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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 6 JANVIER 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maudétour-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 6 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAUDETOUR-EN-VEXIN
«
Allée
des
Tilleuls
- 95420
Maudétour-en-Vexin
4
Tel:01
3467
1167-
Fax : 01 34 67 03 80 - mairie. maudetour@wanadoo.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
VERMEIRE
Présents
:Mesdames
et
Messieurs,
Marine
VAN,
Monique
BOUIN,
Jacques
MILLOUET,
Marie-
Madeleine
ROTSAERT,
Christelle
MARICHY,
Pascal
FLOQUET,
Didier
PIERRE,
Jérôme
BOISSEAU. Absents
:
Florence
SIX
(pouvoir
donné
à
Didier
VERMEIRE),
Catherine
FERRARI
(pouvoir
donné
à Marie-Madeleine
ROTSAERT)
A
été nommé
secrétaire
de
séance
: Marie-Madeleine
ROTSAERT
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
;Présents
:9
;Absents
:2
;Votants
:11
(dont
2
pouvoirs)
La
séance
est
ouverte
à 20h10
Approbation
du dernier
compte
rendu
du 7 Octobre
2022
Il
est
demandé
par
Mr
Didier
VERMEIRE
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
ce
qui
est
accordé
à l’unanimité Ce
point
porte
sur
le
remboursement
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux
et
des
conseillers
municipaux
ORDRE
DU
JOUR
- Remboursement
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux
et
des
conseillers
municipaux
- Modification
du
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
- Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
à
la
forge
-
DETR
2023
- Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
à la
forge
— Autres
subventions
- Point
sur
l’accueil
de
la
famille
ULIANYCH
|
- Participation
aux
frais
de
cantine
des
enfants
Ukrainiens
scolarisés
à Genainville
|PR
IR
DU
VAL
D'OISE
- Reversement
de
la part
communale
de
la Taxe
d’ Aménagement
à la CCVVS
ARR
E
- Révision
du
taux
de
la Taxe
d’ Aménagement
- Création
de
la fonction
Conseiller
Municipal
correspondant
Incendie
et Secours
L
D
MARS
2073
- Décision
modificative
— virement
de crédits
—
- Affectation
en
recette
d’investissement
budget
primitif 2022
| €Q
LE
DE
LÉGALITÉ
- Constitution
d’une provision
comptable
pour créances
douteuses
—
- Dématérialisation
des
actes
- Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.C.T
- Questions
diverses 1ère délibération Remboursement
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux
ef
des
conseillers
municipaux
°
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
agents
communaux
peuvent,
dans
le
cadre
de
leur
travail,
être
amenés
à utiliser
leur
véhicule
personnel,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
conseillers
municipaux
peuvent,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat,
être
amenés
à se
rendre
à des
réunions
dans
lesquelles
ils
représentent
la
commune
en
dehors
du
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
fournis
comme
justificatifs
:une
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule
(7
CV
maxi)
ainsi
qu’un
ordre
de
mission
signé
par
Mr
le
Maire
ou
le
1
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux
et
des
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
1€
maxi
du
kilomètre.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
2023
pour
un
montant
de
2000€
concernant
les
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
et
des
conseillers
municipaux.
2ème délibération Modification
du
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
de
demander
une
caution
ménage
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
En
effet,
la commune a
loué
la salle
des
fêtes
à plusieurs
reprises
et Île nettoyage
de
celle-ci
n’avait
pas
été
effectué
correctement,
obligeant
notre
agent
technique
à
faire
un
second
nettoyage
en
profondeur. Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
de
modifier
le
jour
et
l’accès
à la
salle
afin
de
le
pas
déranger
les
activités
sportives
et
autres
qui
ont
lieu
le
vendredi
soir.
L'accès
se
fera
donc
le
samedi
matin
à
partir de 9h00. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
en article
1 :
de
demander
lors
de
la
location
une
caution
ménage
de
100€
DECIDE
d'insérer
un
article
n°4
:MENAGE
dont
le
contenu
est
comme
suit
:
Les
locataires
de
la
salle
des
fêtes
sont
priés
de
restituer
la
salle,
la
cuisine,
les
wc
ainsi
que
Pestrade
dans
le
même
état
qu’ils
l’ont
trouvée
à leur
entrée,
c’est-à-dire
impeccable.
