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Déliberation - Compte rendu sommaire
Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 10 février 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire Conseil municipal du jeudi 10 février 2022)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE AFFICHE LE:
COMMUNE DE BAYONNE Département
des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil vingt deux, le 10 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à Salle
Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h49.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE,
Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M.
ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-
BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M.
DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M.
ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme
CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir : .,
Mme LAUQUE à M. ETCHEGARAY ; M. CORRÉGÉ à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ETCHETO à Mme DUPREUILH ; Mme BROCARD à Mme LIOUSSE,
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des
dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des
délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 et
détaillées en note explicative de synthèse.
DONT ACTE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 1 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
2. Sécurité et prévention - Lutte contre les inondations - Dispositif de
subventionnement pour acquisition de batardeaux (rapporteur : Serge Arcouet)
Les fortes intempéries survenues en décembre 2021 associées à la fonte rapide des
neiges en altitude ont à nouveau rappelé la vulnérabilité de certaines parties du
territoire communal face aux crues soudaines de la Nive mais aussi plus lentes de
l'Adour. Ce contexte conduit à poursuivre la démarche de lutte contre les inondations
initiée par la Ville en 2014 en renouvelant pour 2022 et 2023 le dispositif de
subventionnement des systèmes de batardeaux à destination des personnes
susceptibles d'être affectées par les crues des cours d'eau. La fourniture de batardeaux
sera ainsi subventionnable à hauteur de 50 % de la dépense éligible dans la limite de 1
000 € TTC par unité. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces dispositions
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures afin
de les rendre applicables.
ADOPTE A L'UNANIMITE
CULTURE ET PATRIMOINE
3. Musée Bonnat-Helleu - Fixation des tarifs « Dürer, Rembrandt, Rubens : Catalogue des dessins des écoles germanique, flamande et néerlandaise du musée Bonnat-Helleu à Bayonne » (rapporteur : Sophie Castel)
En 2017, le musée Bonnat-Helleu a fait réaliser une étude scientifique portant sur 224
dessins et gravures des écoles germanique, flamande et néerlandaise de sa collection d'arts graphiques. Ces recherches ont abouti à la rédaction d’un catalogue de 335
pages, abondamment illustré et mettant en valeur les œuvres de maîtres tels que
Dürer, Rubens ou Rembrandt, pour certaines de qualité exceptionnelle. Il est demandé au conseil municipal de fixer les conditions de commercialisation de ce catalogue selon
les conditions définies en note explicative de synthèse
ADOPTE A L'UNANIMITE
4, Musée Bonnat-Helleu - Demande de prêt d'oeuvres par la maison-musée
« La Villa du Temps retrouvé », Cabourg (rapporteur : Sophie Castel)
Le musée Bonnat-Helleu a été sollicité par la maison-musée développée par la Ville de
Cabourg pour le prêt de 10 tableaux et une gravure de Paul Helleu, ainsi que de 2
statuettes d'éléphant qui viendront enrichir le parcours semi-permanent, ouvert de
mars à novembre 2022, ainsi qu'une exposition temporaire. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt, telle que détaillée en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
prêt correspondante
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 2 sur 14 Gayonne* BAIONA-PAYS BASQUE 5. DIDAM - exposition "Poussières - Michel Haramboure" du 4 mars au 24
avril 2022 (rapporteur : Yves Ugalde)
Initialement prévue au printemps 2020 et reportée en raison des contraintes sanitaires, l'exposition de l'artiste bayonnais Michel Haramboure se tiendra au DIDAM du 4 mars
au 24 avril prochains, en ouverture de la saison 2022. Né à Saint-Jean-de-Luz, Michel
Haramboure vit à Bayonne où il a choisi de développer son activité de peintre et
dessinateur. Ce choix de programmation répond à la volonté de la municipalité de
rendre hommage chaque année à un artiste local reconnu. Il est demandé au conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats et
conventions à intervenir pour la mise en œuvre de cette exposition dotée d’un budget
de 11 000 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. Participations de divers mécènes aux projets portés par la Ville de
Bayonne (rapporteur : Yves Ugalde)
Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures, la Ville de Bayonne a
la possibilité de voir certains de ses projets, ou ceux de ses partenaires, financés grâce à des mécènes, dont la liste figure dans la note explicative de synthèse. Les dons qui
concernent des projets directement portés par la Ville de Bayonne faisant l'objet d'une
convention tripartite liant le mécène, le fonds de dotation et la Ville de Bayonne, il est
demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer les diverses conventions de mécénat, représentant un apport total en numéraire et en nature de 46 350 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. Création de la manifestation annuelle "Les Mémorables" - quartiers rive
droite (rapporteur : Yves Ugalde)
"Les Mémorables", nouvelle manifestation culturelle annuelle, a l'ambition de renouveler et de développer la dynamique initiée par "Les Maimorables" dont la dernière édition
s'est tenue en 2013. D'un accès gratuit pour les publics, cette manifestation investira
principalement les quartiers de la rive droite qui relèvent de la "Politique de la Ville".
