lors de ces travaux de renouvellement, 2 poteaux incendie. L’ensemble des travaux a été payé par la Communauté de Communes.

La défense incendie étant à la charge de la Commune, il est proposé de refacturer les frais liés à la fourniture et à la pose de ces poteaux pour 3 706 €.

Il donne connaissance du projet de convention entre la Communauté de Communes de Bourbriac et la Commune de Bourbriac pour définir les conditions de la participation financière de la Commune de Bourbriac à la fourniture et à la pose des 2 poteaux incendie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide de prendre en charge financièrement la partie relative à la fourniture et la pose des 2 poteaux incendie pour 3 706 €,

- Autorise le Maire à signer la dite-convention avec la Communauté de Commune.

Travaux de marquage au sol

1.1 Délibération n° 2015 / 04-14

Monsieur Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire présente le devis établi par le Centre Technique Départemental pour réaliser l’aménagement de sécurité Rue du Tumulus par une signalisation horizontale , le coût des travaux est estimé à 1 166.72 € H .T soit 1 400.06 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire réaliser l’aménagement de sécurité de la Rue du Tumulus par le Centre Technique Départemental conformément au devis présenté pour 1 166.72 € H .T soit 1 400.06 € TTC.

Convention de mise à disposition de locaux Enfance/Jeunesse de Roudoué 1.5 Délibération n° 2015 / 04-15

Dans le cadre des de l’organisation des TAP, suite à la réforme des rythmes scolaires la Communauté de Communes de Bourbriac met les locaux du service enfance jeunesse à la disposition de la commune de Bourbriac pour l’année 2015/2016 et en contrepartie, la Commune met différents locaux à leur disposition

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes concernant la mise à disposition des différents locaux et l’entretien des différents bâtiments pour l’année 2015/2016.

LA POSTE

Suite à notre courrier du 15 juin 215 par lequel nous avions manifesté notre mécontentement concernant la décision de fermer le bureau de Poste la semaine 36, LA POSTE a revu sa position et décidé d’ouvrir le bureau le matin du mardi 1 au samedi 5 septembre .

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