Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu Conseil municipal du jeudi 1er juin 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er JUIN 2017 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci (à partir de la délibération n°46), Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc (à partir de la délibération n°3), M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka (jusqu’à la délibération n°45), Bensoussan (à partir de la délibération n°6), MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga (jusqu’à l’appel), M. Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire (jusqu’à la délibération n°45) ; Mme Meyzenc à Mme Durruty (jusqu’à la délibération n°2) ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet (à partir de la délibération n°46), Mme Bensoussan à M. Boutonnet (jusqu’à la délibération n°5).

ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga (une fois l’appel effectué).

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2017.

Approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. (rapporteur : M. le Maire)

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu qui n’appelle pas de vote.

2. Convention de groupement de commandes pour l’achat d’électricité – Avenant n° 2. (rapporteur : M. Esmieu)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2, ainsi que tout avenant à venir ne modifiant pas l’économie générale de la convention, mais visant notamment à ajouter ou retirer des membres du groupement.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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CULTURE ET PATRIMOINE

3. Schéma de développement culturel et patrimonial 2017 / 2020. (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal approuve le schéma de développement culturel et patrimonial 2017 / 2020 et les actions opérationnelles qui en découlent.

Adopté à l’unanimité.

4. Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) - Aménagement du local en rez-de-chaussée et de la cave gothique en R-2 du projet Icade « Ilôt de la Monnaie » -Autorisation d’urbanisme. (rapporteur : Mme Castel)

M. le Maire est autorisé à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement des locaux appelés à devenir le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine.

Adopté à l’unanimité.

5. Musée Bonnat-Helleu – Don d’une aquarelle de Paul-César Helleu par Solange Thierry de Saint-Rapt. (rapporteur : Mme Castel)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à accepter le don d’une aquarelle qui intégrera les collections du musée Bonnat-Helleu et remercie la donatrice pour sa générosité. Adopté à l’unanimité.

6. Musée Bonnat-Helleu - Don d'un éventail et d'un tableau de Léon Bonnat par la Société des amis du musée Bonnat-Helleu. (rapporteur : Mme Castel) Le conseil municipal autorise M. le Maire à accepter le don d’un éventail et d’un tableau qui intégreront les collections du musée Bonnat-Helleu et remercie la SAMBH pour sa générosité. Adopté à l’unanimité.

7. Musée Bonnat-Helleu – Acquisition de trois gravures de Paul-César Helleu représentant Louise Chéruit et demande de subventions à la DRAC Nouvelle Aquitaine. (rapporteur : Mme Castel)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour ces trois acquisitions.

Adopté à l’unanimité.

8. Musée Bonnat-Helleu – Concert des lauréates 2016 du prix du musée Bonnat- Helleu de l’Académie Maurice Ravel. (rapporteur : Mme Castel) Le conseil municipal approuve la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement ainsi que l’attribution d’une indemnité de 35 € pour couvrir les frais de restauration aux deux lauréates du prix du musée Bonnat-Helleu 2016.

Adopté à l’unanimité.

9. Musée Bonnat-Helleu - Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP). (rapporteur : Mme Castel)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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10. Médiathèque - Signature de la charte du Plan de Conservation partagée des périodiques en Aquitaine (PCAq) et de la convention pour le signalement des collections dans le catalogue SUDOC (Système Universitaire de Documentation pour les publications en série). (rapporteur : M. Daubisse) Le conseil municipal approuve les termes de la convention pour le signalement des collections dans le catalogue SUDOC, les termes de la convention d’adhésion au plan de conservation partagée des périodiques en Aquitaine ainsi que la charte associée et autorise M. le Maire à les signer.

Adopté à l’unanimité.

11. Médiathèque - Vente de documents réformés. (rapporteur : M. Daubisse) Le conseil municipal approuve l’organisation des deux journées de vente des livres réformés, les tarifs proposés et le versement de la recette au bénéfice de la section Pays Basque de l’association Amnesty International et de l’association L’Arbre à signes et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’organisation de ces journées. Adopté à l’unanimité.

12. Médiathèque - Action culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne - demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 1 000 € auprès de la DRAC dans le cadre d’un partenariat autour du livre et de l’écrit au sein de la Maison d’Arrêt. Adopté à l’unanimité.