Son programme associera des rendez-vous culturels d'importance à des actions
valorisant les réalisations d'habitants plus particulièrement domiciliés dans les quartiers prioritaires. Privilégiant l'espace public, cette manifestation se tiendra à la fin du printemps. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la création de la
manifestation "Les Mémorables" et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les divers contrats et conventions nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. Attribution d'une subvention au profit de l'association "Water Family - du Flocon à la vague", pour le projet "Le monde change, adaptons-nous dès aujourd'hui" (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 3 sur 14 Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE Depuis 2009, l'association “Water Family - Du flocon à la vague" développe des
programmes et outils pédagogiques pour les scolaires, les entreprises et lors de
différents évènements. Au regard des éléments figurant dans la note explicative de
synthèse, il est demandé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 3 000 € au
profit de cette association au titre de l'action "Le monde change, adaptons-nous dès
aujourd'hui" menée en partenariat avec la Fondation SNCF, la Région Nouvelle-
Aquitaine et le lycée Louis de Foix.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
9. Subventions communales pour les travaux en centre ancien - évolution du règlement (site patrimonial remarquable et zone patrimoniale de Saint-
Esprit) (rapporteur : Alain Lacassagne)
L'OPAH-RU 2018-2023 permet l'octroi par la Ville, l’'ANAH et la Communauté
d'Agglomération Pays Basque de financements très importants pour la réalisation de
projets portés par des copropriétés, des propriétaires occupants et bailleurs. Cet
investissement s'élève pour la Ville à plus de 2 ME sur 5 ans. Considérant ces aides
financières, qui peuvent atteindre 80% du coût des projets, il est proposé de réviser les
montants et les conditions d'octroi des subventions municipales relevant du règlement en faveur des travaux sur le bâti ancien, les objectifs principaux étant d'améliorer la
lisibilité des aides et des procédures, d'encourager la mise en sécurité des immeubles face au risque incendie et de développer l'offre locative pérenne et sociale. Il est ainsi
demandé au conseil municipal d'approuver les nouvelles dispositions de subventions communales pour les travaux du centre ancien et d'adopter le règlement d'attribution des subventions communales qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10.Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat du Pays
Basque - avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Communauté
d'Agglomération Pays Basque (rapporteur : Alain Lacassagne)
Au titre de sa compétence Equilibre Social de l'Habitat, la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a lancé le 29 septembre 2018 un Programme d'Intérêt Général
(PIG) pour l'amélioration de l'habitat ancien du territoire communautaire qui permet de créer les conditions nécessaires à l'amélioration du parc ancien. Ce dispositif mobilise l'intervention de différents partenaires (ANAH, Conseil départemental 64, CAF des Pyrénées-Atlantiques, etc.), dont la Ville de Bayonne qui a conclu une convention de
partenariat avec la CAPB pour abonder le financement de projets de réhabilitation. La CAPB ayant reconduit ce dispositif pour deux ans, il est demandé au conseil municipal
de prolonger également la convention de partenariat entre la Ville et la CAPB de deux
ans supplémentaires et ainsi d'approuver l'avenant n°1 à ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 4 sur 14 [Sayonne' BAIONA-PAYS BASQUE 11.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat
ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur : Emilie
Larroze-Francezat)
Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé
au conseil municipal d'approuver l'attribution de 163 215,35 € de subventions dans le
cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2023,
d'approuver l'attribution de 34 521,05 € de subventions dans le cadre du règlement
d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation
patrimoniale en centre ancien, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions
prévues par les règlements correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
12.Semaine de la Diversité 2022 (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)
La Ville organise comme chaque année une manifestation ayant pour objectif de
montrer sa diversité et de valoriser les valeurs de tolérance et de solidarité qui animent
la Ville. Les projets de 14 associations ont été retenus par un comité de sélection, pour
la 6ème édition de cette manifestation qui se déroulera du 1er au 10 mars 2022. Il est
proposé d'attribuer aux associations participantes une somme totale de 20 008 € de
