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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 7 OCTOBRE 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maudétour-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 7 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
Allée
des
Tilleuls
- 95420
Maudétour-en-Vexin
Tel
: 01
3467
11
67-
Fax
: 01
34
67
03
80
- mairie.maudetour@wanadoo.fr
HE
COMMUNE
DE
MAUDETOUR-EN-VEXIN
CONSEIL
MUNICIPAL
|?"
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
Octobre
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Didier
VERMEIRE.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Christelle
MARICHY,
Marine
VAN,
Catherine
FERRARI,
Marie-
Madeleine
ROTSAERT,
Florence
SIX,
Jacques
MILLOUET,
Pascal
FLOQUET,
Jérôme
BOISSEAU
Didier
VERMEIRE.
Pouvoir
: Monique
BOUIN
à Marie-Madeleine
ROTSAERT
Absents
: Didier
PIERRE,
Monique
BOUIN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Christelle
MARICHY
La
séance
est
ouverte
à
20h09
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
24
Juin
2022
ORDRE
DU
JOUR
- Benne
à déchets
verts
+ poubelles
+
achat
d’un
broyeur.
- Mise
en
sécurité
de
la route
du
Cimetière.
- Illuminations
de
Noël.
- Inscription
à l’évènement
« Le
Jour
de
la Nuit
».
- Délibérations
CCVVS
e
Avis
concernant
le schéma
de
mutualisation
de
la CCVVS
e
Création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
e
Vidéoprotection
- Mutuelle
salariés
- Compte
rendu
INSEE
- Recensement
- Recours
PA
SAS
MINH
INVEST
- Nouvelle
association
d’animation
- Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.C.T
- Questions
diverses Li" délibération
:
Remplacement
de
4
poubelles
au
niveau
des
deux
abris
bus,
de
l’aire
de
jeux
et
de
la
table
de
ping
pong Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
des
raisons
de
salubrité,
il
est
nécessaire
de
remplacer
les
poubelles
extérieures Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
DECIDE
le remplacement
des
4 poubelles
située
respectivement
au
niveau
des
deux
abris
bus,
de
l’aire
de
jeux
et de
la table
de
ping
pong.
2ème
délibération
Remise
en
place
de
la
benne
à déchets
verts
qui
avait
été
retirée
suite
aux
mauvais
usages
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
certain
nombre
d’administrés
se
sont
plaints
de
lPabsence
de
la
benne
à
déchets
verts,
retirée
en
mai
2022
à
cause
du
mauvais
usage
qu’il
en
a
été
fait
(dépôt
de
parpaings,
poulailler
et objets
en
tout
genre)
Après
avoir
étudié
un
devis
de
rachat
d’une
nouvelle
benne
(l’ancienne
étant
en
trop
mauvais
état
pour
être
remise) Après
avoir
étudié
la
possibilité
de
mettre
la
nouvelle
benne
sur
le
parking
de
la
mairie
à
la
vue
des
caméras
de
surveillance
soit en
face
de
la sortie
de
la mairie,
soit
à l’entrée
gauche
du
parking
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE
pour
des
raisons
écologiques
et financières
de
NE
PAS
remettre
en
place
une
benne
à déchets
verts 3ème
délibération
Achat
d’un
broyeur
de
végétaux
Monsieur
fe
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
faire
l’acquisition
en
investissement
d’un
broyeur
de
végétaux
afin
d’alimenter
en
broyat
le composteur
de
la mairie.
Le
coût
de
l’achat
de
ce
broyeur
ne
devra
pas
excéder
999€
TTC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
1
DECIDE
de
faire
l’acquisition
en
investissement
d’un
broyeur
de
végétaux.
gène
délibération
Mise
en
sécurité
de
la
route
du
Cimetière
Monsieur
Le Maire
expose
que
suite
à une
réclamation
d’une
habitante,
il est
constaté
qu’il
est
dangereux
de
se croiser
sur
la route
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
:
Pour
: 2
Contre
: 4
Abstention
: 4 DECIDE
de
NE
PAS
mettre
en
place
un
sens
unique
de
circulation
dans
le sens
Maudetour
- Magny.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
:
Pour
: 6
Contre
: 4
DECIDE
de
prioriser
la circulation
dans
le sens
Magny-Maudetour
La
gendarmerie
ainsi
que
notre
compagnie
d’assurance
vont
être
contactées
pour
voir
ensemble
la mise
en
place
de
cette
délibération
Une
demande
va
être
faite
auprès
de
la CCVVS
pour
aménager
le carrefour
de
la route
du
cimetière
et de
la
route
de
mantes
qui
reste
excessivement
dangereux
sème délibération Illuminations
de
Noël
Monsieur
le Maire
expose
que
vu
le tarif excessivement
élevé
du
devis
pour
la pose
et dépose
des
illuminations
de
Noël
(5000€)
et après
en
avoir
fait
part
à Mr
Samuel
DELALANDE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
de
confier
la mission
de
pose
et dépose
des
illuminations
de Noël
à Mr
DELALANDE
qui
interviendra
en
dehors
de
ses
heures
de
travail,
les
vendredis
et
samedis.
