Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 16 fevrier 2017

Documents similaires

Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 26 o

Déliberation - 1 Compte rendu sommaire Conseil municipal du j

Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi

Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 06 a

Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 1er

Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j

Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j

Déliberation - 1 Compte rendu sommaire conseil municipal du j

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 6

Déliberation - 1 Compte rendu du jeudi 11 decembre 2014

Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 16 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 16 fevrier 2017)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Famille, Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 FEVRIER 2017 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, Maire-président de séance, Mme Durruty (présidente de séance à partir de la délibération n°19) , M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon (jusqu’à la délibération n°3), Mme Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle (jusqu’à la délibération n° 14) Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. Etchegaray (jusqu’à la délibération n°18), Mme Juzan à Mme Duhart, M. Laiguillon à M. Salducci ( à partir de la délibération n°4), Mme Belbaraka à M. Daubisse, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Aragon à Mme Herrera Landa, Mme Capdevielle à M. Etcheto (à partir de la délibération n° 15)

EXCUSE : M. Soroste (à compter de la délibération n°19)

SECRETAIRE : M. Boutonnet.



ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire)

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu qui n’appelle pas de vote.

2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2017 (rapporteur : M. le Maire)

Le conseil municipal prend connaissance du rapport qui n’appelle pas de vote.

3. Prise des compétences « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque » par la Communauté d’agglomération Pays-Basque (rapporteur : M. le Maire)

Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour la prise des deux compétences citées.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 2 sur 6

FINANCES

4. Budget principal et budgets annexes - Orientations budgétaires pour l'exercice 2017 (rapporteurs : MM. le Maire, Neys, Arcouet et Ugalde) Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de ce que les orientations budgétaires ont bien l’objet d’un débat sur la base d’un rapport qui a été préalablement présenté.

5. Remises gracieuses de créances (rapporteur : M. Salanne) Le conseil municipal répond favorablement, à l’unanimité, aux demandes de remises gracieuses de créances pour un montant total de 2 340,51 €.

DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Création et exploitation d'un réseau de chaleur - Extension du périmètre de premier établissement aux terrains d'emprise du lycée géré par Seaska - Avenant à la convention de délégation de service public (Mme Bisauta) Le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer l’avenant, à l’unanimité.

7. Livraison de marchandises en centre-ville – Aide à l’achat de véhicules électriques ou hybrides par des professionnels (Mme Bisauta) Le conseil municipal définit les règles de mise en œuvre d’une aide de 20 % du coût d’achat initial hors taxes du véhicule, plafonnée à 2 500 € (aide plafonnée à 1 véhicule par entreprise). Adopté à l’unanimité.

CULTURE ET PATRIMOINE

8. Médiathèque - Refonte du système d’information de la médiathèque - Signature des accords-cadres (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les accords-cadres correspondants et à prendre toutes les mesures d’exécution utiles.

9. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’un tableau de Paul-César Helleu à Arthemisia Group (Rome) (rapporteur : Mme Castel)

Le conseil municipal accepte ce prêt, à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.

10. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’une plaquette réalisée par Victor Peter au profit du Musée de la Chalosse (rapporteur : Mme Castel)

Le conseil municipal accepte ce prêt, à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.

11. DIDAM - Exposition «Gérard FROMANGER - Jeannette LEROY, du Pop Art à l’Abstraction lyrique » (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires de ce projet pour la mise en œuvre de cette exposition.

12. DIDAM - Exposition « Oubliés de nos campagnes » – Convention de prêt avec le Secours Catholique-Caritas France (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de partenariat avec le Secours catholique-Caritas France, propriétaire de l’exposition, et autorise Monsieur el Maire à la signer.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 3 sur 6

13. Confluences/Rencontres littéraires – Organisation de l’édition 2017 (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de cette édition.

14. Aménagement du local abritant les bains juifs 32 place de la République – demandes d’autorisations d’urbanisme (rapporteur : Mme Castel) Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à déposer au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme réglementaires utiles.

15. Groupement de commandes transnational pour la communication globale du projet européen CREACITY mené par les villes de Bayonne, Pampelune et Fontarrabie – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la constitution de ce groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION

16. Journées de la petite enfance – Edition 2017 : « L’enfant dans la ville » (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation de ces journées, et à solliciter toutes les subventions possibles aux taux les plus élevés.

17. Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2017-2018 (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray) Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation pour l’année scolaire 2016-2017.

18. Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

19. Demandes de subventions auprès du Réseau appui parents 64 (RAP64) et de la commission d’action sociale de la Caisse d'allocations familiales pour l'année 2017 (rapporteur : Mme Taieb)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions concernées et à venir pour 2017, et à signer les conventions correspondantes.

20. Conventions avec la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC) et le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) pour l’accompagnement de la MVC du Polo Beyris et de la MVC Bayonne Centre-ville (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions triennales correspondantes.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 4 sur 6

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

21. Muséum d’histoire naturelle – Convention de dépôt d’un fossile au profit de la Réserve géologique de Saucats-La-Brède (rapporteur : Mme Destin) Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt de ce fossile de Campanile giganteum au profit de la Réserve géologique de Saucats-La-Brède.

22. Muséum d’histoire naturelle – Prêt de l’exposition « Les animaux dans la nuit » à la Maison de la nature du vieux canal d’Hirtzfelden (rapporteur : Mme Destin) Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de l’exposition « Les animaux dans la nuit » à la Maison de la nature du vieux canal d’Hirtzfelden.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

23. Marché de fourniture et maintenance de mobilier urbain - Maintien du service d’entretien des sanitaires automatiques - Protocole d’accord avec la société JC Decaux France (rapporteur : M. Esmieu)

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le protocole d’accord à intervenir avec la Société JC DECAUX France et autorise Monsieur le Maire à le signer.

FETES TRADITIONNELLES

24. Corso 2017 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes (rapporteur : M.Ugalde) Le conseil municipal, à l’unanimité, retient 9 associations pour réaliser les chars. Une convention sera établie entre la commune et chaque association, le Maire étant autorisé à la signer. Par ailleurs, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le montant les prix (totaux et acomptes).

25. Arènes - Mise à disposition des arènes pour les concerts de l’été 2017 (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le tarif de 12 000 € HT par concert.

FONCIER

26. Acquisition au Département des Pyrénées-Atlantiques d’une parcelle sise à l’angle de l’avenue Vital Biraben et de la rue des Montagnards (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction.

URBANISME

27. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine (rapporteur : M. Lacassagne) Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution, dans le cadre du dispositif OPAH-RU, PIG « habitat indigne et précarité énergétique » et du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de subventions pour respectivement 79 670 € et 41 847,17 € et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 5 sur 6

28. PNRQAD – Ilot 12 – Acquisition de lots de copropriété sis 24 rue Victor-Hugo – Avenant n° 2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (rapporteur : M. Lacassagne)

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’acquisition des lots n° 19,28 et 29 de la copropriété dite du 24 rue Victor Hugo et approuve, en conséquence, l’avenant n°2 à la convention de portage foncier et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous actes nécessaires à son application.

29. PNRQAD – Ilot 45 - Acquisition de lots de copropriété sis 12 quai Chaho – Avenant n° 1 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (rapporteur : M. Lacassagne)

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’acquisition des lots n° 1, 8 et 9 de la copropriété dite du 12 Quai Chaho et approuve, en conséquence, l’avenant n°1 à la convention de portage foncier et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous actes nécessaires à son application.

PATRIMOINE IMMOBILIER

30. Extension et rénovation du musée Bonnat-Helleu – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Protocole d’accord avec les membres du groupement Seban/Dangles/ECRH/BEFL (M. Esmieu)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de protocole d’accord à intervenir et autorise Monsieur le Maire à le signer.

31. Nettoyage des locaux municipaux années 2015 à 2018 – Lot n° 3 : bâtiments rive droite – Avenant n° 1 au marché (rapporteur : M. Esmieu) Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 à intervenir et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés, M. Iriart et Mme Wagner ne prenant pas part au vote.

REGIE DES EAUX

32. Redevance d’assainissement collectif – Avenant n° 1 à la convention de prestation de facturation avec la Communauté d’Agglomération (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant à intervenir et autorise Monsieur le Maire à le signer.

RESSOURCES HUMAINES

33. Modification du tableau des effectifs.

Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs, tel que détaillé dans la note explicative de synthèse.

Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prenant pas part au vote et M. Iriart et Mme Wagner s’abstenant.Compte-rendu séance du conseil municipal du jeudi 16 février 2017

Page 6 sur 6

34. Logements de fonction - Liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service et ceux pouvant bénéficier d’une concession pour occupation précaire avec astreinte.

SPORTS

35. Piscine Lauga - Extension et restructuration du bâtiment – Demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme réglementaires utiles.

-oOo-oOo-oOo-oOo-

La séance est levée à 21h30.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 16 février 2017.