subventions, pour permettre la réalisation de cette manifestation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
SOLIDARITE
13.Centre Pausa - Renouvellement de la convention de gestion entre la
Communauté d'agglomération du Pays Basque et la Ville de Bayonne pour
l'année 2022 (rapporteur : Marie-Noëlle Larré)
Depuis plus de deux ans et demi, le centre Pausa, situé quai de Lesseps, assure
l'accueil transitoire de migrants et répond ainsi à une urgence humanitaire. Placé sous
la responsabilité financière et opérationnelle de la Communauté d'agglomération, le dispositif a exigé des interventions régulières de la Ville de Bayonne. Il a semblé
pertinent de privilégier une gestion de proximité afin de faciliter la réactivité et
l'adaptation du centre. Par délibération du 8 avril 2021, il a par conséquent été proposé
de faire évoluer les modalités de gestion de ce centre en confiant sa gestion à la Ville
de Bayonne, sur les mêmes bases de fonctionnement et avec la poursuite de la prise
en charge financière du fonctionnement par la Communauté d'agglomération pour une
durée de six mois. La convention de gestion correspondante est arrivée à échéance au
31 décembre 2021. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les conditions de
son renouvellement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENFANCE - JEUNESSE - ED TION
14.Service civique - demande de renouvellement d'agrément pour la période 2022/2025 (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
Compte rendu sommaire - Conseil municipal du 10 février 2022
Page 5 sur 14 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE Le service civique est un dispositif d'engagement citoyen ouvert à tous les jeunes de 16
à 25 ans. La Ville de Bayonne a internalisé la démarche, en 2019, en missionnant une
équipe de coordination dédiée pour travailler sur 3 missions de service d'intérêt général
: « médiation par les pairs », « lien intergénérationnel », « monde durable et solidaire
avec les enfants ». L'agrément arrivant à échéance en 2022, il est demandé au conseil
municipal d'approuver la demande de renouvellement de celui-ci sur les mêmes bases
pour les trois années à venir et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ladite demande.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15.Service civique - partenariat avec l'EHPAD du Séqué en faveur du lien
intergénérationnel (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
Dans le cadre de la mission « lien intergénérationnel » proposée par l'équipe Service
Civique, l'EHPAD du Séqué s'est engagée aux côtés de la Ville de Bayonne, dès 2019.
Soucieuses d'apporter de l'écoute, de la disponibilité aux résidents et de
faciliter/encourager leur participation à la vie de l'établissement, les deux entités ont
ainsi défini les bases de leur collaboration en définissant des objectifs et des
engagements réciproques clairs. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les
termes de la convention de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16.Service civique - convention d'engagement dans le "service civique solidarité séniors" (rapporteur : Laurence Hardouin-Torre)
Sous l'impulsion de différents acteurs engagés autour des problématiques du « bien-
vieillir » et investis dans plusieurs programmes de Service Civique dédié à
l'accompagnement du public senior, l'association « Service Civique Solidarité Seniors » et son dispositif dédié ont été créés en 2021. Cette structure peut accompagner le
déploiement de volontaires auprès de ce public en proposant un « socle qualité
commun » de formation ouvert aux tuteurs et aux jeunes. En adhérant à cette
association, la collectivité ambitionne une montée en puissance qualitative de son
action publique portant plus particulièrement sur la mission « lien intergénérationnel ». Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention d'engagement
réciproque à intervenir avec l'association "Service Civique Solidarités Seniors" et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
17.Projet "Objectif Avignon" - partenariat entre l'espace socio-culturel municipal, la MVC Bayonne Centre-ville et Habitat Sud Atlantic
(rapporteur : Marie-Noëlle Larré)
En lien avec la Scène Nationale, un groupe de 16 adolescents de 13 à 17 ans, investis
au sein de la MVC Bayonne Centre-Ville et de l'ESCM, s'est engagé dans un parcours
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 6 sur 14 [Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE "Ecole du Spectateur" avec la volonté de « vivre » le festival d'Avignon, durant l'été
2022. Afin de concrétiser ce projet et réduire le reste à charge des participants, un
partenariat est engagé avec HSA. Il se concrétise par la participation des jeunes à des
chantiers de peinture réalisés sur le patrimoine de l'Office Public qui apporte son
concours financier au financement du voyage. Il est demandé au conseil municipal