13. DIDAM - Exposition « Jean-Paul Chambas, dessiner, peindre… 50 ans » du 8 septembre au 5 novembre 2017. (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les contrats de prestations et la convention de partenariat qui formalisera les obligations réciproques des parties prenantes à cette exposition.

Adopté à l’unanimité.

14. DIDAM – Convention de mécénat avec Suez Groupe. (rapporteur : M. Ugalde) Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mécénat avec Suez Groupe, qui a décidé d’accompagner le développement du DIDAM.

Adopté à l’unanimité.

15. Définition du périmètre ou « zone tampon » du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques ».

Point retiré de l’ordre du jour.

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

16. Demande de subventions au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Acquisition de gilets pare-balles. (rapporteur : M. Millet- Barbé)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à présenter un dossier de demande de subvention pour l’acquisition de deux gilets pare-balles.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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17. Demande de subventions au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) – Acquisition de caméras piéton. (rapporteur : M. Millet- Barbé)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à présenter un dossier de demande de subvention pour l’acquisition de huit caméras piéton.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

18. Acquisition de matériel de désherbage mécanique - demande de subvention. (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé)

M. le Maire est autorisé par le conseil municipal à déposer une demande de subvention à l’Agence de l’eau Adour Garonne pour l’acquisition de deux désherbeurs mécaniques par brossage.

Adopté à l’unanimité.

19. Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit du nouveau délégataire Keolis Côte Basque Adour (KCBA). (rapporteur : M. Neys)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit de Kéolis Côte Basque Adour et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

20. Portraits de quartier – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sainte-Catherine. (rapporteur : M. Lacassagne) Le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 1 050 € au profit de l’association Sainte-Catherine, dans le cadre d’une animation qui s’est déroulée le 29 avril dernier.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT URBAIN

21. Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes) - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018. (rapporteur : Mme Durruty)

Le conseil municipal approuve les tarifs proposés.

Adopté à l’unanimité.

22. Evolution des subventions communales pour les travaux en centre ancien (site patrimonial remarquable et zone patrimoniale de Saint-Esprit). (rapporteur : M. Lacassagne)

Le conseil municipal approuve les dispositions proposées et adopte le règlement d’attribution des subventions communales et la convention type associée.

Adopté à l’unanimité.

23. Mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre ancien – Approbation du projet de convention 2017-2022. (rapporteur : M. Lacassagne)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention OPAH-RU 2017-2022 et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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24. Mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2017-2022 sur le centre ancien - Mission de suivi-animation du dispositif - Lancement de la consultation et signature du marché - Demande de subvention. (rapporteur : M. Lacassagne) Le conseil municipal autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la mission de suivi animation du dispositif OPAH-RU 2017-2022. Adopté à l’unanimité.

25. Projet d’avenant n° 1 à la convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne 2011-2018. (rapporteur : M. Lacassagne)

Le conseil municipal prend acte des modifications envisagées, valide le principe d’une majoration de l’enveloppe financière de la ville et autorise M. le Maire à présenter ce projet au prochain comité local d’engagement de l’Anru.

Adopté à l’unanimité.

26. Programme d’action foncière – Acquisition d’un bien sis 11 avenue Raymond de Martres – Convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque. (rapporteur : M. Lacassagne) Le conseil municipal accepte les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

27. Programme d’action foncière – Demande d’intervention de l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays Basque pour l’acquisition du local commercial et du fonds de commerce sis 5 rue Ste Catherine (BI 83). (rapporteur : Mme Durruty)

Le conseil municipal sollicite l’intervention de l’EPFL Pays Basque pour négocier, acquérir et porter le local commercial et le fonds de commerce.

Adopté à l’unanimité.

28. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. (rapporteur : M. Millet-Barbé)

Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées (total : 49 815,79 €). Adopté à l’unanimité.

ENFANCE – JEUNESSE – EDUCATION

29. Projet Educatif Global (P.E.G) 2015-2020 : déclinaison des orientations stratégiques en programme d’actions opérationnelles. (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray)

Le conseil municipal confirme les axes stratégiques du PEG et approuve le programme d’actions qui en découle.

Adopté à l’unanimité.

30. Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire. (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray)

Le conseil municipal approuve les nouvelles dispositions présentées.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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31. Convention de mise à disposition à l’association Uda Leku de locaux sis 2 rue Jeanne Peyré. (rapporteur : Mme Bensoussan)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

32. Muséum d’histoire naturelle – Conférence sur l’apiculture et la biodiversité – Prise en charge de frais d’un intervenant. (rapporteur : Mme Bisauta) Le conseil municipal autorise M. le Maire à rétribuer l’intervenant de la conférence. Adopté à l’unanimité.

33. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la ville de Boucau. (rapporteur : M. Daubisse)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de prêt et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

34. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’une exposition à la commune d’Ordiarp. (rapporteur : M. Daubisse)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de prêt et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

35. Muséum d’histoire naturelle – Prêt d’un squelette d’autruche au musée Edmond Rostand. (rapporteur : M. Aguerre)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de prêt et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

36. Muséum d’histoire naturelle – Modification des tarifs du service des publics de la direction du patrimoine naturel et environnemental. (rapporteur : M. Aguerre)

Le conseil municipal approuve la nouvelle tarification proposée.

Adoptée à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

37. Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Enedis dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Enedis. (rapporteur : M. Neys) Le conseil municipal approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

38. Pont Saint-Esprit - Déplacement et rétablissement du réseau Grdf dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Grdf. (rapporteur : M. Neys) Le conseil municipal approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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39. Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Orange dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Orange. (rapporteur : M. Neys) Le conseil municipal approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

40. Détection et géo-référencement d’une partie du réseau d’éclairage public menés par les villes de Bayonne et d’Anglet - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Ville d'Anglet. (rapporteur : M. Esmieu)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention correspondante et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

ÉVÉNEMENTIEL ET ANIMATION

41. Arènes - Prestations de gardiennage, de sécurité et d’accueil à l’occasion de diverses manifestations – signature des accords-cadres. (rapporteur : M. Esmieu)

M. le Maire est autorisé à signer les contrats à intervenir avec les titulaires choisis par le comité MAPA.

Adopté à l’unanimité.

42. Fête de la Musique 2017 – Dispositions concernant les partenariats. (rapporteur : M. Ugalde)

M. le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariats correspondantes. Adopté à l’unanimité.

43. Marché médiéval 2017 - Dispositions concernant l’hébergement des intervenants. (rapporteur : M. Ugalde)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à mettre en œuvre les dispositions proposées. Adopté à l’unanimité.

FÊTES TRADITIONNELLES

44. Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2017. (rapporteur : M. Ugalde)

M. le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions proposées. Adopté à l’unanimité.

45. Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine. (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé)

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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FINANCES

46. Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion. (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion tels que présentés. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

47. Exercice 2016 – Budget principal - Compte administratif. (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve ce compte administratif tel que présenté. Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

48. Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Compte administratif. (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve ce compte administratif tel que présenté. Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

49. Exercice 2016 – Budget annexe de l’eau – Compte administratif. (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve ce compte administratif tel que présenté. Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

50. Exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Compte administratif. (M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve ce compte administratif tel que présenté. Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

51. Exercice 2016 – Budget annexe des parcs de stationnement – Compte administratif.(rapporteur : M. Neys)

Le conseil municipal approuve ce compte administratif tel que présenté. Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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52. Exercice 2016 – Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers. (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve le bilan présenté.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

53. Exercice 2017 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement 2016. (rapporteur : M. Soroste)

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat (6 517 849,73 €) telle que proposée. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

54. Exercice 2017 – Budget annexe de l’eau – Affectation du résultat d’exploitation 2016. (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat (1 286 075,01 €) telle que proposée. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

55. Exercice 2017 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Affectation du résultat d’exploitation 2016. (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat (9 317,41 €) telle que proposée. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

56. Exercice 2017 – Budget annexe des parcs de stationnement – Affectation du résultat d’exploitation 2016. (rapporteur : M. Neys)

Le conseil municipal approuve l’affectation du résultat (782 940,60 €) telle que proposée. M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

57. Remises gracieuses de créances. (rapporteur : M. Soroste) Le conseil municipal accorde ces remises gracieuses de créances (total : 2 641,12 €). Adopté à l’unanimité.

