Procès Verbal - pv 20 02 2015

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Procès Verbal - pv 20 02 2015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 02 2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Réunion du Conseil Municipal

du

20 Février 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze le vingt Février à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE BLOAS JJ, DRONIOU C., BOTREL Y, GUILLOU C., GUEGAN F, LE COUSTER N., LE FLOC’H P. DURO E. PRIDO L, , HERVE JL., MADIOT S , DIRIDOLLOU M. COATRIEUX M, GUYON R ABSENTS EXCUSES :

- CONNAN A qui avait donné procuration à PRIDO L.

- LE CAER P qui avait donné procuration à GUEGAN F.

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à CADORET G

- LE GONIDEC G qui avait donné procuration à LE BLOAS JJ

ABSENT : /

Secrétaire de séance : Stéphanie MADIOT

Date de la convocation : 11 Février 2015

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2014

Le procès-verbal de la réunion du 9 Décembre 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Programme de voirie 2014

Ce point inscrit à l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure

Travaux Bâtiments

Local « bagad » Koz Kastell

Le local situé à Koz Kastell et mis à la disposition du Bagad pour ses répétitions nécessite des travaux notamment une correction acoustique pour assurer la qualité du local en y réduisant la réverbération et le niveau sonore global.

L’association TY AN PARK STUDIO avait réalisé en décembre 2013 une étude acoustique et émis des préconisations pour ce local.

Les mesures correctives proposées portent sur ; - Le traitement du plafond de la salle par la mise en œuvre d’un plafond en plaques de laine de roche minérale compressée,

- Le traitement des murs par la pose d’un revêtement mural en Fibralith de 3 mm permettant d’atteindre un bon coefficient d’absorption

- La mise en œuvre d’un parquet avec isolant

- L’ajout d’une porte au niveau de l’accès aux anciens vestiaires pour corriger la présence d’ondes stationnaires à cet endroit.

2 sociétés ont remis une offre de prix pour la fourniture des matériaux qui seront mis en œuvre par le personnel communal

Point P 3 292.72 € H.T soit 3 951.26 € T.T.C.

Big Mat ZIEGLER 3 686.75 € H.T soit 4 424.10 € T.T.C

Après examen des devis par les commissions « Bâtiment » et « Appel d’Offres » le 27 janvier 2015, la fourniture des matériaux a été confiée à la Société Point P conformément au devis présenté

Agrandissement Atelier

7.1 Délibération n° 2015 / 1-1

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire en charge des travaux de bâtiment fait part à l’assemblée que pour de stocker le matériel et engins nécessaires aux agents communaux, il est envisagé d’agrandir l’atelier communal par la réalisation d’un auvent d’une surface de 6 m sur 30 m qui sera raccordé sur le bâtiment existant.

Les deux entreprises consultées ont remis une offre de prix :

- M. Aurélien HERVE 15 330.75 € H.T soit 18 396.90 € T.T.C.

- MULTIPOSE Service 12 140.83 € H.T. soit 14 569.00 € T.T.C.

La commission d’appel d’offre a étudié les différentes propositions et propose de retenir la société MULTIPOSE Service conformément au devis présenté et arrêté à la somme de 12 140.83 € H.T soit 14 569.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De confier les travaux d’extension de l’atelier communal de Koz Kastell à l’entreprise MULTIPOSE Service conformément au devis arrêté à la somme de 12 140.83 € H.T. soit 14 569.00 € T.T.C.

- de confier à Monsieur BOUGET l’établissement de la demande de permis de construire conformément au devis présenté pour la somme de 2 100 € H.T. soit 2 520 € TTC. - autoriser le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire ainsi que toutes les documents se rapportant à cette extension de bâtiments.

Mise aux normes paratonnerre de l’église

1.1 Délibération n° 2015 / 1-2

La norme NFC 17-102 de septembre 2011 impose la mise en place d’une protection par parafoudre sur l’alimentation des cloches électrifiées : cette protection est complémentaire du parafoudre type 1 qui doit être installé sur l’arrivée électrique de l’église.