d'approuver les termes de la convention à intervenir en ce sens et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles publiques de la ville de
Bayonne - Lancement de la procédure - signature des accords-cadres à
bons de commande (rapporteur : Christine Martin-Dolhagaray)
Pour les besoins d'équipement des écoles publiques de la Ville de Bayonne, une
consultation ayant pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en vue de conclure un accord-
cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Ces accords-cadres affectés d'un
montant maximum seront conclus pour des durées d'un an, renouvelables deux fois
pour la même durée. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal, sur la base
des éléments développés dans la note explicative de synthèse, d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à lancer la consultation, à signer les accords-cadres à
intervenir et l’autoriser à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement
de ces contrats.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
19.Plaine d'Ansot et Barthes de l'Urdains - élaboration du plan de gestion - création d'un groupement de commandes avec la Communauté
d'Agglomération Pays Basque (rapporteur : Lionel Sévilla)
Les sites de la Plaine d’Ansot et des Barthes de l'Urdains font partie de la même unité
écologique de la Nive Aval. Propriétés de la Communauté d'agglomération du Pays
basque (CAPB), la gestion de ces espaces protégés est assurée par la Ville de Bayonne
par le biais de deux conventions signées avec la CAPB et encadrée par deux plans de
gestion distincts. Ces outils de planification arrivant à échéance, il est apparu opportun
d'élaborer un document unique pour les 2 sites. Dans ce cadre et selon les éléments
énoncés en note explicative de synthèse, il est proposé de lancer une consultation, sous
la forme d'un accord cadre à bons de commande avec constitution d'un groupement de commandes avec ia CAPB. Outre le bilan des plans de gestion sortants, les prestations attendues recouvrent le diagnostic, la définition des enjeux et des objectifs ainsi que le montage du programme d'actions pour les 10 prochaines années. Il est demandé au
conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention constitutive du groupement de commandes à intervenir en ce sens avec la
CAPB, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 7 sur 14 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
20.Droits de place - Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances d'occupation du domaine public (rapporteur : Sylvie Meyzenc)
Selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est proposé au conseil
municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de la redevance d'occupation du domaine public pour différentes structures et établissements. Cette mesure
s'appliquerait tout d'abord à l'Association des Parents d'Elèves Grand Bayonne au titre
du vide-greniers organisé le 3 octobre 2021 pour un montant de 147 € ainsi qu'à la
compagnie de cirque "Circulez” au titre de l'installation d'un chapiteau sur l'esplanade Roland Barthes pour un montant de 2 487 €. Par ailleurs, les établissements impactés
par les travaux de requalification de la Place Pasteur et de la rue Thiers bénéficieront
également d'une exonération des redevances d'occupation du domaine public pendant la durée des chantiers correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FETES TRADITIONNELLES
21.Corso 2022 - conventions de mise à disposition d'un local au profit des
associations participantes et versement d’acomptes (rapporteur : Yves Ugalde)
Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des dix associations
désignées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les conventions de mise à disposition du local, nécessaires à la
préparation du corso des fêtes de Bayonne 2022. Par ailleurs, il est demandé au conseil
municipal d'approuver le versement, à chacun des dix réalisateurs, d'une aide pour la
confection des chars de 4 000 €, à laquelle se rajoutent les sommes de 800 €, 500 € et
200 € aux chars classés respectivement premier, deuxième et troisième.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 1, M. SUSPERREGUI
FINANCES
22.Exercice 2022 - Autorisations de programme (rapporteur : Sylvie Durruty)
En parallèle du vote du budget primitif et en application du règlement budgétaire et
financier de la Ville adopté lors de la séance du 9 décembre 2020, il y a lieu d'actualiser
les autorisations de programme en cours ainsi que les échéanciers de crédits de
paiement correspondants. Il est par ailleurs proposé de créer une nouvelle autorisation de programme d'un montant total de 4 M€ TTC relative au chantier de restauration des
collections du Musée Bonnat-Helleu. Pour chaque opération, la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice budgétaire figure dans le document annexé à la
note explicative de synthèse.
