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Arrêté - 26 AP 0004 AP rue Georges Bizet
Arrêté - 26 AP 0003 AP rue Gabriel Faure
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0003 AP rue Gabriel Faure)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0003
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE GABRIEL FAURE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE GABRIEL FAURE en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE GABRIEL FAURE afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE GABRIEL FAURE.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE GABRIEL FAURE
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A sens unique:
Entre la RUE MAURICE RAVEL et la RUE GEORGES BIZET. Un panneau de type « C12 » est implanté à l’intersection de la RUE MAURICE RAVEL et un sens interdit est instauré à l'intersection de la RUE GEORGES BIZET.
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE GABRIEL FAURE
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE GEORGES BIZET
Les usagers circulant sur la RUE GABRIEL FAURE sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE GEORGES BIZET, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE GABRIEL FAURE.
2.3 - Interdiction et restriction de circulation
la RUE GABRIEL FAURE étant en sens unique. Un sens interdit est implanté au droit du n°11. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type " BK1".
2.4 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),
Page 1 sur 2 N°26_AP_0003 Entre la RUE MAURICE RAVEL et la RUE GEORGES BIZET.
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE GABRIEL FAURE
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées ou zone de stationnement
Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnement ou zone de stationnement dans la condition suivante :
10 cases de stationnement entre les n°11 et 7.
1 case de stationnement PMR au droit du n°11.
1 case de stationnement au droit du n° 1
Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.
Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°26_AP_0003