FONCIER

58. Acquisition à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque d’une partie de parcelle sise avenue Paul Pras. (rapporteur : M. Neys)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

59. Lycée Louis de Foix – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Région Nouvelle Aquitaine. (rapporteur : M. Neys)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage et autorise M. le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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60. Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble 74 rue d’Espagne et d’une partie de la place Bernard de Lacarre. (rapporteur : Mme Durruty)

Le conseil municipal approuve la désaffectation et le déclassement proposés. M. Iriart, Mme Wagner votent contre.

Adopté à la majorité.

61. Cession de l’ancien palais de justice et des parcelles situées à l’arrière du bâtiment au profit de la SCI La Galerie du Palais. (rapporteur : Mme Durruty) M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

M. Iriart, Mme Wagner votent contre.

Adopté à la majorité.

62. Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle AR 269 sise angle de l’avenue de Plantoun et la rue Jeanne Peyré.

Point retiré de l’ordre du jour.

63. Cession à M. Lionel Mazars d’un terrain sis avenue Paul Pras. (rapporteur : M. Daubisse)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

64. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à l’association Luma Baiona de locaux sis 1 place Manuel Castiella. (rapporteur : Mme Bensoussan) M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

65. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Avenue Cam de Prats. (rapporteur : M. Neys)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

66. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Avenue de la Citadelle. (rapporteur : M. Neys)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

67. Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) – Rue du Général Bouet. (rapporteur : M. Neys)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

68. Rétrocession d’une parcelle par la Communauté d’Agglomération Pays Basque – ZAC d’Arrousets. (rapporteur : M. Neys)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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69. Acquisition aux consorts DHOSPITAL/BIDART d’un local commercial et d’une cave situés 5 et 7 rue Lagréou. (rapporteur : Mme Castel)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE IMMOBILIER

70. Rénovation thermique du musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention. (rapporteur : M. Soroste)

M. le Maire est autorisé à solliciter une demande de subvention au Fonds de soutien à l’investissement public local.

Adopté à l’unanimité.

REGIE DES EAUX

71. Convention de concours technique de la SAFER Aquitaine Atlantique – Avenant n° 1. (rapporteur : M. Arcouet)

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention de concours technique. Adopté à l’unanimité.

72. Etablissement public Local L’eau d’Ici – Modification statutaire. (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve le projet de nouveaux statuts du syndicat mixte. Adopté à l’unanimité.

73. Périmètres de protection du massif de l’Ursuya – Indemnisation pour pertes de cultures. (rapporteur : M. Arcouet)

M. le Maire est autorisé à verser une indemnisation de 3 379 € à un propriétaire exploitant. Adopté à l’unanimité.

74. Tarif forfaitaire de contrôle des poteaux incendie. (rapporteur : M. Arcouet) Le conseil municipal approuve les tarifs proposés.

Adopté à l’unanimité.

75. Défense extérieure contre l’incendie – Approbation du règlement de service. (rapporteur : M. Arcouet)

Le conseil municipal approuve le règlement de service proposé.

Adopté à l’unanimité.

76. Acquisition de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya appartenant à Mme Eyhéraburu – Demandes de subventions. (rapporteur : M. Arcouet)

M. le Maire est autorisé à concrétiser cette transaction et solliciter les subventions rel atives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.Compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017

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RESSOURCES HUMAINES

77. Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Direction du patrimoine naturel et environnemental auprès du syndicat mixte de la Nive maritime. (rapporteur : Mme Durruty)

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

78. Convention de mise à disposition de la conseillère en économie sociale et familiale du CCAS auprès des services municipaux de la Ville de Bayonne. (rapporteur : Mme Lauqué)

M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

79. Modification du tableau des effectifs. (rapporteur : Mme Durruty) Le conseil municipal approuve la modification du tableau proposé.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

TEMPORADA

80. Temporada – Approbation des tarifs. (rapporteur : M. Soroste) Le conseil municipal approuve les tarifs proposés.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

81. Temporada 2017 – Contrats d’engagement des professionnels taurins. (rapporteur : M. Soroste)

Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats (montant prévisionnel : 617 000 €). M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

82. Temporada 2017 – Signature des marchés de fourniture de taureaux. (rapporteur : M. Soroste)

M. le Maire est autorisé à signer les marchés pour un total de 198 500 € HT ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés. M. Iriart et Mme Wagner s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

83. Temporada 2017 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte. (rapporteur : M. Ugalde)

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

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La séance est levée à 21h45.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 1er juin 2017.