ADOPTE A LA MAJORITE
Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,, Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN.
23.Exercice 2022 - Budget principal - Budget primitif (rapporteur: Sylvie
Durruty)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 8 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE Le budget proposé pour l'année 2022 traduit les orientations budgétaires présentées
lors de la séance du 9 décembre 2021. Le budget primitif 2021 s'élève globalement à
112,1 ME, dont 68,2 M€ pour la section de fonctionnement et 43,9 ME pour la section
d'investissement. En application des articles L.2312-1 à 3 du CGCT, il est demandé au
conseil municipal d'approuver le budget primitif 2022 du budget principal, présenté
dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.
ADOPTE A LA MAJORITE
Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme
DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M.
ESTEBAN.
24.Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif (rapporteur : Sylvie Durruty)
Le budget annexe des parcs de stationnement s'équilibre globalement à 6,59 ME,
exploitation et investissement confondus. En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal
d'approuver le budget primitif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement,
présenté dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par
chapitre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,Mme LIOUSSE (avec
mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M.
BERGE, M. ESTEBAN.
25.Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes et temporada - budget primitif (rapporteur : Yves Ugalde)
Ce budget annexe ne comporte qu'une section de fonctionnement, qui s'équilibre
globalement à 4,053 ME, soit 2,970 ME pour les fêtes et 1,083 M€ pour la temporada.
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il
est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2021 du budget
annexe des fêtes et temporada, présenté dans le document joint à la note explicative
de synthèse, par nature et par chapitre.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec
mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M.
BERGE, M. ESTEBAN.
26.Vote des taux d'imposition pour l'année 2022 (rapporteur : Sylvie Durruty)
Comme indiqué dans le rapport concernant les orientations budgétaires 2022 débattues lors de la séance du 9 décembre 2021, il est proposé au Conseil municipal une
évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti limitée à 1 %, ce taux étant resté
inchangé à Bayonne pendant douze années consécutives. Le nouveau taux de la taxe sur le foncier bâti s'établirait ainsi à 32,83 % pour l'année 2022. Le taux d'imposition
sur le foncier non bâti serait de son côté reconduit à hauteur de 46,68 %. Sur la base
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 9 sur 14 ŒSayonne* AIONA-PAYS BASQUE des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil
municipal de fixer les taux d'imposition de l'année 2022 ci-dessus définis.
ADOPTE A LA MAJORITE
Votes contre : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme
DUPREUILH (avec mandat). Non-participation au vote : 4, Mme HERRERA-LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN.
27.Taxe d'habitation des résidences secondaires (rapporteur: Xabier Parrilla Etchart)
Afin d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements sous-
occupés, une loi de finances de 2014 est venue donner la possibilité aux communes
classées en « zone tendue », de majorer la part communale de la taxe d'habitation des
résidences secondaires. La problématique de logement rencontrée par de nombreux ménages bayonnais a conduit la Ville a institué cette majoration par délibération du 12
février 2015, à hauteur de 20 %, taux porté à 35 % à compter du 1er janvier 2018.
