Procès Verbal - pv 20 06 2014

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Procès Verbal - pv 20 06 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 Juin 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quatorze le vingt juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE BLOAS JJ, DRONIOU C., GUILLOU C., LE FLOC’H P., PRIDO L. GUEGAN F., BRIEND S., LE COUSTER N., DURO E., HERVE JL., MADIOT S., COATRIEUX M,

ABSENT EXCUSES :

- LE GONIDEC G qui avait donné procuration à LE BLOAS JJ

- CONNAN A qui avait donné procuration à BRIEND S

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à CADORET G

- DIRIDOLLOU Michel qui a donné procuration à MADIOT S

- BOTREL Yannick qui a donné procuration à LE COUSTER N

- LE CAER Pascal qui a donné procuration à GUEGAN F

ABSENT : Néant

Date de la convocation : 13 Juin 2014

Secrétaire de séance : Sophie BRIEND

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 5 Juin 2014

Le procès-verbal de la réunion du 5 Juin 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elections des Délégués et de leurs suppléants en vue des élections des sénateurs

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 5 délégués et 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui auront lieu le dimanche 28 septembre 2014

Le bureau est présidé par le Maire et constitué des 2 conseillers les plus âgés : Mme Claudine GUILLOU, M Christian DRONIOU et des 2 conseillers les plus jeunes : Mme Emilie DURO et Mme Murielle COATRIEUX.

Mme Sophie BRIEND est désignée en qualité de secrétaire.

Le Président rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

2 listes de candidats ont été déposées

- Liste Guy CADORET

- Liste Jean Luc HERVE Le nombre de votants est de 19

Avec 15 voix, la liste Guy CADORET obtient 4 délégués titulaires et 3 suppléants Avec 4 voix, la liste Jean Luc HERVE obtient 1 délégué.

Sont élus :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Guy CADORET - Jean Jacques LE BLOAS

- Audrey CONNAN - Claudine GUILLOU

- Nicolas LE COUSTER - Christian DRONIOU

- Emilie DURO

- Jean Luc HERVE

Aménagement Rue du Kerjoly et RD N.°24

Convention avec le Conseil Général

Le Maire fait part à l’assemblée que le projet d’aménagement de la rue de Kerjoly et la R.D n° 24 a été soumis à l’approbation du Conseil Général.

Le Conseil Général participera pour la couche d’accrochage, ainsi que la couche de roulement (sur la base de 15 kg/m² équivalent à 6 cm) soit 91 tonnes d’enrobés. Le plateau étant un aménagement de sécurité, son financement pourrait également être subventionné au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire pour:

- signer les conventions avec le Conseil Général

- solliciter les subventions au titre du produit des amendes de police.

- signer tous les documents se rapportant à ces travaux.

Acquisition d’un four pour la salle de la Vallée des Forges

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le four qui équipe la cuisine dans la salle de la Vallée des Forges.

Il indique que suite à la consultation, la proposition de la société Tec Hôtel d’YFFINIAC pourrait être retenue.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et l’installation d’un Four « électrolux 10 GN » dans la cuisine de la salle de la vallée des forges à la société TEC HOTEL conformément au devis présenté pour la somme de 5 738.75 € H.T soit 6 886.50 € TTC.

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