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Procès Verbal - 23 janvier 2023 proces verbal
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 janvier 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTE * EGALITE FRATERNITE
ROISSY-EN-FRANCE
Classée station de tourisme
RS
CS CR
SA
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de ROoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Madame Michèle CALIX, Maire.
rSN=
l'avenant n° 20
2023
Ordre du jour :
Admission en non valeurs de titres irrécouvrables 2022
Autorisation de payer en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner
Renouvellement de l'OCAH pour une année civile supplémentaire et autorisation de signature de
5. Création de postes au sein de la filière animation pour un accroissement saisonnier d'activité durant les vacances scolaires 2023
6. Adoption du barème des participations familiales et de la tarification pour les extérieurs pour l'Etablissement multi-accueil collectif et familial (EMACF) pour la période du 1er janvier au 31 décembre
7. Modification du règlement de fonctionnement de l'EMACF
_.
Etaient présents: M. Denis CÔME, Mme Catherine DUTEAU, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre COTTIN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, Mme Cristina DA CUNHA, M. Cédric TEULIERE, M. Pierre IZIKIAN, Mme Pâquerette BOSCHER, M. Marc THAN VAN CON, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI, M. Joaquim DE OLIVEIRA
Absents excusés :
M. Guénaël DECATE donne pouvoir à Cédric TEULIERE
Mme Shérazade BENRADI donne pouvoir à Catherine DUTEAU
Mme Patricia PETIT donne pouvoir à Pâquerette BOSCHER
Secrétaire de séance : Mme Pêquerette BOSCHER
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents :
Votants :
Date de convocation :
Date d'affichage :
20
233
Mercredi 18 janvier 2023
Vendredi 17 février 2023
Page 1 sur 7
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE = ARRONDISSEMENT DE SARCELLES * CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Mairie de Roissy-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle = 95 700 = Tél. : 01 34 29 43 00 » accueil@ville-roissy95.fr » www.roissyenfrance.fr > APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 :
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.
> DELIBERATIONS :
1. 2023/ 19 - Admission en non valeurs de titres irrécouvrables 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre en non-valeurs les sommes de 984.67 € et 50 829.86 € correspondant aux titres précités.
DIT que le Crédit est inscrit à :
- l'article 6541 ” Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur" du Budget 2022
pour la somme de 984.67 €
- l'article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes » du budget 2022 pour la somme
de 50 829.86 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2. 2023/20 - Autorisation de payer en section d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. 2023/21 - Augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE à augmenter la valeur des chèques déjeuner portée à 10.50 € par agent et par jour travaillé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4, 2023/22 - Renouvellement de l’'OCAH pour une année civile supplémentaire et autorisation de signature de l’avenant n° 20
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
CONSIDERANT les résultats positifs passés de l'opération communale d'amélioration de l'habitat et les perspectives pour 2023,
ACCEPTE de renouveler l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat pour une année civile supplémentaire,
Page 2 sur 7 PRECISE que les missions de l'association SOLIHA restent inchangées au marché négocié de l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat, à savoir le suivi, l'animation technique de l'opération ainsi que la gestion du fonds d'aide,
PRECISE que la rémunération de SOLIHA pour l'année 2023 est fixée à 41 004 € HT, soit 49 204,80 € TTC,
PRECISE que le fonds d'aide sera de 30 000 € sur une durée d'une année à compter du 1er janvier 2023,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget communal 2023,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°20 à la convention de suivi-animation,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°20 à la convention de gestion du fonds d'aide à la réhabilitation.
CHARGE le Maire de transmettre la délibération à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Monsieur le Président de l'association SOLIHA.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. 2023/23 - Création de postes au sein de la filière animation pour un accroissement
saisonnier d'activité durant les vacances scolaires 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de créer les postes ci-dessous exposés :
- Filière Animation :
- 1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet du 18 février au 5 mars 2023
- 1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet du 22 avril au 8 mai 2023
- 1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet du 21 octobre au 5 novembre 2023 - 1 poste d’Adjoint d'Animation à temps complet du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024
PRECISE que ces postes seront pourvus par voie contractuelle en vertu des dispositions de l’article L332- 23 2° du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune pour les années 2023 et 2024.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. 2023/24 - Adoption du barème des participations familiales et de la tarification pour les
extérieurs pour l'Etablissement multi-accueil collectif et familial (EMACF) pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
ADOPTE le barème de participations familiales selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023 :
Page 3 sur 7 | Accueil collectif et | En
micro crèche Plancher | Plafond
Famille de d'application du | d'application du
| Taux d'effort taux d'effort taux d'effort
horaire
1 enfant 0,0619 %
Z2enfants | 0,0516%
3 enfants 0,0413 %
4enfants | 0,0310%
5 enfants | 0,0310 % 754,16 €/mois | 6 000,00 €/mois
__ Genfants_ 0,0310 %
7 enfants 0,0310%
| 8 enfants 0,0206 % |
| 9 enfants 0,0206 % |
10 enfants 0,0206 % | _
Pour les personnes sans ressources et les professions « non salariées » affichant un revenu « 0 », le plancher retenu pour le calcul du tarif minimum correspond au RSA annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement, soit 754,16 €/mois.