D’autre part, une liaison équipotentielle des terres qui permet la liaison entre la prise de terre paratonnerre et le réseau fond de fouilles ou le réseau de terre électrique est obligatoire.

Le devis établi par la société Alain MACE qui assure la vérification des installations de protection contre la foudre pour ces mises aux normes s’élève à 1 428.72 € H.T soit 1 714.46 TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie les travaux à l’entreprise MACE conformément au devis présenté

Mise aux normes ascenseurs de la Mairie

1.1 Délibération n° 2015 / 1-3

Le Maire informe l’assemblée que des travaux s’avèrent nécessaires pour mettre l’ascenseur de la Mairie aux normes.

Les devis établis par la société THYSSENKRUPP s’élèvent à

- pour les travaux à prévoir dans le cadre de la loi Robien : 168.92 € TTC - pour les travaux à prévoir dans le cadre des travaux d’accessibilité des Handicapés 9 208.86 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie à l’entreprise THYSSENKRUPP :

->les travaux dans le cadre de la loi Robien pour 140.77 € H.T. soit 168.92 € TTC - éclairage des locaux techniques

-conformité du système de secours

->les travaux dans le cadre de l’accessibilité des Handicapés pour 7 674.05 € H.T. soit 9 208.86 € TTC

-plastron cabine norme handicapés + boutons paliers + signalisation étage

-plaques palières avec signalisation palières sur chaque niveau

-téléphone triphonie avec boucle inductive et voyant incorporés, synthèse vocale, téléalarme,

-miroir argenté

-main courante

Petite Maison du Danouët

La Commission des bâtiments se rendra au Danouët pour évaluer les travaux de menuiserie nécessaires sur la « Petite Maison » : porte d’entrée et fenêtres.

Participation programme €coGenR

1.1 Délibération n° 2015 / 1-4

Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, de la hausse du prix des énergies, le Syndicat Mixte du Pays de Guingamp propose aux collectivités de son territoire les services d’un technicien énergie . D’autre part, il propose à la Commune de s’engager dans cette démarche d’économies d’énergies et d’amélioration énergétique de son patrimoine en intégrant le Programme €coGenR

A cet effet, considérant que

- pour réaliser des économies d’énergie, il est primordial de connaître ses consommations,

- pour une analyse fine, il est nécessaire de compter distinctement l’énergie ou les calories dépensées pour le chauffage, et de ce fait, d’installer des sous compteurs - le programme LEADER permettrait de financer plus de 75 % de la dépense,

le Pays de Guingamp propose de coordonner une commande groupée pour la fourniture et l’installation de tous les sous-compteurs nécessaires aux 17 communes engagées dans la démarche €coGenR

Il est proposé que la commune de BOURBRIAC commande par ce biais 3 sous compteurs sur l’installation de la Mairie, des salles des associations à Koz Kastell et à la salle de Forges.

Le devis présenté par l’entreprise LE BARTZ pour la pose et l’installation des 3 sous-compteurs s’élève à 4 242.86 € TTC, compte tenu de la participation des co-financeurs le reste à charge pour la Commune s’élève à 954.64 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’engager la Commune dans cette démarche d’économies d’énergies et d’amélioration énergétique de son patrimoine en intégrant le programme €coGenR

- d’équiper les bâtiments suivants de sous-compteur :

- Mairie

- Salles des associations de Koz Kastell

- Salle des Forges

- d’avoir recours au Pays de Guingamp pour la commande groupée.