Vous
trouverez
dans
la
cuisine
tout
le
nécessaire
pour
effectuer
le
ménage
(balai,
brosse,
serpillère
et
produits
ménagers).
En
cas
de
manquement
à cet
article,
le
chèque
de
caution
ménage
de
100€
ne
sera
pas
restitué.
Si
la
salle
est
dans
un
état
déplorable
(tables,
chaises
et
ménage),
la
caution
de
500€
sera
encaissée
également. DECIDE
en
article
13
de
modifier
l’heure
d’accès
à la
salle
des
fêtes
soit
:9h00
le
samedi
matin
Par
ailleurs,
il
va
être
demandé
à une
entreprise
d’effectuer
un
devis
afin
de
mettre
en
place
un
bouton
poussoir
permettant
d’allumer
le
chauffage
sans
être
obligé
d’ouvrir
le
tableau
électrique
et
également
de
mettre
en
place
en
bouton
d’arrêt
d'urgence
de
l'électricité
en
cas
d’incendie
ou
de
problème
électrique. . 3ème
délibération
Mise
en
place
d’ume
pompe
à chaleur
pour
le logement
de
la
Forge
(DETR)
Monsieur
le Maire
expose
que
le logement
de
la Forge
est très
gourmand
en
chauffage
et à un
coût
de
fourniture
de
gaz
très
élevé.
Il
a
donc
été
demandé
à
une
entreprise
un
devis
pour
mettre
en
place
une
pompe
à
chaleur
qui
s'élève
à 20625€.
D’autres
devis
vont
également
être
demandés.
La
mairie
va
faire
le
nécessaire
pour
demander
une
subvention
DETR
2023
qui
devrait
permettre
de
financer
une
grande
partie
des
travaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à P'Unanimité
:
DECIDE
de
faire
mettre
en
place
une
pompe
à chaleur
à la Forge
Sous
réserve
de
l’octroi
d’une
subvention
par
la
préfecture
du
val
d'Oise
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
aime
délibération
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
pour
le logement
de
la Forge
Monsieur
le
Maire
expose
que
ie
iogement
de
ia
Forge
est
très
gourmand
en
chauffage
et
à un
coût
de
fourniture
de
gaz
très
élevé.
I
a donc
été
demandé
à
une
entreprise
un
devis
pour
mettre
en
place
une
pompe
à chaleur
qui
s'élève
à 20625€.
D’autres
devis
vont
également
être demandés.
Des
subventions
rentrant
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
vont
être
demandées
(PNR,
Région,
Département,
ADEME,
….).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
DECIDE
de
faire
mettre
en
place
une
pompe
à chaleur
à la Forge
Sous
réserve
de
l’octroi
de
subventions
rentrant
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
(PNR,
Région,
Département,
ADEME,
.….).
sème délibération Participation
aux
frais
de
cantine
des
enfants
Ukrainiens
scolarisés
à Genainville
Monsieur
le
Maire
expose
que
La
Mairie
de
Maudétour
héberge
à titre
gracieux
depuis
le
mois
de
mai
2022
une
famille
Ukrainienne
comprenant
une
maman
vivant
seule
avec
ses
3
enfants.
La
Mairie
a proposé
à
la
maman
un
poste
d’accompagnateur
de
bus
scolaire
mais
ses
revenus
ne
lui
permettent
pas
de
régler
la
totalité
de
ses frais
et
notamment
les
frais
liés
à la
cantine.