Aujourd'hui, compte tenu des tensions toujours très vives constatées sur le marché immobilier, tensions qui sont même exacerbées depuis quelques mois, il apparaît
opportun et très souhaitable d'utiliser pleinement ce dispositif afin d'en renforcer
l'impact. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de porter à 60 % le taux de cette
majoration à compter du 1er janvier 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FONCIER
28.Cession au profit de Soliha Pays Basque de l'immeuble situé 30 rue
Poissonnerie (rapporteur : Alain Lacassagne)
Par un bail emphytéotique du 15 février 1991, la Ville a confié à SOLIHA Pays Basque le
soin de réhabiliter l'immeuble à usage locatif dont elle est propriétaire au 30, rue
Poissonnerie, pour une durée de 30 ans à compter du 24 décembre 1990. Un premier
avenant de prolongation du bail a été conclu le 21 décembre 2020, pour une année,
soit jusqu'au 23 décembre 2021, afin de permettre aux parties de travailler sur des
scénarios de poursuite de gestion de l'immeuble, notamment à travers la mise en
œuvre de nouveaux travaux d'amélioration, en matière de sécurité incendie et
d'amélioration thermique du bâtiment. Après étude, il est apparu finalement plus
pertinent de céder cet immeuble à SOLIHA ce qui a conduit, par délibération du 9
décembre 2021, à autoriser une nouvelle prolongation du bail jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, le temps de la concrétisation de cette cession. Il s'agit désormais
d'approuver les conditions cette vente qui, sur le fondement des éléments figurant en
note explicative de synthèse interviendrait au prix de 750 000 €. Il est demandé au
conseil municipal d'approuver la cession correspondante au profit de Soliha Pays
Basque et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte afférent
ainsi que tout document se rapportant à l'exécution de ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
29.Acquisition de parcelles auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine situées chemin de Chala (rapporteur : Lionel Sévilla)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 10 sur 14 [Sayonne' BAIONA-PAYS BASQUE Le 2 décembre dernier, la SAFER Nouvelle-Aquitaine a exercé son droit de préemption
sur la partie en nature de roselière d'une propriété partiellement bâtie d'une superficie
de 810 m2 située en bordure de la Nive, chemin de Chala. L'intervention de la SAFER
vise ainsi à préserver les habitats naturels d'espèces remarquables et d'assurer une gestion globale de ce milieu. Au vu de la localisation de ces parcelles, situées en
contiguité de la Plaine d'Ansot, la Ville de Bayonne a montré son intérêt pour leur
acquisition, afin d'assurer la protection de la roselière. Cette acquisition interviendra au prix de 96 000 € TTC. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'acquisition
auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine des parcelles correspondantes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat, l'acte authentique à
intervenir, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
30.Modification du cahier des charges du lotissement "Petit Basque” situé
avenue Henri de Navarre (rapporteur : Alain Lacassagne)
La Ville est propriétaire d'un terrain non bâti d'une superficie de 2 943 m2 situé avenue
Henri de Navarre, au sein du lotissement « Petit Basque ». Il y a lieu d'adapter le cahier
des charges de ce lotissement, établi en 1960 et toujours en vigueur, afin de le mettre
en conformité avec les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est demandé
en ce sens Conseil municipal d'approuver la modification du cahier des charges du
lotissement "Petit Basque" selon les termes exposés en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
MARCHES PUBLI
31.Nettoyage de certains bâtiments de la Ville - Lot n° 5 - Avenant n° 1
(rapporteur : Jean-Marc Salanne)
En mai 2019, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Léa Services un accord-cadre
mono-attributaire pour le nettoyage de différents sites de la Ville. Au cours de
l'exécution des prestations régulières, il s'est avéré nécessaire d'intégrer de nouvelles
prestations concernant le local destiné à héberger les volontaires du service civique
dans l'enceinte de l'école élémentaire des Arènes. Le montant de la plus-value s'élève à
1 119,00 € HT, soit une augmentation de 9,5 % par rapport au montant initial des
prestations régulières. Après avis émis par la commission d'appel d'offres, il est
demandé au conseil municipal d'approuver la plus-value au contrat et d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société Léa Services l'avenant
n°1 à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
32.Nettoyage de certains bâtiments de la Ville - Lot n° 1 - Avenant n° 2
(rapporteur : Jean-Marc Salanne)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 11 sur 14 Sayonné BAIONA-PAYS BASQUE La société Atalian propreté est titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire pour le
nettoyage de différents sites communaux. Selon les éléments précisés en note
explicative de synthèse, il est proposé de conclure un avenant à ce marché pour yÿ
intégrer des prestations complémentaires régulières concernant le nettoyage du Centre
d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP). Le montant de ces
prestations s'élève à 4 714,92 € HT, soit une plus-value de 6,42 % par rapport aux
prestations régulières initiales. Après avis de la commission d'appel d'offres, il est
demandé au conseil municipal d'approuver le projet d'avenant correspondant et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
33.Divers travaux d'impression - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne, lancement de la consultation des
entreprises et signature des accords-cadres (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
Les accords-cadres permettant de couvrir les besoins des services municipaux et du