Construction de 5 pavillons locatifs sociaux :

3.2 Délibération n° 2015 / 1-5

Le Maire rappelle à l’assemblée que Côtes d’Armor HABITAT a été sollicité pour la construction de logements sociaux dans le lotissement de Park Hastell

Cet organisme a inscrit cette opération de construction de 5 pavillons à Parc Hastell avec une typologie de 2 T3 (logements adaptés aux personnes âgées) et 3 T4 (logements familiaux) et à lancer la consultation d’un maître d’œuvre pour mener à bien cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- accepte la cession dans le lotissement de Park Hastell, du lot « ilot B » cadastré à la section AC sous le numéro 471 pour une contenance de 1 044 m² pour la construction de 5 pavillons locatifs sociaux (dont 2 adaptés spécifiquement aux personnes âgées).- accepte que ce lot viabilisé (branchements individuels tous réseaux (EDF-EU-EP et AEP, FT) pour chaque logement inclus) soit cédé par la commune pour le montant de l’euro symbolique.

- accepte, en contre partie des frais de viabilisation, une participation de Côtes d’Armor Habitat à hauteur de 40 % du prix du m² de terrain viabilisé plafonné à 5000 € par logement, soit 40 % de 25 € = 10 € x 1 044 m² = 10 440 €

Révision du P.O.S Lancement de la consultation pour le choix du bureau d’études 2.1 Délibération n° 2015 / 1-6

Le Maire informe que par courrier du 3 Décembre 2014, la SARL A & T Ouest de Lannion a souhaité résilier à l’amiable le marché du 21 octobre 2011 relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation en vue de retenir un cabinet selon un cahier des charges élaboré en étroite collaboration avec les services de la DDTM .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation selon le cahier des charges.

Immeuble « Rue du télégraphe »

3.6 Délibération n° 2015 / 1-7

Le Maire informe l’assemblée que les effectifs de l’école Diwan de Bourbriac progressent et qu’un deuxième poste d’enseignant a été créé pour la rentrée prochaine.

Le bâtiment loué par la Communauté de Commune de Bourbriac à Roudoué devient trop petit, et l’association d’Education Populaire Bretonne « DIWAN BOULVRIAG », recherche un bâtiment pour accueillir 2 classes et pièces annexes.

Le Maire signale que le bâtiment communal situé Rue du Télégraphe et vacant depuis le départ des services de la Poste et de la Paroisse serait susceptible de convenir après quelques travaux notamment de remplacement des huisseries et de remise aux normes des installations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne un accord de principe pour la location de l’immeuble sis Rue du Télégraphe à l’Association d’Education Populaire Bretonne « DIWAN BOULVRIAG », en vue d’ouvrir deux classes, en langue bretonne à la rentrée de septembre 2015.

- autorise le Maire à engager les négociations avec les représentants de cette association,

- dit que la commission « Bâtiments » se réunira prochainement sur place pour recenser les travaux nécessaires,

- dit que le Conseil Municipal se prononcera sur le prix de location. Personnel Communal : Ratio Promus Promouvables

4.1 Délibération n° 2015 / 1-8

Dans le cadre de la procédure de la notation du Personnel Communal, 3 agents ont formulé des vœux :

-> 3 adjoints techniques de 1 ère classe souhaitent accéder au grade d’Adjoint technique principal de 2 ème classe au titre de l’avancement de grade.

Considérant que ces agents remplissent les conditions exigées, le Maire a émis un avis favorable aux demandes formulées.

Les dossiers seront soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

Les dispositions de la loi du 19 Février 2007 imposent que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par le Conseil Municipal par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé ratio promus-promouvables est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Commission Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 % afin de tenir compte de la spécificité des postes.

Le Comité Technique Paritaire Départemental est invité à émettre un avis sur l’application des ratios de promus promouvables proposés pour 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer comme suit les ratios « promus-promouvables » proposés pour l’année 2015 tels que proposés ci- dessous

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio Nombre de

bénéficiaires

Adjoint Technique

territorial de 1 ère classe

Adjoint Technique

territorial principal de

2ème classe

100 %

3

Adhésion à un groupement de commandes d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

1.4 Délibération n° 2015 / 1-9

L’application de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010 parachève l’ouverture à la concurrence de l’électricité. Pour les structures publiques, il sera nécessaire de procéder à une mise en concurrence, dans les règles de la commande publique, pour leurs contrats de fourniture d’électricité.