Le
coût
des
frais
de
restauration
mensuels
est
d’environ
60€
par
enfant
selon
le
nombre
de
repas
(2
enfants
scolarisés
à Genainville),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
DECIDE
de
régler
l'intégralité
des
frais
de
cantine
directement
à l’école
de
Genainville gène
délibération
Reversemenf
de
la
part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
à la CCVVS
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
la
CCVVS
:
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Maudétour-en-Vexin
n°2016-22
en
date
du
14
octobre
2016
instaurant
la
part
de
la
taxe
d'aménagement,
Vu
l’article
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
dont
l’article
109
rend
obligatoire,
pour
les
permis
déposés
à
partir
du
1%
janvier
2022,
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
à
leur
EPCI,
dans
le
cadre
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
communautaire,
Vu
la
délibération
2022-104
du
15
novembre
2022
adoptant
le
principe
de
reversement
de
1
%
des
sommes
perçues
par
les
communes
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
et
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine, Vu
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
de
Maudétour-en-Vexin
et
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Considérant
que
la
commune
de
Maudétour-en-Vexin
a
instauré
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement, Considérant
que
depuis
le
17
janvier
2022,
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l’EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités, Considérant
que
le
champ
d'application
de
la
convention
porte
sur
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
:
- D'APPROUVER
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
de
la
commune
de
Maudétour-en-
Vexin
à la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
;
- D'HABILITER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ou
tout
acte
afférent 7ème délibération Révision
du
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Monsieur
le
Maire
expose
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
de
1%
entre
la
commune
de
Maudétour-en-Vexin
et
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à FUnanimité
:
DECIDE
d'augmenter
le
faux
de
la
taxe
d’aménagement
à
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal Ce
taux
pourra
être
modifié
tous
les
ans.
gène
délibération
Création
de
la
fonction
Conseiller
Municipal
correspondant
Incendie
et Secours
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
la Préfecture
du
Val
d’Oise
sur
l'obligation
de
nommer
un
correspondant
Incendie
et Secours
Vu
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et notamment
son
article
13,
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet 2022, Considérant
qu'il
n’y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de sécurité
civile,
Considérant
qu’il
appartient
au maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
adjoints
ou
les conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
:
DECIDE
de désigner
comme
correspondant
Incendie
et Secours
: Monsieur
Didier
PIERRE
gène
délibération
Décision
modificative
— virement
de
crédits
Monsieur
le Maire
expose
la demande
du
SGC
de
Magny
de
prendre
une
Décision
Modificative
concernant
des
virements
de
crédits
selon
les
modalités
suivantes
:
Décision
modificative
pour
augmenter
le
C/621
et
C/6413
en
dépassement
de
crédits
et
ajout
de
crédit
au
C/681
pour
les
provisions
de
créances
douteuses
pris
sur
les
dépenses
imprévues
au
C/022 Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
621
: Personnel
exter.
au
service
290,00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
850,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
1 149,00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
4
640,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonet
4 640,00
€
D
681
: Dot°
amo.
prov.
- Charges
fonct.
3
500,00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
3 500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à V’Unanimité
:
APPROUVE
la décision
modificative
10"
délibération
Affectation
en
recette
d’investissement
budget
primitif
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M14,
VU
le Compte
Administratif 2021,
VU
le Compte
de
Gestion
2021,
VU
la délibération
n°2022-08
du
1/04/22
portant
sur l’affectation
du résultat
de l’année
2021
et vu
l’erreur
sur
le montant
de
Paffectation
en
réserves,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à PUnanimité
:
DECIDE
l'affectation
en
recettes
d’investissement
au
C/1068
du
Budget
primitif
2022
11"
délibération
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public. Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-
tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et la
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L’objectif
est
d’aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de leur
irrécouvrabilité. Compte
tenu
de
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer,
la
méthode
choisie
pour
la
commune
de
© Maudétour
est
celle
d’une
analyse
au
cas
par
cas.
Pour
l’année
2023,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
2500
€
correspondant
à
une
provision
de
loyers
impayés.
Après
présentation
de
cette
dépense
obligatoire,
Monsieur
Le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à l'Unanimité
:
DECIDE
d’accepter
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses
et
de
déterminer
au
cas
par
cas
les
créances
devant
faire
l’objet
de
cette
provision
en
concertation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Magny-En-Vexin
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
Dématérialisation
des
actes
La
mairie
a
souscrit
pour
la
Commune
(le
CCAS
et
le
Syndicat
d’Assainissement
n’ont
pas
souhaité
signer
ce
contrat)
un
contrat
avec
BERGER
LEVRAULT
pour
la
dématérialisation
des
actes
tels
que
les
délibérations,
les arrêtés
et l’envoi
de
tout
documents
importants
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
du
Val
d'Oise.