Une
prime
de
700€
brut
lui
sera
versée 6ème
délibération
Evènement
Le
Jour
de
la Nuit
Monsieur
le Maire
propose
l’inscription
à l’évènement
LE
JOUR
DE
LA
NUIT
les
15
et
16
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
DECIDE
d'inscrire
la commune
à l’évènement
LE
JOUR
DE
LA
NUIT
Le
conseil
municipal
profite
de
cet
évènement
pour
proposer
de
faire
un
essai
sur
une
période
de
15
jours
janvier
2023,
après
le
retrait
des
illuminations
de
Noël,
en
coupant
l’éclairage
public
de
minuit
à
5
heures
du
matin
7ème délibération CCVVYS
: Mutualisation
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L5211-59
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L132-13
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
Particle
L5211-59
du
CGCT
les
communes
ont
trois
mois
pour
statuer
sur
cette
proposition
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
APPROUVE
la mutualisation
des
services
proposée
par
la CCVVS 8ème
délibération
CCVVS:
Création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD) VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L5211-59
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l’article
L132-13
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
;
VU
la
délibération
n°2022-68
de
la
Communauté
de
communes
proposant
la
création
d’un
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD)
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’article
L5211-59
du
CGCT
les
communes
ont
trois
mois
pour
statuer
sur
cette
proposition
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
la création
d’un
CISPD
proposé
par
le Conseil
communautaire.
AUTORISE
je
Président
de
la
communauté
de
communes
à présider
ce
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
gène
délibération
Déploiement
de la Vidéoprotection
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L5211-59
;
VU
ie Code
de
fa sécurité
intérieure
notamment
Particle
L132-13
;:
VU
iles statuts
de
la Communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L5211-59
du
CGCT
les
communes
ont
trois
mois
pour
statuer
sur
cette
proposition
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
1 voix
pour
4 voix
contre
5 abstentions vote
CONTRE
le projet
de
déploiement
de
la vidéoprotection
H
est
demandé
lors
de
ce
conseil,
à
ce
que
Maudétour
fasse
partie
de
la
globalité
du
déploiement,
que
le
matériel
existant
fasse
l’objet
d’une
CLEPT
et d’un
remboursement
à la commune
des
investissements
déjà
effectuées
soit
55000€.
10"
délibération
Participation
employeur
mutuelle
agents
communaux
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
ie code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
des
Assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
article
L827-1
à L827-12,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
coilectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
25/10/2022
CONSIDERANT
que
la
labellisation
est
un
instrument
souple,
simple
à
mettre
en
œuvre,
qui
préserve
le
libre
choix
individuel,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
risque
santé
(s’adaptent
aux
besoins
médicaux
individuels)
et qu’elle
permet
aux
agents
de
conserver
leur
couverture
actuelle
si celle-ci
est
labellisée
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
OPTE
pour
la
labellisation
à
compter
du
1°
septembre
2022
: chaque
agent
souscrit,
s’il
le
souhaite,
auprès
d’une
mutuelle,
d’un
organisme
d’assurance
ou
de
prévoyance,
un
contrat
ou
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
(labellisé)
;
DECIDE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
dans
la collectivité,
pour
:
[]
le risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la personne
et
la maternité :
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
50%
du
montant
de
la mutuelle
par
mois
et par
agent plafonné
à 90€
[]
le risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
50%
du
montant
de
la mutuelle
par
mois
et par
agent plafonné
à 90€
DIT
QUE
le
montant
de
cette
participation
(mutuelle
et/ou
garantie
maintien
de
salaire)
sera
versé
mensuellement
directement
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion,
sans
que
cette
participation
ne
dépasse
le
montant
de
la
cotisation
dû
par
l’agent,
conformément
à
l’article
25
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
susvisé
;
RAPPELLE
QUE
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant
;
AUTORISE
LE
MAIRE
à
prendre
toutes
les
dispositions,
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
Papplication
de
la présente
décision.
11ème
délibération
Compte
rendu
INSEE
— Recensement
Pour
la commune
de
Maudétour-en-Vexin,
le compte
rendu
INSEE
fait état
de
81
résidences
principales
et
11
logements
occasionnels
ou
résidences
secondaires.
La
commune
compte
en
2022,
203
habitants. 12ème
délibération
Recours
PA
MINH
INVEST
La
mairie
a
reçu
le
23
août
2022
un
courrier
de
Mr
et
Mme
BINET
demandant
une
annulation
du
permis
d'aménager
n°
PC
095379
22
B0001
déposé
par
la SAS
MINH
INVEST
ainsi
que
8 mails
de
soutiens
à Mr
et Mme
BINET
dans
sa démarche.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
Pour
: 6
Contre
: 1
Abstention
: 2
DECIDE
de
demander
à la SAS
MINH
INVEST
de
proposer
un
nouveau
projet
en
diminuant
la surface
du
bâti
proposé
de
250m2
au
sol
13ème
délibération
Nouvelle
association
d'animation
Une
nouvelle
association
s’est
créée
sur
la commune.