Fort de son expérience, le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) se propose d’organiser cette mise en concurrence pour les contrats de fourniture d’électricité pour les contrats supérieurs à 36KVA (tarif vert et jaune) mais aussi pour les contrats de fourniture d’électricité pour l’éclairage public (Tarif Bleu Eclairage Public)

Si la commune est intéressée, elle doit délibérer pour adhérer au groupement d’achat d’énergies dont le SDE est coordonnateur et ouvert à tous les acheteurs publics de la région Bretagne

L’adhésion au groupement est gratuite. Cette démarche mutualisée, outre le fait d’exonérer la commune d’une procédure complexe, contribue à stimuler la concurrence par une massification des volumes.

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la

présente délibération.

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat

d’énergies.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BOURBRIAC.

Avis sur installation classée pour la protection de l’environnement : élevage bovin - GAEC Beau Soleil

8.8 Délibération n° 2015 / 1-10

Le Maire informe qu’une consultation du public s’est déroulée du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 sur la demande présentée par le G.A.E.C. de Beau Soleil, installation classée soumise à enregistrement sous la rubrique 2101-2B de la nomenclature, fin d’être autorisé à exploiter un élevage bovin au lieu-dit Stanguenat à BOURBRIAC :

- augmentation du cheptel bovin de 150 à 200 vaches laitières

- aménagement intérieur de la stabulation avec la création de 30 places pour les vaches taries et 20 places logettes supplémentaires

- diminution du cheptel vaches allaitantes, génisses et bovins à l’engrais qui passe sous le régime du RSD (Règlement Sanitaire Départemental)

Aucune observation n’a été formulée durant l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.

Temps d’activités périscolaires (TAP) : convention association KOAD LIV 8.1 Délibération n° 2015/ 1-11

L’association KOAD LIV de LOUARGAT se propose d’intervenir, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires le lundi pendant 15 séances d’1 h 30 qui se dérouleront sur 3 cycles :

- Initiation aux croquis du 23 février au 2 mars 2015- Initiation botanique : art plastique du 9 Mars au 8 Mai 2015

- Initiation gravure du 11 mai au 3 juillet 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de faire appel à l’association KOAD LIV pour assurer des séances d’activités autour des arts plastiques à compter du 23 février 2015 conformément au tarif souhaité de 50 € la séance

- autorise le Maire à signer la convention avec l’association KOAD LIV

Salle polyvalente de St Houarneau : Location

3.3 Délibération n° 2015 / 1-12

Le Maire fait part à l’assemblée des nuisances occasionnées aux locataires de

logements de Saint Houarneau lors des locations de la salle polyvalente notamment la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décidede limiter la

location de la salle polyvalente de Saint Houarneau, aux associations locales pour leurs

manifestations.

Salle des forges : Tarifs location veille de location pour préparation

3.3 Délibération n° 2015 / 1-13

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer un tarif d’utilisation de la salle des Forges pour préparation la veille d’une location.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 50 € le prix qui sera demandé aux personnes qui souhaitent réserver la salle des forges pour la préparer la veille d’une location à partir de 14 heures.

Convention d’occupation du domaine public

BOUYGUES / SAUR / Commune de BOURBRIAC

1.4 Délibération n° 2015 / 1-14

Autorisée à exploiter des réseaux de radiocommunication par arrêtés ministériels en date du 8 décembre 1994 et 3 décembre 2002, BOUYGUES Télécom doit procéder pour l’exploitation de son réseau, à l’installation d’antennes et faisceaux hertziens reliés à des armoires techniques dénommés équipements techniques destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques.