Tous
les
envois
ne
se feront
plus
par
voie
postale
mais
uniquement
de
manière
dématérialisée.
Changement
de
norme
comptable
Le passage
à la version
M57
ne pourra
se faire sur l’année
2023
La
comptabilité
restera donc
en version
M14
jusqu’au
31
décembre
2023
Une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
valider
ce
changement
de
norme Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.C.T
e
GROUPAMA La
mairie
a revu
tous
les
contrats
d’assurance
de
la commune
Ils ont
été
mis
à jour
pour
les
bâtiments
La
mairie
va
signer
un
contrat
d’assurance
statutaire
avec
GROUPAMA
en
remplacement
de
SOFAXIS
La
mairie
est juste
dans
l’attente
des
relevés
d’information
de la part
de
SOFAXIS
e
CONTRAT
RURAL
La
mairie
a reçu
le dernier
DCE
Les
tickets
vont
être
pris
pour
diffuser
l’appel
d'offres Questions
diverses
La
commune
de
Maudétour
va
fêter
sa
première
centenaire.
Un
bouquet
de
fleurs,
et
un
colis
gourmand
vont
lui
être
offerts
et
un
article
sera
rédigé
pour
être publié
dans
le journal
local.
Délégués
aux
syndicats
et commissions :
Pas
de modification
Certains
délégués
se
plaignent
que
les
réunions
se
tiennent
souvent
pendant
les
heures
de
travail
et ils ne
peuvent
donc
y assister
Il
est
demandé
un
suivi
des
délibérations
prises
lors
du
dernier
conseil
municipal
:
Extinction
de
l'éclairage
public
une
partie
de
la
nuit
Mise
en
sécurité
de
la route
du
cimetière
On
peut
prioriser
juste
avec
des
panneaux
de
signalisation
(ce
qui
a
été
vu
avec
la
gendarmerie) Pas
de réponse
de GROUPAMA
en cas d’accident,
qui est responsable
?
Rampe
amovible
devant
l’église
Remerciements Mr
le
Maire
remercie
l’association
ENSEMBLE
pour
ses
actions
et
notamment
le
spectacle
de
Noël
joué
par
la
Compagni
PASCHICHI
ainsi
que
les
cadeaux
offerts
aux
enfants
de
Maudétour
et
des
employés
communaux
Mr
le
Maire
remercie
l’association
LES
SURRICATES
DU
VEXIN
pour
l’organisation
des
soirées
Téléthon
et
du
Jour
de
l’An
Fin
de
la séance
à 22h20
Didier
VERMEIRE
Christelle
MARICHY
Maire
Conseillère
municipale
Jacques
MILLOUET
Didier
PIERRE
ler
Adjoint
Conseiller
municipal
Marie-Madeleine
Pascal
FLOQUET
ROTSAERT
2ème
Adjoint
Us
”
+
Conseillère
municipale
Jérôme
BOISSEAU
Florence
SIX
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Monique
BOUIN
Marine
VAN
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Catherine
FERRARI
Conseillère
municipale 2023-1
Remboursement
frais
kilométriques
agents
et conseillers
municipaux
République
française
Département
du
Val
d'Oise
- Arrondissement
de
Magny-en-Vexin
Mairie
de
Maudétour-en-Vexin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
Janvier
2023
Délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
2023-2
Modification
du
contrat
de
location
de
la salle des
fêtes
2023-3
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
à la
Forge
- DETR
2023
2023-4
Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
à la Forge
— Autres
Subventions
2023-5
Participation
aux
frais
de
cantine
des
enfants
Ukrainiens
scolarisés
à l’école
de
Genainville
2023-6
Reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
à hauteur
de
1%
à la CCVVS
2023-7
Révision
du
taux
de
la Taxe
d’Aménagement
2023-8
Création
de
la fonction
de
correspondant
Incendie
et Secours
2923-09
Décision
Modificative
— virement
de
crédits
2023-10
|
Affectation
en
recette
de
fonctionnement
Budget
Primitif 2022
2023-11
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Froaver
l'ascut
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