Pour les personnes ayant repris une activité professionnelle et dont l'avis d'imposition 2022 indique. des ressources 2021 nulles, une évaluation forfaitaire sur la base de 12 fois le salaire mensuel sera appliquée {uniquement pour les familles non inscrites à la CAF).
Pour les familles ayant un enfant en situation de handicap (bénéficiaires de l'AFEH), le barème correspondant à leur composition familiale réelle, à laquelle sera ajouté un enfant supplémentaire, que l'enfant fréquente ou non la structure.
DECIDE d'appliquer aux accueils d'urgence, en cas de ressources non connues, le tarif horaire plancher pour 1 enfant défini, par le barème de la CNAF.
DECIDE d'appliquer aux accueils d'urgence (à la demande de l'Aide Sociale à l'Enfance) le tarif fixe. Ce dernier correspond au tarif horaire « plancher » pour un enfant défini par le barème CNAF.
DECIDE le maintien du coefficient de majoration appliqué au barème CNAF pour le calcul des participations familiales des extérieurs à 400%, de sorte à conserver l'esprit du taux d'effort imposé par la CNAF y compris pour les extérieurs.
DECIDE de maintenir le calcul des participations familiales pour les enfants du personnel communal extérieur soit le même que celui appliqué aux Roisséens.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. 2023/25 - Modification du règlement de fonctionnement de l'EMACF
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire,
APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement de l'Etablissement multi-accueil collectif et familial annexé à la délibération.
Page 4 sur 7 AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer ce règlement
de fonctionnement opposable aux familles, à compter du 1er février 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
> QUESTIONS DIVERSES :
e Madame le Maire souhaite faire un point concernant les problèmes liés à la fibre qui impactent une
partie du village : une majeure partie de l'avenue Charles de Gaulle Sud, ainsi que la rue de Hamm et
l'allée de la Bergerie sont impactés par des problèmes de malveillance concernant des câbles fibres
qui ont été sectionnés.
Karim BENSADIA indique que la responsable du secteur s'est déplacée pour établir un diagnostic. Suite à son passage sur la commune le vendredi 13 janvier, une équipe est intervenue dès le
lendemain afin de retirer le câble sectionné desservant un nombre important de clients. De gros
travaux de réparation sont donc en cours.
La responsable a fait part d'un rétablissement du service au 18 janvier sur le secteur avenue Charles
de Gaulle Sud.
S'il a été constaté que certains habitants de l'avenue Charles de Gaulle ont bien récupéré leurs accès à la fibre, ce n'est cependant pas le cas de tous les usagers et notamment de ceux du secteur
Hamm/Bergerie dont les problèmes sont plus particulièrement liés à des interventions récurrentes de
techniciens sous-traitants peu scrupuleux.
Eric LE DANTEC signale avoir démarché à titre personnel les habitants de la rue de Hamm, étant lui-
même impacté, afin de recenser les personnes concemées par ces coupures de service qui durent
depuis plusieurs mois. || indique avoir fait beaucoup de démarches de son côté, et s'est engagé auprès
des habitants à leur faire un retour. Il ne comprend pas la démarche de la mairie qui s'était déclarée
incompétente en la matière quelques semaines plus tôt.
Patrick PAMART informe Eric Le DANTEC que concernant ces problèmes de fibre, notamment rue de Hamm, des habitants lui ont fait remonté l'information depuis le 20 novembre et qu'il n'a pas été simple
d'obtenir les coordonnées des interlocuteurs en mesure de faire avancer le dossier.