Dans le cadre de son domaine d’activités et du contrat qui la lie à l’autorité publique SAUR France exploite un réservoir d’une hauteur de 24.15 m environ sur la parcelle cadastrée à la section YC sous le numéro 6 et appartenant à l’Autorité Publique, la commune de BOURBRIAC.

Ce réservoir pouvant servir de lieu d’émission-réception, les parties se sont rapprochées au vu de définir par une convention les modalités d’une mise à disposition partielle du bien immobilier précité.

La convention d’occupation du domaine public a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Autorité Publique et l’exploitant autorisent l’opérateur :

- A installer en partie sommitale du réservoir des antennes d’émission et de réception et/ou des faisceaux hertziens, une structure aérienne métallique permettant la fixation des antennes et/ou des faisceaux hertziens et à relier par un chemin de câbles les dites antennes aux équipements radioélectriques

- A installer des équipements radioélectriques au pied du réservoir

- A alimenter les équipements radioélectriques en énergie et en liaisons téléphoniques - A intervenir sur ces équipements radioélectriques tant pendant la période d’exécution des travaux et de mise en place des équipements qu’ultérieurement pour les opérations de réaménagement ou de maintenance desdites installations.

Au titre de la mise à disposition des emplacements, la Commune de BOURBRIAC recevra une redevance annuelle de 2 953 € net (indexée sur l’Indice National du coût de la construction publié par l’INSEE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec BOUYGUES TELECOM à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 10 ans

Rue de l’Armor - Remplacement boîte de raccordement

1.1 Délibération n° 2015 / 1-15

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue de l’Armor (entre Tournemine et le Courjou), il a été procédé à la vérification des boîtes de branchements d’eaux usées avant la réalisation des revêtements Il s’avère judicieux de remplacer 2 boîtes dégradées.

Le devis établi par la SAUR s’élève à 1 530 € H.T soit 1 836 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie à la SAUR le remplacement de 2 boîtes de branchement sur le réseau d’eaux usées conformément au devis présenté et arrêté à la somme de 1 530 € H.T. soit 1 836 € TTC

Panneaux de Signalisation

1.1 Délibération n° 2015 / 1-16

Le Maire présente à l’assemblée le devis établi par Sigma Systems pour la fourniture de signalétique pour 642.56 € H.T soit 809.63 € T.T.C

Descriptif du devis :

- Un ensemble composé de 2 mâts et 3 lames directionnelles pour annoncer : Ateliers Municipaux

Salle des Associations

Koz Kastell

- Deux lames directionnelles pour annoncer : Médiathèque

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie la fourniture de signalétique à Sigma Systèms conformément au devis présenté et arrêté à la somme de 642.56 € H.T soit 809.63 € TTC.

La Poste

8.4 Délibération n° 2015 / 1-17

Le Maire informe qu’il a reçu les responsables du Groupe LA POSTE concernant les horaires d’ouvertures du bureau de BOURBRIAC envisagés à compter du mois de Mai 2015

Un courrier en date du 18 février est venu confirmer les propos tenus lors de cette rencontre et préciser les horaires d’ouverture au public à compter du mois de Mai 2015.

Jours Matin Après midi

Lundi Fermé Fermé

Mardi 9 H 00 – 12 H 00 13 H 30 – 16 H 30

Mercredi 9 H 00 – 12 H 00 Fermé

Jeudi 9 H 00 – 12 H 00 13 H 30 – 16 H 30

Vendredi 9 H 00 – 12 H 00 13 H 30 – 16 H 30

Samedi 9 H 00 – 12 H 00 Fermé

Le Conseil Municipal regrette que le bureau soit fermé le lundi et souhaite qu’ il soit ouvert l’après-midi de 14 H à 17 H.

Mise à disposition de la salle de la Mairie pour réunion publique à l’occasion d’élections politiques

3.3 Délibération n° 2015 / 1-18

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement la salle de réunions située au rez de chaussée de la Mairie pour la tenue des réunions organisées dans le cadre des élections politiques.

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