Elle
s’appelle
LES
SURICATES
DU
VEXIN
Elle
propose
de
faire
des
animations
au
sein
de
la
commune
pour
Halloween,
le
Téléthon,
le
Jour
de
l’An,
ainsi
que
des
activités
pour
enfants
et
adultes
comme
le
yoga,
une
journée
pèche,
canoë,
la
fête
de
la
musique,
tournoi
de
pétanque
…
I
n’y
a pas
d’adhésion
pour
cette
association
Si
nécessaire
une
petite
participation
est
demandée
pour
couvrir
les
frais
Une
participation
de
la commune
sera
versée
pour
2023
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.C.T
Contrat
rural
: Appel
d'offres
en
cours
de
rédaction
Le
choix
se portera
sur
une
seule
entreprise
Réunion
prévue
avant
le 22/10
pour
faire
le point
sur
cet
appel
d’offre
Mi-novembre
appel
d’offres
entreprise
Décembre
choix
de
l’entreprise
Début
2023
début
des
travaux
Fin
des
travaux
prévue
fin
2023
Questions
diverses
-
Sortie
du
KUBOTA
des
actifs
de
la mairie
-_
Contrat
de
formation
pour
Christelle
BIGOTTE
un jour
par
semaine
jusqu’en
avril
2023
Mini
formation
effectuée
par
Mr
LEFEVRE
de
la
DGFIP
concernant
quelques
les
particularités
de
la
comptabilité
en
mairie
-
Barrières
menant
aux
bois
sur
le
GR
11
HS.
Ont
été
refaites
par
Samuel.
Des
cadenas
vont
être
mise
en
place
et un
registre
va
être
tenu
en
mairie
pour
fournir
les
clés
aux
propriétaires
des
terres
afin
de
garantir
un
accès. .’-
Trottoir
mal
rebouché,
la société
AVIVEL
va
intervenir
pour
remettre
en
état.
-__
Jacques
MICHEL
a
demandé
l’autorisation
pour
remettre
la
croix
du
combattant
à
Jacques
KING.
L’autorisation
lui
a été
donnée
-
Le
permis
de
construire
a été
remis
à Mme
TRUFFAUT
le 7/10/22.
-__
Syndicat
(SIAAM)
:
Reconstruction
de
la Station
d’Epuration
et réseau
d’assainissement
collectif
Le
maître
d’œuvre
a
été
choisi
pour
définir
les
travaux
et
le
syndicat
espère
que
les
travaux
pourront
commencer
en
2023
Concernant
les
branchements
de
particuliers
non
conformes,
le
syndicat
devrait
toucher
une
subvention
qui
devrait
couvrir
l’ensemble
des
besoins
-
Mr
MILLOUET
a
rencontré
la
nouvelle
directrice
du
conservatoire
de
musique
du
Vexin
qui
souhaite
travailler
beaucoup
plus
avec
les
écoles
et les
associations
Fin
de
la séance
à 22 h50
Didier
VERMEIRE
.
Christelle
MARICHY
Maire
Fe
s
Conseillère
municipale
Jacques
MILLOUET
Didier
PIERRE
ler Adjoint
Conseiller
municipal
Pascal
FLOQUET
Marie-Madeleine
2ème
Adjoint
ROTSAERT
Conseillère
municipale
Jérôme
BOISSEAU
Conseiller
municipal
Florence
SIX
Conseillère
municipale
Monique
BOUIN
Conseillère
municipale|
Marine
VAN
Conseillère
municipale
Catherine
FERRARI
Conseillère
municipale
Vs LE
—
Le ur République
française
Département
du
Val
d'Oise
- Arrondissement
de
Magny-en-Vexin
Mairie
de
Maudétour-en-Vexin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
octobre
2022
Délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
N° délib.
ES:
2022-19
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
2022-20
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE LA
REUNION
DU
24
JUIN 2022
2022-21
MISE
EN
PLACE
DE
4 POUBELLES
EXTERIEURES
2022-22
MISE
A DISPOSITION
DES
ADMINISTRES
D’UNE
BENNE
A DECHETS
VERTS
2022-23
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
ROUTE
DU
CIMETIERE
2022-24
POSE
ET
DEPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
2022-25
| AVIS
CONCERNANT
LE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
CCVVS
2022-26
CREATION
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD)
2022-27
DEPLOIEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
2022-28
ACHAT
D'UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX
FLORvVET
PRSCAL
Noms
et
Signatures
ROUIN
Magyar
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PIERRE
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Terme
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