CCAS concernant divers travaux d'impression de documents sont arrivés à échéance. Considérant qu'il est nécessaire de relancer l'appel d'offres dans les conditions
développées dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal
d'approuver la constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution
et le règlement de ce marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
34.Signature d'un protocole transactionnel avec la société Saonoiïise de mobiliers - acquisition de mobilier scolaire pour les écoles publiques de la
ville de Bayonne (rapporteur : Jean-Marc Salanne)
La SAS SAONOISE, titulaire de l'accord-cadre d'acquisition de mobilier scolaire pour les écoles publiques décomposé en 3 lots, a fait valoir auprès de la Ville les
bouleversements dans l'économie générale du contrat occasionnés par la hausse
significative du prix des matières premières depuis sa prise d'effet. Au regard de la
situation décrite en note explicative de synthèse et conformément à la circulaire
interministérielle du 20 novembre 1974, relative à l'indemnisation des titulaires de
marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il convient de faire application de la théorie de l'imprévision en révisant les prix par le
biais d'un protocole transactionnel. Il est en ce sens demandé au conseil municipal
d'approuver le projet de protocole transactionnel correspondant d'un montant de 2 397,83 € HT pour l'ensemble des trois marchés concernées et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
E RCES HUMAINE
35.Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection
Sociale Complémentaire (PSC) (rapporteur : Sylvie Durruty)
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 12 sur 14 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l'obligation pour les employeurs de
participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 et aux
contrats santé en 2026. Les collectivités locales doivent mettre en débat ce sujet avant
le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes. Ce débat sans vote peut
porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties
envisagées, le niveau de participation, le calendrier de mise en œuvre...La Ville de
Bayonne s'est déjà engagée auprès de ses partenaires sociaux à poursuivre et à
accentuer les actions en faveur du développement de la protection sociale
complémentaire à l'attention des agents au cours du mandat actuel. A l'issue de
présentation d'informations et des échanges en commission municipale, le conseil municipal est désormais invité à débattre de ce sujet
DONT ACTE
36.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la création de neuf postes, détaillés en
note explicative de synthèse, modifiant ainsi le tableau des effectifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec
mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M.
BERGE, M. ESTEBAN.
37.Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au
cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs (rapporteur : Sylvie Durruty)
Engagée en 2017, la mise en place du RIFSEEP poursuit des objectifs de simplification
et d'harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics. Il s'est substitué à la
quasi-totalité des différentes primes existantes. L'extension de ce dispositif à l'ensemble
des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale requiert des actualisations au fur et à mesure de la parution des différents textes d'application. Suite à la création
d'un poste d'assistant socio-éducatif au tableau des effectifs et en fonction de la
réglementation applicable, il est proposé d'intégrer ce cadre d'emplois dans les
bénéficiaires du RIFSEEP et demandé en conséquence au conseil municipal d'approuver les mesures d'actualisation du régime indemnitaire afférent décrites en note explicative de synthèse.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec
mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M.
BERGE, M. ESTEBAN.
38.Convention de mise à disposition partielle d'agents des services
municipaux de la Ville de Bayonne auprès du Syndicat Intercommunal de
la Nive Maritime (rapporteur : Sylvie Durruty)
Pour assurer sa compétence "voies vertes", le Syndicat Intercommunal de la Nive
Maritime doit pouvoir s'appuyer sur une organisation administrative, technique et
Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 10 février 2022
Page 13 sur 14 Sayonné* AIONA-PAYS BASQUE financière. Dans cette perspective, eu égard aux différentes spécialités professionnelles
nécessaires et compte tenu du caractère restreint de la compétence exercée par le
Syndicat, ce dernier sollicite le renouvellement pour l'année 2022 de la mise à
disposition partielle de 4 agents de la Ville de Bayonne selon les temps de travail et
modalités de remboursement définies en note explicative de synthèse. Il est donc
demandé au conseil municipal d'approuver le principe de ces mises à disposition
partielles à partir du 1er janvier 2022, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les conventions afférentes.
ADOPTE À L'UNANIMITE
SANTE
39.Fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid 19 - Signature
d'un contrat d'objectifs et de moyens 2022 avec l'ARS (rapporteur :
Françoise Brau-Boirie)
Le fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 déployé par la Ville de
Bayonne depuis le 18 janvier 2021 est susceptible de bénéficier d'une aide financière
sur le Fonds d'intervention régional (FIR) accordé par l'ARS. Dans cette optique et
compte tenu de la poursuite de son activité cette année, il est demandé au conseil
municipal de conclure un contrat d'objectifs et de moyens avec cette dernière pour
l'année 2022, selon les conditions exposées dans la note explicative de synthèse et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en
vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via /2
plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.
Jean-René Elchegaray
Maire de Bayonne
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