Karim BENSADIA précise qu'il y a deux problématiques distinctes qui se sont rejointes : - Les mauvaises manipulations répétitives des techniciens sous-traitants des opérateurs internet ayant entrainé la dégradation de boîtiers de raccordement qui touchaient ponctuellement les usagers avec des remises en service éphémères (en substance, « un client est débranché pour en rebrancher un autre »). Les premiers signalements remontent en effet à fin novembre/début décembre. Les boîtiers dégradés doivent être remplacés. À ce jour aucun calendrier précis sur les travaux n’a toutefois été communiqué.
-_ L'acte de vandalisme touchant de 250 à 300 clients du secteur avenue Charles de Gaulle Sud, rue de Hamm et allée de la Bergerie qui a fait l'objet d’un traitement en urgence.
Karim BENSADIA indique par ailleurs qu'une plainte a été déposée par la société gestionnaire du réseau concernant le câble sectionné : les images de vidéo-protection ont été exploitées et pourraient permettre d'identifier l'auteur de l’acte de vandalisme.
Page 5 sur 7 Enfin, concernant les armoires liées à la fibre (points de mutualisation) qui se trouvent à différents endroits sur la commune et qui sont constamment ouvertes, il s’agit d'un problème national. || est prévu qu'elles soient remises en sécurité néanmoins le phénomène se reproduira. La commune pourrait réfléchir à la possibilité d'en réglementer l'accès, cela risquerait néanmoins de retarder certaines opérations de branchement et de maintenance sur la fibre ; en conséquence, il convient d'en mesurer la balance bénéfices-risques avant de statuer.
> DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Madame le Maire donne lecture des décisions n° 2023/26 à 2023/39 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal :
Décision Date Sujet Bénéficiaire
2023/26 24/01/2023
Convention de partenariat pour
l'accompagnement des jeunes et des familles en
lien avec les démarches sur « parcoursup »
Association ATOUT
| PROGRESS
2023/27 26/01/2023
Convention pour une formation préalable à
l'armement: maniement des armes de poings en
faveur d'un policier municipal
CNFPT
2023/28 | 26/01/2023
Convention pour des formations d'entrainement
au maniement des armes en faveur des
policiers municipaux
CNFPT
2023/29 26/01/2023
Exécution de travaux aux frais et risques du
titulaire - lots 9 et 10 du marché public "travaux
de construction de 2 bâtiments au 41/43 rue
Houdart" (serrurerie - ensemble menuiserie -
portails et portillons)
Passation d'un nouveau marché suite au non-
respect des obligations contractuelles de la
sociêté FPCM
| société SERROISE
2023/30
2023/31
31/01/2023
06/02/2023
Avenant n° 2 - Prolongation de la location
longue durée des 2 véhicules Peugeot 308
berlines blanches pour une durée de 44 mois
Société PUBLIC
LOCATION LONGUE
DUREE
Marché pour la fourniture et la livraison de
denrées alimentaires pour les manifestations,
spectacles et réunions de la commune
Lot 1: plateaux repas, buffets
Lot 2: Vœux du Maire
WILLEMS TRAÎITEUR
2023/32
2023/33
07/02/2023
07/02/2023
Marché pour la location et la maintenance d'une
machine à affranchir
Convention de partenariat pour l'utilisation des
parcelles et l'attribution d'une subvention, saison
2022/2023
Société QUADIENT
Les Jardins Familiaux
07/02/2023
Convention de partenariat pour la mise à
| disposition de locaux et de personnel et
l'attribution d'une subvention, saison 2022/2023
Judo Club
Page 6 sur 7 Décision Date Sujet Bénéficiaire
Convention de partenariat pour la mise à
2023/35 07/02/2023 disposition de matériel et de personnel et GEPSM l'attribution d'une subvention, saison 2022/2023
Contrat de location du centre culturel l'Orangerie | 2028736 09/02/2023 le 13 mars 2023 Agence WATT EVENTS
Examen de musique classe violoncelle le 27 2023/37 09/02/2023 mars 2023 - rémunération du jury Mme PARISOT
Convention de partenariat pour l'utilisation des Amicale des S
202338 | 10/02/2023 | installations du complexe sportifet l'attribution | 5 LASUES DEPOT
| d'une subvention, saison 2022/2023 OMpIETS
| | Convention de partenariat pour l'utilisation des _ L 2023/39 10/02/2023 installations du complexe sportif et l'attribution | ee CA CEST | d'une subvention, saison 2022/2023 |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Patricia =
PE TS VE <| "2
=
*
Madame le Maire
1 Qn SSI, Michèle CALIX
Page 7 sur 7